Toute l'actualité > Peine, Prison

  • Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

    Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

    La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans.  [...] Après un tiers de la peine, le condamné pour être libéré. En cas de non-respect des conditions, la peine pourra être transformée en peine de prison.  [...]

    Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

  • Limbourg: un Russe condamné à 18 mois de prison pour viol

    Limbourg: un Russe condamné à 18 mois de prison pour viol

    Said K., un Russe de 32 ans originaire de Hasselt a été condamné par le tribunal correctionnel à une peine effective de 18 mois de prison pour viol.  [...] Outre cette peine prison, Said K. est déchu de ses droits civils pour une durée de cinq ans.  [...] Il a ensuite envoyé ceux-ci dans un night shop pour acheter des boissons afin de se retrouver seul avec la victime, qui avait bu de la vodka avec le groupe et s'était endormie.   [...]

    Limbourg: un Russe condamné à 18 mois de prison pour viol

  • Six mois requis à l'encontre de Jean-Marc Bosman

    Six mois requis à l'encontre de Jean-Marc Bosman

    Jean-Marc Bosman a comparu lundi devant la cour d'appel de Liège après un appel du parquet de Liège relatif à sa condamnation récente à une peine de prison avec sursis et conditions probatoires.  [...] L'affaire de Jean-Marc Bosman a été fixée dans un délai particulièrement rapide devant la 18e chambre de la cour d'appel puisque l'ancien joueur de football est rejugé moins de 50 jours après la décision du tribunal correctionnel de Liège qui l'avait condamné à une peine d'un an de prison avec sursis probatoire.  [...] C'est la raison pour laquelle la sanction initiale avait été révoquée et transformée par défaut à une peine d'un an de prison ferme puis à une peine d'un an avec sursis probatoire.  [...]

    Six mois requis à l'encontre de Jean-Marc Bosman

  • Gu Kailai condamnée à la peine de mort, commuée en peine de prison

    Gu Kailai condamnée à la peine de mort, commuée en peine de prison

    Gu Kailai condamnée à la peine de mort, commuée en peine de prison.  [...] L'ancienne avocate chinoise Gu Kailai, épouse du dirigeant déchu Bo Xilai qui a reconnu au cours de son procès avoir empoisonné un Britannique, a été condamnée à la peine de mort, commuée en peine de prison, a déclaré lundi un avocat de la défense.  [...] Nous respections cette décision, a ajouté He Zhengsheng, un avocat de la victime, Neil Heywood, un homme resté longtemps proche de la famille Bo avant que leurs relations ne virent à l'aigre.   [...]

    Gu Kailai condamnée à la peine de mort, commuée en peine de prison

  • Une loi anti-corruption plus sévère en Italie

    Une loi anti-corruption plus sévère en Italie

    Cette nouvelle loi prévoit, entre autre, un alourdissement des sanctions pour la corruption simple, passant d'une peine de 2 à 5 ans de prison à une peine de 4 à 8 ans de prison.  [...] La peine pour la corruption judiciaire, c'est-à-dire d'un témoin dans un procès ou d'un magistrat, passe de 3 à 8 ans de prison à 4 à 10 ans de réclusion.  [...] La loi envisage également dans certains cas de figure une aggravation des peines pour concussion qui peuvent être désormais de 6 à 12 ans de réclusion.  [...]

    Une loi anti-corruption plus sévère en Italie

  • La prison devrait devenir la peine de l'ultime recours, selon le CCSP

    La prison devrait devenir la peine de l'ultime recours, selon le CCSP

    La prison devrait devenir la peine de l'ultime recours, a estimé vendredi le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) lors de la présentation de son quatrième rapport 2008-2010.  [...] Nous espérons que nos hommes politiques ne se soumettront pas à la tyrannie de la majorité qui veut que la prison soit la seule peine.  [...] Pour nous, la prison doit devenir la peine de l'ultime recours, a souligné Gérard De Coninck, le président faisant fonction en l'attente de la nomination du nouveau président du Conseil, Paul Cosyns.  [...]

    La prison devrait devenir la peine de l'ultime recours, selon le CCSP

  • Il avait mordu l'oreille d'un adversaire lors d'une bagarre et failli la lui arracher

    Il avait mordu l'oreille d'un adversaire lors d'une bagarre et failli la lui arracher

    Son frère aîné dispose quant à lui d'un casier fourni avec, entre autres, des condamnations pour coups et blessures, possession d'armes interdites et rébellion contre agents.   [...] Rachid a écopé d'une peine de prison de six mois avec sursis ainsi que d'une amende de 550 euros.  [...] Abdellatif devra lui accomplir une peine de travail de 80 heures, qui peut être remplacée par une peine de six mois de prison avec sursis.  [...]

    Il avait mordu l'oreille d'un adversaire lors d'une bagarre et failli la lui arracher

  • D'après les officiels de l'UE, l'eau n'empêche pas la déshydratation

    D'après les officiels de l'UE, l'eau n'empêche pas la déshydratation

    Les industriels ne peuvent plus faire figurer cette assertion sur les bouteilles d'eau, sous peine de deux ans de prison.  [...] C'est un parfait exemple de ce que Bruxelles fait de mieux. Passer 3 ans, avec 20 pièces séparées de correspondance, avant de convoquer 21 professeurs à Parme pour qu'ils décident avec grande solennité que boire de l'eau pour prévenir la déshydratation ne peut pas être un argument de vente.   [...] Cette assertion essaye de faire valoir que l'eau en bouteille est dotée de propriétés particulières, ce qui n'est pas une assertion raisonnable.   [...]

    D'après les officiels de l'UE, l'eau n'empêche pas la déshydratation

  • Assises Anvers : Aleksander Tryksza coupable d'avoir assassinée une prostituée

    Assises Anvers : Aleksander Tryksza coupable d'avoir assassinée une prostituée

    Assises Anvers. Aleksander Tryksza coupable d'avoir assassinée une prostituée.   [...] Le jury de la cour d'assises d'Anvers a déclaré Aleksander Tryksza, âgé de 20 ans, coupable de l'assassinat de Nathalie Pavel, une prostituée de 43 ans.   [...] Il risque une peine de prison à perpétuité. Le jury tranchera vendredi sur la peine.  [...]

    Assises Anvers : Aleksander Tryksza coupable d'avoir assassinée une prostituée

  • L'Atletico Madrid dépose le bilan et disparaît

    L'Atletico Madrid dépose le bilan et disparaît

    Le parquet a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Liège, une peine de deux ans de prison contre un couple suspecté de faits de maltraitances envers un enfant âgé de 9 ans.  [...] Une peine de 10 ans de prison a été requise, ce mercredi au tribunal correctionnel de Liège, à l'encontre d'un homme  [...] Le parquet fédéral a requis mercredi devant la 6e chambre de la cour d'appel de Liège une peine de 4 ans de prison,  [...]

    L'Atletico Madrid dépose le bilan et disparaît

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