Toute l'actualité > Procureur général, Cour d'appel de Bruxelles

  • Jean Spreutels élu président francophone de la Cour constitutionnelle

    Jean Spreutels élu président francophone de la Cour constitutionnelle

    Le professeur et juge à la Cour constitutionnelle Jean Spreutels a été élu président d'expression française de cette Cour pour une période de cinq ans prenant cours mercredi, annonce la Cour constitutionnelle mardi.  [...] Il a successivement mené une carrière d'avocat au barreau de Bruxelles, puis de magistrat au ministère public.  [...] Il a été procureur du Roi de Bruxelles, procureur général près la cour d'appel puis avocat général près la Cour de cassation.  [...]

    Jean Spreutels élu président francophone de la Cour constitutionnelle

  • Un citoyen belge arrêté à Sète après une condamnation pour faits de moeurs en Belgique

    Un citoyen belge arrêté à Sète après une condamnation pour faits de moeurs en Belgique

    Un citoyen belge a été arrêté vendredi à Sète (sud de la France) par la brigade de recherche et d'intervention de la police judiciaire de Toulouse.   [...] La PJ toulousaine a indiqué que le suspect était recherché depuis plusieurs mois et est actuellement en détention provisoire, dans la maison d'arrêt de Seysses.   [...] La procédure suit maintenant son cours et le dossier est devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse, a indiqué le procureur général de la cour d'appel de Toulouse.  [...]

    Un citoyen belge arrêté à Sète après une condamnation pour faits de moeurs en Belgique

  • Un Carolo, Francis Hancq, auteur de faits de moeurs arrêté en France

    Un Carolo, Francis Hancq, auteur de faits de moeurs arrêté en France

    Un Carolo, Francis Hancq, 35 ans, a été arrêté vendredi, à Sète (sud de la France) par la brigade de recherche et d'intervention de la police judiciaire (PJ) de Toulouse.   [...] Un mandat d'arrêt européen avait été délivré à son encontre. La procédure suit maintenant son cours et le dossier est devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse, a indiqué le procureur général de la cour d'appel de Toulouse.  [...] Des contacts ont été pris avec les autorités belges pour l'extrader.   [...]

    Un Carolo, Francis Hancq, auteur de faits de moeurs arrêté en France

  • Grégory : dernières analyses sont « négatives »

    Grégory : dernières analyses sont « négatives »

    Grégory. dernières analyses sont négatives.   [...] Les dernières analyses, demandées par les parents de Grégory Villemin, 27 ans après l'assassinat de l'enfant, ont débouché sur des résultats négatifs, a annoncé le procureur général de la cour d'appel de Dijon, Jean-Marie Beney.  [...] L'analyse du long cheveu retrouvé sur le pantalon de Grégory et l'analyse du coeur des cordelettes ayant servi à entraver l'enfant ont donné des résultats négatifs, a-t-il précisé.   [...]

    Grégory : dernières analyses sont « négatives »

  • Le petit Grégory: immense déception des parents, il ne serait pas possible de mettre un nom sur les profils ADN relevés

    Le petit Grégory: immense déception des parents, il ne serait pas possible de mettre un nom sur les profils ADN relevés

    Les nouvelles analyses effectuées sur les vêtements du petit Grégory et les cordelettes l'ayant entravé ne permettent pas de mettre un nom sur les profils ADN relevés, a affirmé mercredi le procureur général près la cour d'appel de Dijon, Jean-Marie Beney.  [...] Concernant les investigations menées sur les enregistrements de la voix du corbeau, le procureur général a annoncé qu'elles permettaient d'entendre un locuteur masculin et un locuteur féminin.  [...] Pour Me Moser, l'absence d'avancée dans l'enquête, annoncée mercredi par le procureur général près la cour d'appel de Dijon, Jean-Marie Beney, montre bien les limites dans certains cas des investigations à caractère génétique.  [...]

    Le petit Grégory: immense déception des parents, il ne serait pas possible de mettre un nom sur les profils ADN relevés

  • France: échec des dernières analyses ADN dans l'affaire Grégory

    France: échec des dernières analyses ADN dans l'affaire Grégory

    Le procureur général de la cour d'appel de Dijon (est) Jean-Marie Beney, en charge de cette enquête hors norme, a indiqué que la recherche ADN d'un cheveu retrouvé sur le pantalon de Grégory et celle sur des cordelettes ayant servi à entraver l'enfant ont donné des résultats négatifs.  [...] L'enquête sur l'assassinat de Grégory, 4 ans, dont le corps avait été retrouvé ligoté dans une rivière des Vosges (est) le 16 octobre 1984, avait été rouverte en décembre 2008 dans l'espoir que les progrès scientifiques puissent, grâce à des analyses génétiques, conduire au meurtrier du petit garçon.   [...] Après plusieurs recherches infructueuses, la justice avait ordonné en octobre 2010 six nouvelles analyses, demandées par les parents, afin d'aller au bout de ce qui est techniquement possible pour résoudre l'énigme.   [...]

    France: échec des dernières analyses ADN dans l'affaire Grégory

  • Publication de l'audition de Sarkozy: le parquet ouvre une enquête

    Publication de l'audition de Sarkozy: le parquet ouvre une enquête

    Le parquet général de la cour d'appel de Bordeaux a demandé lundi au parquet d'ouvrir une enquête pour violation du secret de l'instruction à la suite de la publication des procès-verbaux d'audition de Nicolas Sarkozy samedi par le journal Sud Ouest, a-t-il annoncé dans un communiqué.  [...] ..) de Nicolas Sarkozy (...), le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (.  [...] ..) a demandé ce jour au procureur de la République de Bordeaux d'ordonner une enquête sur ces faits susceptibles de caractériser des délits de violation du secret professionnel et du secret de l'instruction, indique le communiqué.  [...]

    Publication de l'audition de Sarkozy: le parquet ouvre une enquête

  • Citibank: le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation

    Citibank: le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation

    Le parquet général a décidé d'introduire un pourvoi en cassation à la suite de l'acquittement, par la cour d'appel de Bruxelles, de Citibank Belgium, qui avait été reconnue coupable en première instance de publicité trompeuse pour les obligations Lehman Brothers, révèle samedi le journal L'Echo.  [...]

    Citibank: le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation

  • Citibank: le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation

    Citibank: le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation

    Le parquet général a décidé d'introduire un pourvoi en cassation à la suite de l'acquittement, par la cour d'appel de Bruxelles, de Citibank Belgium, qui avait été reconnue coupable en première instance de publicité trompeuse pour les obligations Lehman Brothers.  [...] Citibank avait été reconnue coupable, en première instance en 2008, d'avoir trompé ses clients sur les obligations Lehmans Brothers.   [...] La banque et un des dirigeants, François Staroukine, avaient fait appel et il y a quinze jours la cour d'appel de Bruxelles a estimé que la banque n'avait pas trompé ses clients et qu'aucune responsabilité pénale n'était établie dans le chef de la banque ou de son directeur du service juridique.  [...]

    Citibank: le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation

  • Le procureur Philippe Courroye nommé avocat général à Paris

    Le procureur Philippe Courroye nommé avocat général à Paris

    Le procureur Philippe Courroye nommé avocat général à Paris.  [...] Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris par un décret officialisant la mutation imposée au magistrat par la Chancellerie et publié vendredi au Journal officiel.  [...]

    Le procureur Philippe Courroye nommé avocat général à Paris

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