Toute l'actualité > Procès, Enquêteurs

  • Commerce en ligne: 8 sites sur 10 ne respectent pas la loi

    Commerce en ligne: 8 sites sur 10 ne respectent pas la loi

    Les sites qui vendent des crédits en ligne sont aussi nombreux à ne pas respecter la législation.   [...] Pour tous les contrevenants, les enquêteurs du SPF ont dressé des procès-verbaux.  [...] Suite à leur intervention, 97,14 % des sites se sont mis en règle.   [...]

    Commerce en ligne: 8 sites sur 10 ne respectent pas la loi

  • Les assureurs d'accord pour avancer les frais des voisins de Merah

    Les assureurs d'accord pour avancer les frais des voisins de Merah

    Les assureurs sont parvenus à un accord de principe avec le ministère de la Justice pour avancer aux voisins de Mohamed Merah les frais occasionnés par l'assaut des forces de l'ordre dans le logement du tueur de Toulouse.   [...] La plus grande partie des sinistres doit être remboursée par l'État, via un fonds spécial du ministère de la Justice, puisque les dommages sont la conséquence de l'intervention du Raid.   [...] Cette indemnisation peut prendre du temps, car il faut disposer des procès-verbaux des enquêteurs pour l'établir.  [...]

    Les assureurs d'accord pour avancer les frais des voisins de Merah

  • DSK obtient un délai pour se préparer dans la procédure civile engagée par Nafissatou Diallo

    DSK obtient un délai pour se préparer dans la procédure civile engagée par Nafissatou Diallo

    Un juge new-yorkais a accordé un court délai aux avocats de Dominique Strauss-Kahn qui lui avaient demandé plus de temps pour préparer sa défense dans la procédure civile engagée par la femme de chambre l'accusant de viol, a-t-on appris vendredi auprès du tribunal.  [...] Dans la procédure pénale, la justice américaine n'a pu établir si la brève relation sexuelle de DSK avec la femme de chambre avait été forcée ou consentie.  [...] Et Mme Diallo ayant menti à plusieurs reprises aux enquêteurs, elle n'était plus considérée comme un témoin crédible si un procès devait avoir lieu, ce qui a motivé l'abandon des poursuites.  [...]

    DSK obtient un délai pour se préparer dans la procédure civile engagée par Nafissatou Diallo

  • Des puces électroniques sur les rhinocéros pour lutter contre le braconnage.

    Des puces électroniques sur les rhinocéros pour lutter contre le braconnage.

    Le Kenya va implanter des puces électroniques dans les cornes de tous les rhinocéros du pays, pour tenter de lutter contre l'explosion du braconnage de l'animal, a annoncé mercredi l'organisme de protection de la faune et de la flore.   [...] Les braconniers ont une approche de plus en plus sophistiquée, a expliqué à l'AFP Paul Udoto, porte-parole du Kenya Wildlife Service (KWS), il est donc vital que les efforts de protection utilisent aussi des technologies plus sophistiquées pour contrer les massacres d'animaux sauvages.  [...] Les enquêteurs seront capables de lier tout cas de braconnage à des cornes retrouvées ou confisquées, a ajouté KWS dans un communiqué, estimant que des preuves seront ainsi plus facilement à disposition de l'accusation en cas de procès.  [...]

    Des puces électroniques sur les rhinocéros pour lutter contre le braconnage.

  • Les détectives de DSK fouillent le passé de la femme de chambre

    Les détectives de DSK fouillent le passé de la femme de chambre

    Mais l'embauche de détectives privés - des anciens procureurs, d'ex-enquêteurs et des retraités du FBI - est passée relativement inaperçue.  [...] Qui est-elle Personne ne le sait à ce stade, explique Todd Henry, d'un cabinet d'avocats qui travaille avec des enquêteurs privés.  [...] Mais ses enquêteurs peuvent lui fournir des munitions pendant un procès et même avant, s'il tente par exemple de négocier une peine.  [...]

    Les détectives de DSK fouillent le passé de la femme de chambre

  • Une enquête pour voir s'il existe d'autres victimes de Ronald Janssen

    Une enquête pour voir s'il existe d'autres victimes de Ronald Janssen

    Les enquêteurs vont se pencher, après le procès de Ronald Janssen, sur d'éventuelles autres victimes qu'il aurait pu avoir tuées, en analysant des dossiers non encore résolus de personnes assassinées ou disparues.  [...] Jef Vermassen, l'avocat de la famille Van Uytsel, estime que la jeune femme de Diest n'est pas la première victime mortelle de Janssen, car l'assassinat était trop professionnel pour être un coup d'essai.   [...] Dans les milieux judiciaires, on pense à la mise sur pied d'une équipe spéciale d'enquête à cet effet, d'après les deux quotidiens flamands.  [...]

    Une enquête pour voir s'il existe d'autres victimes de Ronald Janssen

  • Ruby, vedette des soirées «bunga bunga», ne sera pas entendue au procès Berlusconi

    Ruby, vedette des soirées «bunga bunga», ne sera pas entendue au procès Berlusconi

    Le procès très médiatique du Rubygate, dans lequel Silvio Berlusconi est poursuivi pour prostitution de mineure et abus de pouvoir, a repris lundi à Milan mais sans sa principale vedette, la jeune Ruby.  [...] Il s'appuiera sur les procès-verbaux de ses déclarations aux enquêteurs.  [...] Par ailleurs, les avocats de Silvio Berlusconi ne sont pas parvenus à interrompre le cours de ce procès compromettant à l'approche des élections générales de février, pour éviter toute instrumentalisation pendant la campagne.  [...]

    Ruby, vedette des soirées «bunga bunga», ne sera pas entendue au procès Berlusconi

  • Assises de Liège: Christelle Renard a donné 17 versions des faits

    Assises de Liège: Christelle Renard a donné 17 versions des faits

    La Cour d'assises de Liège a entendu mardi matin les premiers enquêteurs au procès de Christelle Renard et Cédric Lovinfosse, deux Liégeois âgés de 29 et 34 ans, accusés d'être les auteurs d'un incendie volontaire dans lequel une octogénaire a perdu la vie.  [...] Cette enquête a été longue et fastidieuse en raison des 17 versions contradictoires présentées par Christelle Renard.  [...] Les faits reprochés à Christelle Renard et Cédric Lovinfosse se sont déroulés le 10 mars 2004 en fin de soirée à Heure-le-Romain.  [...]

    Assises de Liège: Christelle Renard a donné 17 versions des faits

  • «Ruby» attaque les journalistes: «pour frapper Berlusconi, ils me font du mal»

    «Ruby» attaque les journalistes: «pour frapper Berlusconi, ils me font du mal»

    La jeune Marocaine Karima El Mahroug, dite Ruby, au coeur du procès pour prostitution de mineure et abus de pouvoir à l'encontre de l'ancien chef du gouvernement Silvio Berlusconi, s'en est prise jeudi aux médias et à la justice.  [...] Ma souffrance est aussi la faute de ces magistrats qui, motivés par des intentions qui ne correspondent pas aux valeurs de la justice, m'ont attribué le qualificatif de prostituée, bien que j'aie toujours nié avoir eu des rapports sexuels tarifés, en particulier avec Silvio Berlusconi, a poursuivi la jeune fille de 20 ans, les cheveux sagement noués et arborant de discrètes perles aux oreilles.   [...] Après plusieurs reports d'audiences, elle s'était finalement présentée le 14 janvier dernier mais n'avait pas témoigné après un accord entre le parquet et ses avocats convenant que son audition n'était pas indispensable et que le tribunal pouvait s'appuyer sur les procès-verbaux de ses déclarations aux enquêteurs.  [...]

    «Ruby» attaque les journalistes: «pour frapper Berlusconi, ils me font du mal»

  • Pistorius: les enquêteurs ont volé une montre et souillé l'arme du crime

    Pistorius: les enquêteurs ont volé une montre et souillé l'arme du crime

    Les enquêteurs dépêchés chez Oscar Pistorius après le meurtre de son amie Reeva Steenkamp le 14 février 2013 ont manipulé sans gants l'arme du crime et une montre de valeur lui appartenant s'est volatilisée, a avoué vendredi au procès un policier sud-africain.  [...] Les maladresses des enquêteurs avaient déjà été mises en cause l'an dernier lors des audiences préalables à la remise en liberté sous caution de Pistorius peu après les faits.  [...] Le chef des inspecteurs Hilton Botha avait notamment admis que les enquêteurs avaient déambulé sur les lieux du crime sans mettre de patins, avant de se voir retirer l'enquête.  [...]

    Pistorius: les enquêteurs ont volé une montre et souillé l'arme du crime

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