Toute l'actualité > Président du tribunal, Première instance

  • Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du TAP

    Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du TAP

    Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du TAP.   [...] Marc Dutroux ne quittera pas sa prison lundi pour se rendre devant le tribunal de l'application des peines (TAP), a indiqué Luc Hennart, le président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

    Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du TAP

  • Fraude fiscale à Bruxelles: il fraude pour 20 millions d'euros mais le tribunal a prononcé la prescription

    Fraude fiscale à Bruxelles: il fraude pour 20 millions d'euros mais le tribunal a prononcé la prescription

    Le président du tribunal de première instance a estimé en mai dernier que le suspect ainsi qu'une vingtaine de personnes étaient coupables d'avoir mis en place un carrousel TVA, mais a dû prononcer la prescription des faits, peut-on lire mercredi dans De Standaard.  [...] L'affaire a finalement été soumise à la 49e chambre du tribunal de première instance en 2010, mais a été reportée à trois reprises.  [...] D'après Luc Hennart, le président du tribunal de première instance, la 49e chambre (francophone) est surchargée depuis plusieurs années.  [...]

    Fraude fiscale à Bruxelles: il fraude pour 20 millions d'euros mais le tribunal a prononcé la prescription

  • Watermael-Boitsfort : expulsion imminente des squatteurs des 26 logements sociaux

    Watermael-Boitsfort : expulsion imminente des squatteurs des 26 logements sociaux

    Les militants occupant, depuis mai, 26 des 161 logements vides -soit 20 % de l'ensemble- de la cité de logements sociaux le Floréal à Watermael-Boitsfort, ont été prévenus mercredi par la police qu'ils devaient quitter les lieux le 1er octobre au plus tard.   [...] Une manifestation d'une trentaine de personnes, a eu lieu, lundi après-midi, place Pinoy, à Auderghem, pour dénoncer la problématique des logements vides.   [...] En qualité de propriétaire, la société privée Floréal a obtenu auprès du président du Tribunal de première instance l'autorisation d'expulser les occupants illégaux.  [...]

    Watermael-Boitsfort : expulsion imminente des squatteurs des 26 logements sociaux

  • Grève : une cinquantaine de magistrats rassemblés au palais de justice de Namur

    Grève : une cinquantaine de magistrats rassemblés au palais de justice de Namur

    ) s'étaient réunis jeudi matin dans la salle des pas perdus du palais de justice de Namur pour protester contre la réforme des pensions du ministre Vincent Van Quickenborne.   [...] Selon le président du tribunal de première instance de Namur, Paul Mention, les magistrats déplorent les amendements d'origine parlementaire qui ont été faits.  [...] Cela s'est fait sans concertation aucune, c'est pourquoi nous menons aujourd'hui cette action afin de marquer le coup, a-t-il indiqué.   [...]

    Grève : une cinquantaine de magistrats rassemblés au palais de justice de Namur

  • Égypte: 529 pro-Morsi condamnés à mort

    Égypte: 529 pro-Morsi condamnés à mort

    Un tribunal égyptien a condamné à mort lundi en première instance 529 partisans du président islamiste Mohamed Morsi destitué par l'armée pour des violences commises durant l'été, ont indiqué des sources judiciaires.  [...] Seuls 153 des condamnés sont détenus, les autres étant en fuite, ont précisé ces sources.   [...] Depuis que l'armée a destitué M. Morsi le 3 juillet, 1.400 de ses partisans ont été tués dans la répression et plusieurs milliers emprisonnés.   [...]

    Égypte: 529 pro-Morsi condamnés à mort

  • Trois Britanniques condamnés à la prison pour détention de drogue à Dubaï

    Trois Britanniques condamnés à la prison pour détention de drogue à Dubaï

    Le président du tribunal de première instance, le juge Ali Atiyah Saad, a ordonné d'expulser les trois Britanniques après exécution de leurs peines, a précisé le quotidien Gulfnews dans son édition électronique.  [...] Ce verdict intervient alors que le président émirati, cheikh Khalifa ben Zayed Al-Nahyane, doit entamer une visite d'Etat en Grande-Bretagne.  [...] Le 22 février, les autorités des Emirats ont fermement démenti que les trois jeunes aient subi des tortures par les mains de la police de Dubaï, comme l'a affirmé Reprieve, un ONG basée en Grande-Bretagne spécialisée dans la défense des détenus.   [...]

    Trois Britanniques condamnés à la prison pour détention de drogue à Dubaï

  • Le président de l'UCM condamné en justice dans un dossier de fraude

    Le président de l'UCM condamné en justice dans un dossier de fraude

    Le président de l'Union des Classes Moyennes (UCM), Philippe Godfroid, a été condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles avec d'autres anciens dirigeants de la société Creyf's Interim, rapporte vendredi L'Echo.  [...] Il porte sur des détournements de ristournes sur les polices d'accidents de travail de la société entre 1986 et 1991 et l'enrichissement personnel de plusieurs dirigeants de Creyf's Interim, dont M.   [...] Elle a permis d'établir les faits mais la chambre des mises en accusation de Gand a déclaré l'action pénale échue pour cause de prescription.   [...]

    Le président de l'UCM condamné en justice dans un dossier de fraude

  • Prison de Forest: Arrangement provisoire entre le bourgmestre et le procureur du Roi

    Prison de Forest: Arrangement provisoire entre le bourgmestre et le procureur du Roi

    Le bourgmestre de Forest Marc-Jean Ghyssels (PS) a rencontré, vendredi matin, le procureur du Roi de Bruxelles, Bruno Bulthé, pour aplanir leur différend concernant l'acheminement des nouveaux détenus vers la prison de Forest.   [...] Ils se rencontreront à nouveau lundi, à 15 heures, à l'hôtel communal de Forest, en présence du chef de corps de la police zonale et des représentants de la direction pénitentiaire.   [...] Le procureur du roi et le président du tribunal de première instance me paraissent bien conscients de la situation et prêts à faire un maximum d'efforts, convient Marc-Jean Ghyssels.  [...]

    Prison de Forest: Arrangement provisoire entre le bourgmestre et le procureur du Roi

  • L'arrondissement judiciaire d'Eupen fête ses 25 ans

    L'arrondissement judiciaire d'Eupen fête ses 25 ans

    Il faut noter que lors de la création de l'institution, il y avait 19 avocats et qu'aujourd'hui, le barreau d'Eupen en compte 52, explique le président du tribunal de première instance, Rolf Lennertz.  [...] La création de l'arrondissement judiciaire d'Eupen a permis un accès à la justice aux citoyens de langue allemande qui, jusqu'en 1988, n'y avaient que très rarement accès dans leur langue maternelle.   [...] Installée depuis 1988 dans des locaux provisoires dispersés aux quatre coins de la ville, la justice eupenoise espère que le projet de bâtiment unique se concrétisera rapidement.  [...]

    L'arrondissement judiciaire d'Eupen fête ses 25 ans

  • Tchad: deux journalistes condamnés à trois ans de prison avec sursis

    Tchad: deux journalistes condamnés à trois ans de prison avec sursis

    Le tribunal de première instance de N'Djamena a condamné lundi à trois ans de prison avec sursis le journaliste Eric Topona et le blogueur Jean Laokolé, accusés de complot début mai contre le président Idriss Déby Itno, a constaté l'AFP.  [...] L'ONG Reporters sans frontières (RSF) a lancé une pétition réclamant la libération des deux journalistes ainsi que celle de leur confrère Avenir Moussey De la Tchire, directeur de publication du journal indépendant Abba Garde.   [...] D'après RSF, ces trois journalistes ne sont pas des comploteurs mais des acteurs de l'information indépendants ou proches de l'opposition qui assurent une couverture critique de la situation au Tchad.   [...]

    Tchad: deux journalistes condamnés à trois ans de prison avec sursis

< Page précédente | Page suivante >