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  • Réforme de l'Etat: Di Rupo cède le relais aux ministres-présidents

    Réforme de l'Etat: Di Rupo cède le relais aux ministres-présidents

    Réforme de l'Etat. Di Rupo cède le relais aux ministres-présidents.  [...] Le premier ministre et les secrétaires d'État aux Réformes institutionnelles ont remis symboliquement lundi les lois qui contiennent la 6e réforme de l'État aux ministres-présidents des Communautés et Régions.  [...] Un mot d'ordre. une nouvelle Belgique qu'Elio Di Rupo, dans son souci de communication, a voulu matéraliser sous la forme d'un hashtag (#UneNouvelleBelgique).   [...]

    Réforme de l'Etat: Di Rupo cède le relais aux ministres-présidents

  • Le roi Albert a reçu les présidents de 8 partis signataires de la 6e réforme de l'État

    Le roi Albert a reçu les présidents de 8 partis signataires de la 6e réforme de l'État

    Le roi Albert a reçu les présidents de 8 partis signataires de la 6e réforme de l'État.  [...] Le souverain a reçu à dîner les présidents des huit partis signataires de l'accord sur la sixième réforme de l'État en compagnie de la reine, du prince Philippe et de la princesse Mathilde.  [...] Le Premier ministre Elio Di Rupo, ainsi que les deux secrétaires d'État en charge des Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten (CD&V) et Melchior Wathelet (cdH), étaient également présents.  [...]

    Le roi Albert a reçu les présidents de 8 partis signataires de la 6e réforme de l'État

  • La Communauté germanophone liste ses concepts de mise en oeuvre de la réforme de l'état

    La Communauté germanophone liste ses concepts de mise en oeuvre de la réforme de l'état

    Les présidents des cinq partis reconnus au Parlement germanophone ainsi que le gouvernement et le président de l'hémicycle ont présenté jeudi l'évolution de leurs travaux de mise en oeuvre de la 6e réforme de l'État.  [...] SP (social-démocrate), CSP (social-chrétien), PFF (libéral), Écolo et ProDG (régionaliste) travaillent depuis plusieurs mois aux transferts des différentes compétences vers la plus petite entité du pays.   [...] Ces partis, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, avaient approuvé en juin 2011 une résolution visant à ce que la Communauté germanophone soit considérée comme une entité à part entière.   [...]

    La Communauté germanophone liste ses concepts de mise en oeuvre de la réforme de l'état

  • On discute, ce lundi, des dotations de la famille royale entre partis ayant négocié la réforme de l'Etat

    On discute, ce lundi, des dotations de la famille royale entre partis ayant négocié la réforme de l'Etat

    Les présidents des huit partis qui ont négocié la 6e réforme de l'État, le Premier ministre et les secrétaires d'État aux Réformes institutionnelles se penchent ce lundi après-midi sur les dotations accordées aux membres de la famille royale.  [...] Dans ce contexte, je ferai prochainement des propositions concrètes de réforme du système des dotations aux présidents des huit partis de la majorité institutionnelle devant le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), avait-il ajouté.  [...] La réforme prévoit que la dotation du conjoint survivant du chef de l'État ne pourra pas dépasser celle de son héritier, l'usage de la dotation sera contrôlé par le premier président de la Cour des comptes, les montants des principales rubriques devront être publiés chaque année et la part de la dotation consacrée au traitement proprement dit devra être précisée.  [...]

    On discute, ce lundi, des dotations de la famille royale entre partis ayant négocié la réforme de l'Etat

  • Signature des textes de la réforme de l'Etat ce jeudi matin par Albert II à Bruxelles

    Signature des textes de la réforme de l'Etat ce jeudi matin par Albert II à Bruxelles

    Fait singulier, elle s'est déroulée en grande pompe, en présence des présidents de la Chambre et du Sénat, André Flahaut et Sabine de Béthune, des présidents des huit partis qui soutiennent la réforme de l'Etat, PS, sp.  [...] La première partie de la réforme de l'Etat a essentiellement trait aux modifications institutionnelles à Bruxelles et dans ses environs, ainsi qu'au financement de la capitale.  [...] Le Parlement devrait examiner après les élections communales d'octobre la suite des textes déposés dans le cadre de la réforme de l'Etat.  [...]

    Signature des textes de la réforme de l'Etat ce jeudi matin par Albert II à Bruxelles

  • Contrôle de la fiscalité des voitures: la nouvelle brigade wallonne s'élance sur les routes

    Contrôle de la fiscalité des voitures: la nouvelle brigade wallonne s'élance sur les routes

    Basées à Spy, Marcinelle, Verviers et Wanlin, ces brigades concrétisent un transfert de compétences lié à la cinquième réforme de l'État (accords du Lambermont de 2001), équivalant à 707 millions d'euros d'impôts, sur 2,03 milliards de recettes fiscales wallonnes.  [...] Cent treize agents fédéraux candidats à Namur ont obtenu leur demande de transfert et une vingtaine de fonctionnaires wallons ont été formés, sur un total de quelque 900 déclarations d'intérêt pour cette fiscalité wallonne, appelée à évoluer.   [...] Alors que le Premier ministre Elio Di Rupo s'apprête à remettre lundi après-midi aux ministres-présidents des entités fédérées les textes de la sixième réforme de l'État, André Antoine souligne pour sa part la complexité de mise en oeuvre des transferts de compétences, surtout s'ils ne sont pas accompagnés de l'entièreté des moyens y afférents.  [...]

    Contrôle de la fiscalité des voitures: la nouvelle brigade wallonne s'élance sur les routes

  • « Task force » la reforme de l'État.

    « Task force » la reforme de l'État.

    Les représentants du gouvernement fédéral et les 4 ministres-présidents des Régions et Communautés et les secrétaires d'État ont décidé ce mardi de la mise en place d'une task force interfédérale pour assurer les échanges d'information et organiser, le moment venu, les modalités d'envoi d'une avant-garde de fonctionnaires fédéraux pour préparer la concrétisation de la réforme.  [...] Le Premier ministre Elio Di Rupo et les quatre ministres-présidents se sont réunis, en présence des deux Secrétaires d'État aux Réformes institutionnelles, au Lambermont.  [...] La 6ème réforme de l'État prévoit en effet d'importants transferts de compétences portant sur des matières qui représentent environ 17 milliards d'euros.  [...]

    « Task force » la reforme de l'État.

  • Les présidents de partis francophones sollicitent la Commission Wallonie-Bruxelles

    Les présidents de partis francophones sollicitent la Commission Wallonie-Bruxelles

    Les présidents de partis francophones sollicitent la Commission Wallonie-Bruxelles.  [...] Les présidents des quatre partis francophones soutenant la 6e réforme de l'État (PS, MR, CDH et Ecolo) ont décidé de solliciter la Commission Wallonie-Bruxelles pour une série d'audition visant à organiser au mieux l'accueil des nouvelles compétences.  [...] Ils proposent que la Commission entende les représentants des institutions de sécurité sociale et des administrations fédérales concernées par les transferts, ainsi que les partenaires impliqués actuellement dans la gestion de ces compétences (partenaires sociaux, de l'assurance-maladie, etc.   [...]

    Les présidents de partis francophones sollicitent la Commission Wallonie-Bruxelles

  • Abdication: lundi, premières mesures d'une valse aux adieux politiques à Laeken

    Abdication: lundi, premières mesures d'une valse aux adieux politiques à Laeken

    les membres du comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles, soit les représentants des huit partis qui ont signé l'accord sur la 6e réforme de l'Etat, le premier ministre et les secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles, les ministres-présidents des Régions et Communautés ainsi que les membres du gouvernement.  [...] Le lundi 8 juillet à 12h30, les membres du Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles seront reçus suivis, le mercredi 10 juillet à 12h30 par les Premiers ministres (il y en eut 5, des trois familles politiques traditionnelles.  [...] Jean-Luc Dehaene, Guy Verhofstadt, Yves Leterme, Herman Van Rompuy et Elio Di Rupo), le vendredi 12 juillet à 12h30 par les ministres présidents et le lundi 15 juillet, toujours à 12h30, par le gouvernement fédéral.  [...]

    Abdication: lundi, premières mesures d'une valse aux adieux politiques à Laeken

  • Réforme de l'Etat: les partis flamands se réjouissent de l'aboutissement du travail

    Réforme de l'Etat: les partis flamands se réjouissent de l'aboutissement du travail

    Réforme de l'Etat. les partis flamands se réjouissent de l'aboutissement du travail.  [...] A l'instar de leur collègues francophones, les président des partis flamands qui ont participé à la réforme de l'Etat ont salué l'accord intervenu mardi.  [...] Selon elle, cette 6e réforme de l'Etat prépare le pays au XXIe siècle.  [...]

    Réforme de l'Etat: les partis flamands se réjouissent de l'aboutissement du travail

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