Toute l'actualité > Prison, Amende

  • Prison avec sursis et amende pour une femme voilée qui avait refusé de montrer son visage lors d'un contrôle d'identité

    Prison avec sursis et amende pour une femme voilée qui avait refusé de montrer son visage lors d'un contrôle d'identité

    Une jeune femme voilée de 18 ans, qui s'était rebellée pour éviter un contrôle d'identité début août à Roubaix, a été condamnée mardi à six mois de prison avec sursis et à 100 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lille.  [...] Pour la peine d'emprisonnement, le tribunal est allé plus loin que les réquisitions du parquet, qui avait réclamé trois mois de prison avec sursis et une amende de 100 euros.  [...] Lors de son audition, elle a reconnu qu' il y a les femmes voilées normalement et les femmes voilées anormalement, a-t-il souligné lors de sa plaidoirie, précisant qu'elle tenait un discours manifestement endoctriné.   [...]

    Prison avec sursis et amende pour une femme voilée qui avait refusé de montrer son visage lors d'un contrôle d'identité

  • Dominique Strauss-Kahn jugé en 2014 pour «proxénétisme aggravé»: 10 ans de prison et 1,5 million euros d'amende?

    Dominique Strauss-Kahn jugé en 2014 pour «proxénétisme aggravé»: 10 ans de prison et 1,5 million euros d'amende?

    Dominique Strauss-Kahn, qui a échappé à un procès aux Etats-Unis grâce à un arrangement financier, sera jugé en France l'an prochain pour proxénétisme aggravé, a-t-on appris de source judiciaire.  [...] Le délit de proxénétisme aggravé en réunion est passible de 10 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.  [...] DSK, 64 ans, qui a toujours affirmé ignorer que les femmes présentes aux parties fines auxquelles il avait participé, notamment à Paris et Washington, étaient des prostituées rémunérées, avait dénoncé vendredi, dans un communiqué diffusé par ses avocats, une instruction exclusivement à charge.   [...]

    Dominique Strauss-Kahn jugé en 2014 pour «proxénétisme aggravé»: 10 ans de prison et 1,5 million euros d'amende?

  • Vn restaurateur verviétois condamné pour traite d'êtres humains

    Vn restaurateur verviétois condamné pour traite d'êtres humains

    Le tribunal correctionnel de Verviers a condamné lundi le propriétaire de Cité Wok, un restaurant de 400 places, à une peine de 18 mois de prison ferme et une amende de 27.  [...] Son épouse est, elle, condamnée à un an de prison et une amende de 27.  [...] L'enquête permettra de découvrir que le personnel du restaurant n'était pas déclaré et que les illégaux, tous d'origine chinoise, étaient arrivés via des passeurs payés entre 5.000 et 7.000 euros.   [...]

    Vn restaurateur verviétois condamné pour traite d'êtres humains

  • 81 employés sur 96 étaient absents et faisaient du shopping pendant leurs heures de service

    81 employés sur 96 étaient absents et faisaient du shopping pendant leurs heures de service

    Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 1.600 euros.  [...] La police a utilisé des caméras vidéo cachées qui ont permis de surprendre les employés en train de se mettre d'accord sur qui timbrerait les badges des autres aussi bien à l'entrée de l'institut qu'à la sortie.   [...] La police rappelle que les absents, s'ils sont reconnus coupables, seront licenciés, devront dédommager l'Etat du montant des salaires perçus alors qu'ils n'étaient pas au travail et risquent une peine de un à cinq ans de prison ainsi qu'une amende de 400 à 1.600 euros.  [...]

    81 employés sur 96 étaient absents et faisaient du shopping pendant leurs heures de service

  • Francine De Tandt condamnée pour faux, usage de faux et violation du secret professionnel

    Francine De Tandt condamnée pour faux, usage de faux et violation du secret professionnel

    La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi l'ex-magistrate Francine De Tandt à une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 550 euros.  [...] L'ancienne présidente du tribunal de commerce de Bruxelles a été reconnue coupable de faux en écriture, usage de faux et violation du secret professionnel.   [...] L'homme d'affaires Luc Vergaelen, également poursuivi, a écopé d'une peine de trois mois de prison avec sursis et d'une amende de 550 euros, également pour faux en écriture.  [...]

    Francine De Tandt condamnée pour faux, usage de faux et violation du secret professionnel

  • Il enferme sa partenaire dans le coffre de sa voiture à cause d'un SMS

    Il enferme sa partenaire dans le coffre de sa voiture à cause d'un SMS

    Un homme de 22 ans originaire de Roulers a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d'Ypres à une peine de prison effective de 18 mois et une amende de 600 euros pour avoir enfermé sa compagne dans le coffre de sa voiture.  [...] Glenn V. l'a alors enfermée dans le coffre de sa voiture. Son amie a tenté de s'échapper mais il l'a menacée de mort et l'a frappée, à la suite de quoi la victime a perdu connaissance.   [...] Le prévenu ne s'est pas présenté au tribunal et a donc été condamné par défaut à 18 mois de prison et à une amende de 600 euros.  [...]

    Il enferme sa partenaire dans le coffre de sa voiture à cause d'un SMS

  • Six mois de prison pour l'agression d'un accompagnateur de train

    Six mois de prison pour l'agression d'un accompagnateur de train

    Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné un Bruxellois de 21 ans, lundi, à une peine de six mois de prison et 550 euros d'amende.  [...] L'homme avait agressé un accompagnateur de train dans la nuit du 8 au 9 mai 2011, entre Tirlemont et Landen, alors qu'il ne possédait pas de titre de transport valide.   [...] Le ministère public avait requis 8 mois de prison et une amende de 1.500 euros.  [...]

    Six mois de prison pour l'agression d'un accompagnateur de train

  • Un pompier accusé d'avoir téléchargé des images pédopornographiques depuis la caserne

    Un pompier accusé d'avoir téléchargé des images pédopornographiques depuis la caserne

    Le parquet de Dinant a requis 8 mois de prison et 500 euros d'amende à l'encontre d'un pompier originaire de l'arrondissement de Dinant, accusé d'avoir téléchargé des images et films à caractère pédopornographique depuis la caserne de Charleroi.  [...] J'avais eu des prises de bec avec quelques hommes quelques jours avant les faits, je pense qu'il s'agit d'une vengeance à mon égard.  [...] Il n'a pas parlé de cette découverte à sa hiérarchie. Dans la caserne, on affirme que personne d'autre que lui n'utilisait son ordinateur portable, a déclaré le ministère public, avant de requérir une peine de 8 mois de prison et de 500 euros d'amende, sans s'opposer au sursis vu l'absence d'antécédents.  [...]

    Un pompier accusé d'avoir téléchargé des images pédopornographiques depuis la caserne

  • Attentat de Boston: l'un des anciens amis de Djokhar Tsarnaev libéré

    Attentat de Boston: l'un des anciens amis de Djokhar Tsarnaev libéré

    Une juge fédérale a accepté lundi de remettre en liberté un ami du suspect de l'attentat de Boston Djokhar Tsarnaev, accusé d'avoir menti aux enquêteurs après le drame.   [...] Il a été accusé la semaine dernière de faux témoignage pour avoir menti à trois reprises aux enquêteurs les 19, 20 et 25 avril, affirmant qu'il n'était jamais passé avec deux amis Kazakhs chez Djokhar Tsarnaev le 18 avril au soir, après avoir appris que ce dernier était recherché pour le double attentat de Boston.  [...] L'adolescent, présent lundi à l'audience en tenue orange de prisonnier, les pieds enchaînés, va être confié à sa mère chez laquelle il sera placé en résidence surveillée jusqu'à son procès, sans possibilité de sortir, sauf pour rencontrer ses avocats ou pour des raisons médicales, a précisé la juge Marianne Bowler, au tribunal fédéral de Boston.  [...]

    Attentat de Boston: l'un des anciens amis de Djokhar Tsarnaev libéré

  • Un adolescent de 17 ans roué de coups pour non-respect du ramadan

    Un adolescent de 17 ans roué de coups pour non-respect du ramadan

    Un adolescent de 17 ans, découvert dimanche soir ligoté dans un appartement de Miramas (Bouches-du-Rhône), a affirmé avoir été roué de coups par un de ses frères pour ne pas avoir respecté le jeûne du ramadan, a-t-on appris mardi de source judiciaire.  [...] Entendue par la police, elle a expliqué qu'elle avait été frappée par un de ses grands frères, notamment avec un tuyau d'arrosage, pour ne pas avoir respecté le jeûne.   [...] Les pompiers avaient été alertés dimanche soir par le voisinage, qui avait entendu des gémissements provenant d'un appartement mitoyen.   [...]

    Un adolescent de 17 ans roué de coups pour non-respect du ramadan

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