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  • La Wallonie a ratifié le traité sur le commerce des armes

    La Wallonie a ratifié le traité sur le commerce des armes

    La Wallonie a achevé son processus de ratification le Traité international de l'ONU sur le commerce des armes (ATT - Arms Trade Treaty), a annoncé mercredi dans un communiqué le ministre-président wallon, Rudy Demotte.  [...] Ce traité interdit toute exportation d'armes qui pourraient être utilisées, entre autres, à des fins de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre.   [...] Si ces règles sont déjà appliquées par la Belgique et ses entités fédérées dans le cadre de la Position Commune européenne, elles n'en constitueront pas moins une avancée pour de nombreux pays qui n'avaient jamais mis en place de contrôle d'exportations ou qui avaient un contrôle très limité.   [...]

    La Wallonie a ratifié le traité sur le commerce des armes

  • L'Italie adopte le traité budgétaire européen

    L'Italie adopte le traité budgétaire européen

    L'Italie adopte le traité budgétaire européen.   [...] La Chambre des députés italiens a ratifié le traité budgétaire européen à une très large majorité vu l'accord des principaux partis.   [...] La Chambre des députés l'a adopté avec 380 oui, 59 non et 36 abstentions, conformément aux souhaits du gouvernement qui voulait en finir avec le processus de ratification avant la pause estivale début août.  [...]

    L'Italie adopte le traité budgétaire européen

  • Les francophones de Flandre plaident leur cause devant les Nations Unies

    Les francophones de Flandre plaident leur cause devant les Nations Unies

    Une représentante de l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) a entre autres choses réclamé de pouvoir prendre connaissance des arguments développés par la Belgique à la suite d'une plainte déposée en avril 2011.   [...] Devant la paralysie du processus de ratification de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales et l'absence persistante d'accord culturel entre Communauté flamande et Communauté française, l'APFF s'est tournée vers l'ONU.  [...] La plainte est à l'examen mais la confidentialité de la procédure empêche l'association de prendre connaissance de la réponse de l'Etat belge.   [...]

    Les francophones de Flandre plaident leur cause devant les Nations Unies

  • Déception en Suisse après le rejet de l'accord Rubik

    Déception en Suisse après le rejet de l'accord Rubik

    Les banquiers suisses ont fait part de leur déception vendredi après le rejet par le Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand, de l'accord fiscal conclu entre Berne et Berlin, alors que Berne indique sobrement prendre acte de la décision du Bundesrat.   [...] Cet accord visait à régulariser les fonds non-déclarés déposés par les Allemands dans les banques suisses, tout en préservant leur anonymat, ce que le Bundesrat a jugé inacceptable.   [...] La Suisse, ajoute un communiqué de la Confédération à Berne, reste disposée à ouvrer conjointement avec l'Allemagne à l'aboutissement du processus de ratification, qui n'est pas encore terminé, étant donné qu'il y a la possibilité d'une commission de conciliation entre les deux chambres.  [...]

    Déception en Suisse après le rejet de l'accord Rubik

  • 140 pays signent une convention pour réduire les émissions de mercure

    140 pays signent une convention pour réduire les émissions de mercure

    Cet accord, désormais ouvert à la ratification des Etats, vise à réduire au niveau mondial les émissions de mercure très toxiques pour la santé et l'environnement, mais aussi la production et les utilisations du mercure, en particulier lors de la fabrication de produits et lors de processus industriels.  [...] Une fois ratifié par 50 Etats, le traité entrera en vigueur, d'ici trois ou quatre ans selon les organisateurs de la conférence.   [...] Il faut que de nombreux pays en voie de développement ratifient ce traité pour qu'il entre en vigueur le plus tôt possible, a déclaré le ministre japonais de l'Environnement Nobuteru Ishihara.   [...]

    140 pays signent une convention pour réduire les émissions de mercure

  • L'Unizo demande la ratification d'un accord sur la criminalité transfrontalière

    L'Unizo demande la ratification d'un accord sur la criminalité transfrontalière

    L'Unizo demande la ratification d'un accord sur la criminalité transfrontalière.  [...] L'organisation flamande d'entrepreneurs indépendants Unizo demande lundi une ratification rapide de l'accord franco-belge relatif à une collaboration transfrontalière entre les services de police et de douane.  [...] Aussi longtemps que la ratification par les deux pays n'est pas une réalité, une mise en oeuvre (de cette collaboration) sur le terrain est exclue, estime ainsi l'Unizo.  [...]

    L'Unizo demande la ratification d'un accord sur la criminalité transfrontalière

  • Règle d'or budgétaire: les syndicats veulent être auditionnés avant la ratification du TSCG

    Règle d'or budgétaire: les syndicats veulent être auditionnés avant la ratification du TSCG

    La CSC francophone et la FGTB wallonne ont exigé mardi que les syndicats soient auditionnés par la Chambre avant la ratification du Traité européen de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG).  [...] Les deux syndicats ont débattu de la question mardi matin avec des représentants des quatre principaux partis francophones (Marie Arena pour le PS, Richard Miller pour le MR, Georges Gilkinet pour Ecolo et Antoine Tanzilli pour le cdH).   [...] Dans un communiqué, ils déplorent que le PS et le MR n'aient accepté le principe d'une audition des syndicats qu'après le vote de ratification, le cdH ne s'étant pas prononcé et seul Ecolo ayant donné suite à leur demande.  [...]

    Règle d'or budgétaire: les syndicats veulent être auditionnés avant la ratification du TSCG

  • Pays-Bas : rejet de la requête de Geert Wilders sur la ratification du MES

    Pays-Bas : rejet de la requête de Geert Wilders sur la ratification du MES

    Pays-Bas. rejet de la requête de Geert Wilders sur la ratification du MES.  [...] Le tribunal de La Haye a rejeté vendredi la requête du député d'extrême droite néerlandais Geert Wilders qui voulait un report à après les élections de septembre de la décision sur la ratification par les Pays-Bas du Mécanisme européen de stabilité (MES), a annoncé le tribunal.  [...] M. Wilders avait saisi la justice en référé le 22 mai estimant qu'une décision sur la ratification du MES avant les élections législatives anticipées du 12 septembre était illégale car le gouvernement avait démissionné le 23 avril.  [...]

    Pays-Bas : rejet de la requête de Geert Wilders sur la ratification du MES

  • Désignation du successeur de Martine Aubry : Queyranne s'inquiète d'un « processus à la Nord-Coréenne »

    Désignation du successeur de Martine Aubry : Queyranne s'inquiète d'un « processus à la Nord-Coréenne »

    Désignation du successeur de Martine Aubry. Queyranne s'inquiète d'un processus à la Nord-Coréenne.  [...] Le président socialiste de la Région Rhône-Alpes Jean-Jacques Queyranne avoue mardi ses inquiétudes sur le processus de désignation du successeur de Martine Aubry à la tête du PS.  [...] Le processus paraît mal engagé vis-à-vis des militants qui ont le sentiment d'être dépossédés du choix.  [...]

    Désignation du successeur de Martine Aubry : Queyranne s'inquiète d'un « processus à la Nord-Coréenne »

  • Une résolution pour renforcer la lutte contre le trafic des diamants

    Une résolution pour renforcer la lutte contre le trafic des diamants

    Le processus de Kimberley, visant à éviter que les trafics de diamants financent les activités militaires de régimes rebelles, ne fonctionne pas et les droits de l'Homme ne sont pas respectés quand il est question du commerce des diamants, estiment des députés des six partis de la majorité fédérale qui vont remettre une résolution à la Commission européenne, écrivent l'Echo et De Tijd.  [...] Le processus de Kimberley a été mis sur pied en 2003 afin d'éviter que des diamants bruts, servant à financer par exemple des actes de rébellion n'atterrissent sur le marché traditionnel des diamants.  [...] Ils demandent notamment que les données du processus soient croisées avec d'autres banques de données des matières premières afin de mettre d'éventuelles fraudes à jour.  [...]

    Une résolution pour renforcer la lutte contre le trafic des diamants

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