Toute l'actualité > Procès, Accusation

  • Autriche: sept hommes condamnés pour des activités néonazies

    Autriche: sept hommes condamnés pour des activités néonazies

    Ils ont plaidé coupable au cours du procès pour l'accusation de port d'armes illégal.  [...] La justice autrichienne reprochait aux sept accusés d'avoir utilisé leur association Objekt-21 et leur local, situé dans une ferme de Attnang-Puchheim, pour diffuser l'idéologie nationale-socialiste.  [...] Ils ont été reconnus coupables d'avoir fait la propagande du national-socialisme, en arborant en public des tatouages et des brassards, et par des gestes (salut hitlérien) lors de manifestations.   [...]

    Autriche: sept hommes condamnés pour des activités néonazies

  • La Cour Pénale Internationale reporte le procès du président kényan Uhuru Kenyatta

    La Cour Pénale Internationale reporte le procès du président kényan Uhuru Kenyatta

    La Cour Pénale Internationale reporte le procès du président kényan Uhuru Kenyatta.  [...] La Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé le report l'ouverture du procès du président kényan Uhuru Kenyatta, accusé de crimes contre l'humanité, l'accusation ayant demandé un délai.  [...] La chambre de première instance a reporté la date du début du procès (qui était prévu) le 5 février 2014, a annoncé la Cour, précisant qu'une audience aurait lieu en remplacement pour discuter du délai de trois mois demandé par l'accusation.  [...]

    La Cour Pénale Internationale reporte le procès du président kényan Uhuru Kenyatta

  • Dominique Strauss-Kahn risque 20 ans de prison

    Dominique Strauss-Kahn risque 20 ans de prison

    Une employée d'hôtel a porté plainte contre M. Strauss-Kahn pour tentative de viol, agression sexuelle et séquestration, des accusations passibles de 20 ans de prison dans l'Etat de New York.  [...] Ses avocats ont annoncé que DSK plaiderait non-coupable. S'il décidait de finalement plaider coupable, il n'y aurait pas de procès mais un accord entre accusation et défense sur une peine allégée.  [...] Avant le procès proprement dit, accusation et défense fourbissent leurs armes et présentent des motions préliminaires qui planteront le décor du procès.  [...]

    Dominique Strauss-Kahn risque 20 ans de prison

  • Kerviel condamné à 3 ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros

    Kerviel condamné à 3 ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros

    L'ex-trader Jérôme Kerviel a été condamné à 5 ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d'euros de dommages intérêts par la cour d'appel de Paris, qui l'a jugé responsable d'une perte record en 2008 à la Société Générale.   [...] La cour, qui n'a pas délivré de mandat d'arrêt à l'audience, a confirmé dans son intégralité le jugement de première instance.   [...] Au procès en appel, qui s'était tenu du 4 au 28 juin, l'accusation avait requis la peine de prison maximum, soit cinq ans ferme.  [...]

    Kerviel condamné à 3 ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros

  • Procès Kim De Gelder: ouverture de l'après-midi consacrée aux actes d'accusation et de défense

    Procès Kim De Gelder: ouverture de l'après-midi consacrée aux actes d'accusation et de défense

    L'audience consacrée à la lecture des actes d'accusation et de défense s'est ouverte vendredi peu après 14h00 devant la cour d'assises de Flandre orientale dans le procès de Kim De Gelder.  [...] Après que Koen Defoort a brièvement expliqué la suite des événements aux membres du jury, l'avocat général Yves Van Den Berge a pris la parole pour lire les 54 pages de l'acte d'accusation, qui détaille les assassinats d'Elza Van Raemdonck, le 16 janvier 2009, puis ceux de Marita Blindeman, une puéricultrice de la crèche Fabeltjesland, et de deux bébés de la crèche, Corneel Vermeir et Leon Garcia-Arbesu, tous deux âgés de 9 mois, le 23 janvier 2009, de même que les 25 tentatives d'assassinats qui sont également reprochées à l'accusé.  [...] L'acte d'accusation retrace aussi les préparatifs parfois minutieux que Kim De Gelder a effectués avant de commettre ses crimes.  [...]

    Procès Kim De Gelder: ouverture de l'après-midi consacrée aux actes d'accusation et de défense

  • USA: un général accusé d'agression sexuelle

    USA: un général accusé d'agression sexuelle

    USA. un général accusé d'agression sexuelle.   [...] Un général américain, accusé d'agression sexuelle à l'encontre d'une subordonnée et d'adultère, a reçu un blâme à l'issue de son procès mais n'a été condamné à aucune peine d'emprisonnement, après un accord avec l'accusation.  [...] Jugé en cour martiale depuis le 4 mars sur la base de Fort Bragg en Caroline du Nord (sud-est), Sinclair avait plaidé coupable en début de semaine de conduite inconvenante pour un officier ou un gentleman, non-respect d'un ordre, cruauté et mauvais traitement, et fraudes à l'encontre des Etats-Unis.   [...]

    USA: un général accusé d'agression sexuelle

  • Quatre policiers turcs vont être jugés pour le meurtre d'un manifestant

    Quatre policiers turcs vont être jugés pour le meurtre d'un manifestant

    Un tribunal turc a accepté mardi de juger huit suspects dont quatre policiers accusés par le ministère public d'avoir assassiné un manifestant pendant le mouvement de contestation antigouvernementale de juin et qui risquent la prison à vie.   [...] La deuxième chambre criminelle d'Eskisehir (ouest) a jugé recevable l'acte d'accusation que lui avait transmis le 9 septembre le procureur de la République Hakan Ali Erkan, ouvrant la voie à l'organisation d'un procès, a rapporté l'agence de presse Dogan.  [...] Le ministère public a réclamé dans ce document la réclusion à perpétuité pour les huit suspects du meurtre avec préméditation d'Ali Ismaïl Korkmaz, un homme de 19 ans passé à tabac par un groupe d'individus le 2 juin en marge d'une manifestation à Eskisehir, a ajouté l'agence.   [...]

    Quatre policiers turcs vont être jugés pour le meurtre d'un manifestant

  • Des puces électroniques sur les rhinocéros pour lutter contre le braconnage.

    Des puces électroniques sur les rhinocéros pour lutter contre le braconnage.

    Le Kenya va implanter des puces électroniques dans les cornes de tous les rhinocéros du pays, pour tenter de lutter contre l'explosion du braconnage de l'animal, a annoncé mercredi l'organisme de protection de la faune et de la flore.   [...] Les braconniers ont une approche de plus en plus sophistiquée, a expliqué à l'AFP Paul Udoto, porte-parole du Kenya Wildlife Service (KWS), il est donc vital que les efforts de protection utilisent aussi des technologies plus sophistiquées pour contrer les massacres d'animaux sauvages.  [...] Les enquêteurs seront capables de lier tout cas de braconnage à des cornes retrouvées ou confisquées, a ajouté KWS dans un communiqué, estimant que des preuves seront ainsi plus facilement à disposition de l'accusation en cas de procès.  [...]

    Des puces électroniques sur les rhinocéros pour lutter contre le braconnage.

  • Pistorius: la défense tente de déstabiliser un témoin à charge

    Pistorius: la défense tente de déstabiliser un témoin à charge

    L'avocat du champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius a essayé en vain mardi de déstabiliser un témoin-clef de l'accusation qui dit avoir entendu des cris terrifiants, au deuxième jour du procès de l'athlète pour le meurtre de sa petite amie.  [...] L'avocat de la défense Barry Roux, un ténor du barreau sud-africain, s'est efforcé de mettre son témoignage en doute, usant d'un ton hautain et parfois intimidant, durant quatre heures au total, lundi et mardi.   [...] Il s'est notamment demandé comment cette voisine avait pu entendre ces cris alors que Reeva était enfermée dans des toilettes donnant sur une salle de bains dont la fenêtre était fermée.   [...]

    Pistorius: la défense tente de déstabiliser un témoin à charge

  • Oscar Pistorius connaîtra lundi les accusations retenues contre lui

    Oscar Pistorius connaîtra lundi les accusations retenues contre lui

    Le champion handisport sud-africain Oscar Pistorius, accusé du meurtre de sa petite amie le jour de la Saint-Valentin, revient lundi devant un tribunal, qui devrait lui signifier la date de son procès ainsi que les accusation retenues contre lui.  [...]

    Oscar Pistorius connaîtra lundi les accusations retenues contre lui

< Page précédente | Page suivante >