Toute l'actualité > Peine, Procès

  • Assises: Richard Taxquet sera rejugé

    Assises: Richard Taxquet sera rejugé

    La cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'Assises de Liège qui avait condamné Richard Taxquet à une peine de 20 ans lors du procès Cools.  [...] Richard Taxquet n'a pas eu droit à un procès équitable. Il avait été condamné à une peine de 20 ans dans le cadre du procès Cools.  [...] Dans son arrêt, la Cour de Cassation reconnaît que l'arrêt rendu à l'époque à Liège ne permet pas à la Cour de vérifier si la condamnation est fondée dans une mesure déterminante sur le témoignage anonyme à charge de l'accusé ou si elle s'appuie sur d'autres modes de preuves qui le corroborent.   [...]

    Assises: Richard Taxquet sera rejugé

  • Procès Mediaset: peine de prison confirmée pour Berlusconi

    Procès Mediaset: peine de prison confirmée pour Berlusconi

    Procès Mediaset. peine de prison confirmée pour Berlusconi.  [...]

    Procès Mediaset: peine de prison confirmée pour Berlusconi

  • Les détectives de DSK fouillent le passé de la femme de chambre

    Les détectives de DSK fouillent le passé de la femme de chambre

    Mais ses enquêteurs peuvent lui fournir des munitions pendant un procès et même avant, s'il tente par exemple de négocier une peine.  [...] L'avocat pourrait tenter de convaincre le procureur d'abandonner les accusations si des informations très compromettantes sont débusquées.  [...] Il est rare que des clients aient les meilleurs détectives et experts au monde à leur service, remarque Matthew Galluzzo, un ex-procureur devenu avocat.  [...]

    Les détectives de DSK fouillent le passé de la femme de chambre

  • Kerviel condamné à 3 ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros

    Kerviel condamné à 3 ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros

    L'ex-trader Jérôme Kerviel a été condamné à 5 ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d'euros de dommages intérêts par la cour d'appel de Paris, qui l'a jugé responsable d'une perte record en 2008 à la Société Générale.   [...] La cour, qui n'a pas délivré de mandat d'arrêt à l'audience, a confirmé dans son intégralité le jugement de première instance.   [...] Au procès en appel, qui s'était tenu du 4 au 28 juin, l'accusation avait requis la peine de prison maximum, soit cinq ans ferme.  [...]

    Kerviel condamné à 3 ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros

  • La militante syrienne Yara Chammas a été libérée sous caution

    La militante syrienne Yara Chammas a été libérée sous caution

    La militante syrienne Yara Chammas a été libérée sous caution.   [...] La militante Yara Chammas, 21 ans, qui encourt la peine de mort pour appartenance à une organisation secrète, a été libérée sous caution jusqu'à son procès.  [...] 16.25 Un drapeau catalan hissé plusieurs jours au sommet du siège de la N-VA à Bruxelles.   [...]

    La militante syrienne Yara Chammas a été libérée sous caution

  • Le juge écarté du procès Breivik toujours partisan de la peine de mort

    Le juge écarté du procès Breivik toujours partisan de la peine de mort

    Un juge auxiliaire écarté mardi du procès d'Anders Behring Breivik pour avoir réclamé la mort de l'extrémiste de droite après les attentats commis en juillet 2011 a affirmé jeudi qu'il maintenait ses propos, devant des médias norvégiens.  [...] Indreboe, 33 ans, a ensuite été remplacé par un autre citoyen norvégien, Anne Elisabeth Wisloeff, avec la mission de siéger au côté des deux juges professionnels le temps du procès.  [...] Même si la peine de mort ne figure pas dans l'arsenal pénal norvégien, les propos d'Indreboe sont de nature à affaiblir la confiance en son jugement, avait expliqué la juge Wenche Elizabeth Arntzen, qui préside le procès.  [...]

    Le juge écarté du procès Breivik toujours partisan de la peine de mort

  • Le Russe Prokhorov promet de gracier Khodorkovski, s'il est élu président

    Le Russe Prokhorov promet de gracier Khodorkovski, s'il est élu président

    Le milliardaire russe Mikhaïl Prokhorov, qui a annoncé cette semaine son intention de se présenter à la présidentielle de mars 2012, a promis jeudi de gracier l'ex-oligarque emprisonné Mikhaïl Khodorkovski, s'il est élu président.   [...] Prokhorov, qui a créé la surprise lundi, en annonçant sa décision d'être candidat à la présidentielle, que le Premier ministre Vladimir Poutine est quasi-assuré de remporter.   [...] Cette peine a été portée à un total de 14 ans en décembre à l'issue d'un second procès, avant d'être réduite à 13 ans en appel.  [...]

    Le Russe Prokhorov promet de gracier Khodorkovski, s'il est élu président

  • USA: un général accusé d'agression sexuelle

    USA: un général accusé d'agression sexuelle

    Un général américain, accusé d'agression sexuelle à l'encontre d'une subordonnée et d'adultère, a reçu un blâme à l'issue de son procès mais n'a été condamné à aucune peine d'emprisonnement, après un accord avec l'accusation.  [...] Jugé en cour martiale depuis le 4 mars sur la base de Fort Bragg en Caroline du Nord (sud-est), Sinclair avait plaidé coupable en début de semaine de conduite inconvenante pour un officier ou un gentleman, non-respect d'un ordre, cruauté et mauvais traitement, et fraudes à l'encontre des Etats-Unis.   [...] Il avait déjà auparavant plaidé coupable d'adultère, qui est interdit par le code militaire.   [...]

    USA: un général accusé d'agression sexuelle

  • Rubygate: six ans de prison requis contre Silvio Berlusconi

    Rubygate: six ans de prison requis contre Silvio Berlusconi

    Une peine de six ans de prison a été requise lundi contre l'ex-Premier ministre italien Silvio Berlusconi, jugé à Milan dans le procès Rubygate pour prostitution de mineure et abus de pouvoir.  [...] Le parquet de Milan a requis lundi une peine de six ans de prison contre Silvio Berlusconi et une interdiction à vie d'exercer toute fonction publique dans le procès Ruby, où l'ancien premier ministre italien est accusé d'abus de pouvoir et prostitution de mineure.  [...] Les ennuis judiciaires de M. Berlusconi, condamné la semaine dernière en appel à un an de prison (en fait quatre ans dont trois s'étant soldés par une amnistie) pour fraude fiscale dans le procès Mediaset, ont provoqué des remous dans le gouvernement d'Enrico Letta, qui est le premier à unir gauche et droite depuis la Seconde Guerre mondiale.  [...]

    Rubygate: six ans de prison requis contre Silvio Berlusconi

  • Procès Moubarak : le procureur requiert la peine capitale

    Procès Moubarak : le procureur requiert la peine capitale

    Procès Moubarak. le procureur requiert la peine capitale.  [...] Le procureur a demandé jeudi la peine capitale pour l'ancien président égyptien Hosni Moubarak, accusé d'être responsable du meurtre de manifestants lors de la révolte contre son régime.  [...] La loi prévoit la peine de mort pour le meurtre prémédité, a déclaré le procureur Moustafa Souleimane au terme de ses réquisitions jeudi devant le tribunal du Caire où est jugé l'ancien chef d'Etat.  [...]

    Procès Moubarak : le procureur requiert la peine capitale

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