Toute l'actualité > Questions, Droit

  • Liège: permanences juridiques la semaine prochaine

    Liège: permanences juridiques la semaine prochaine

    De manière évidente, les blessés et victimes directes auront sans doute envie de se renseigner sur les indemnisations possibles.   [...] Des questions d'assurances ou de droit du travail peuvent se poser aussi.  [...] Des jeunes gens ont peut-être manqué un examen, etc. L'idée est de donner des conseils professionnels de première ligne et, éventuellement, de réorienter les gens.   [...]

    Liège: permanences juridiques la semaine prochaine

  • Le sort de Wesphael divise les groupes politiques du parlement wallon

    Le sort de Wesphael divise les groupes politiques du parlement wallon

    La Conférence des présidents du parlement wallon se penchera jeudi prochain sur le cas de Bernard Wesphael, et notamment sur le droit qui lui serait accordé de poser des questions d'actualité lors des séances plénières.  [...] Il ne constitue pas un groupe politique et n'a donc pas le droit de poser des questions d'actualité, conformément au règlement des deux assemblées.  [...] Ils craignent la multiplication des exceptions et rappellent que par le passé, pareille entorse relative aux questions d'actualité ne s'est jamais produite, qu'il s'agisse du député ex-PS André Navez sous la législature arc-en-ciel ou des Ecolo entre 2004 et 2009.  [...]

    Le sort de Wesphael divise les groupes politiques du parlement wallon

  • Faute de ne pas avoir une nouvelle Playstation et un doublement de sa paye, Breivik menace d'une grève de la faim

    Faute de ne pas avoir une nouvelle Playstation et un doublement de sa paye, Breivik menace d'une grève de la faim

    Le tueur norvégien d'extrême droite Anders Behring Breivik menace d'entamer une grève de la faim pour obtenir une amélioration de ses conditions de détention.  [...] Susceptibles selon lui de rendre son séjour en prison conforme avec la réglementation européenne, ces demandes portent sur des droits fondamentaux, comme la possibilité de promenade ou de communiquer, et d'autres besoins plus anecdotiques.  [...] Maintenu à l'isolement depuis 2011 pour des questions de sécurité, Breivik estime avoir droit à une offre d'activités améliorée par rapport aux autres détenus pour compenser son très strict régime carcéral.  [...]

    Faute de ne pas avoir une nouvelle Playstation et un doublement de sa paye, Breivik menace d'une grève de la faim

  • Grèce : l'opposition veut connaître le montant des réparations allemandes

    Grèce : l'opposition veut connaître le montant des réparations allemandes

    Le principal parti grec d'opposition, le Syriza, de gauche radicale, a demandé lundi au gouvernement de rendre public un rapport classé confidentiel sur le montant des réparations potentiellement dues par Berlin à la Grèce pour les crimes nazis.   [...] Le peuple grec a le droit d'apprendre la vérité sur cette question cruciale, a déclaré le Syriza dans un communiqué, jugeant que le choix du gouvernement de garder ce rapport dans un tiroir pose des questions évidentes.  [...] Développant les informations de To Vima, le site internet de l'hebdomadaire allemand Der Spiegel a pour sa part avancé le chiffre de 162 milliards d'euros pour le montant des réparations que pourrait demander la Grèce à l'Allemagne.   [...]

    Grèce : l'opposition veut connaître le montant des réparations allemandes

  • Fillon ou Copé? L'UMP, orpheline de Sarkozy, élit son nouveau chef

    Fillon ou Copé? L'UMP, orpheline de Sarkozy, élit son nouveau chef

    Fillon, qui a beaucoup d'espoir de gagner, a achevé sa tournée en Vendée en rendant hommage à Clemenceau, le Père la Victoire de la guerre 14-18 et en invitant les militants à se poser une seule question.  [...] De son côté, M. Copé, a mené campagne tambour battant jusqu'à la dernière minute en avalant les kilomètres -Eure, Seine-Maritime et Yvelines la même journée- et en envoyant un message audio, par téléphone, à chacun des adhérents pour les appeler à faire le choix d'un chef d'une opposition de résistance sur sa ligne d'une droite décomplexée.  [...] A l'unisson en économie (fin des 35 heures), sur les questions de société (non au mariage gay, non au droit de vote des étrangers) et désormais sur le ni FN-ni gauche, les deux hommes revendiquent leurs différences.  [...]

    Fillon ou Copé? L'UMP, orpheline de Sarkozy, élit son nouveau chef

  • Durant confirmée au Parlement européen

    Durant confirmée au Parlement européen

    L'Ecolo Isabelle Durant a été confirmée au poste de vice-présidente du Parlement européen.   [...] La Bruxelloise, qui occupe cette fonction depuis 2009, a été réélue ce mercredi matin à l'issue d'un troisième tour de scrutin à bulletin secret organisé parmi les députés.   [...] Membre de droit du Bureau du Parlement européen en tant que vice-présidente, l'ancienne ministre belge y est plus spécifiquement chargée des questions de communication, des relations avec les autorités bruxelloises, ainsi que du prix Lux, la distinction que décernent chaque année les députés à une oeuvre cinématographique européenne.  [...]

    Durant confirmée au Parlement européen

  • Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du tribunal d'application des peines

    Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du tribunal d'application des peines

    L'avocat de M. Dutroux a demandé que l'audience de lundi n'aborde que des questions de procédures, son dossier de reclassement demeurant incomplet.  [...] Le TAP, qui devait initialement se prononcer sur une libération conditionnelle de Marc Dutroux, n'abordera dès lors que des questions de droit.  [...] Comme la question précise de la libération ne sera pas abordée, il n'est pas nécessaire que le détenu se déplace en personne, a expliqué M.  [...]

    Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du tribunal d'application des peines

  • Nucléaire iranien: Téhéran doit faire «des concessions», affirme Paris

    Nucléaire iranien: Téhéran doit faire «des concessions», affirme Paris

    L'Iran doit faire des concessions dans les négociations internationales sur son programme nucléaire controversé, a déclaré jeudi le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, alors qu'un nouveau round de discussions se tient dans la journée et vendredi à Genève.   [...] Nous souhaitons avancer par la négociation mais ca n'avancera que si l'Iran accepte de faire des concesssions que lui demande la communauté internationale, a déclaré le ministre à la chaîne I-télé.   [...] Nous essayons de mettre ca en musique. Il y a quelques questions assez techniques est-ce qu'ils vont avoir le droit à enrichir (de l'uranimum), à combien, 20%, 3,5%, qu'est-ce que deviennent les usines de Fordo, etc, nous discutons de cela, a ajouté le ministre français.  [...]

    Nucléaire iranien: Téhéran doit faire «des concessions», affirme Paris

  • Obama annule son sommet avec Poutine à Moscou

    Obama annule son sommet avec Poutine à Moscou

    La Maison Blanche avait laissé planer le doute depuis des semaines sur le maintien de cette rencontre bilatérale préalable au G20 de Saint-Pétersbourg, alors que les relations entre Moscou et Washington se sont fortement détériorées en raison en particulier de l'asile accordé par les Russes à Edward Snowden, ancien analyste américain qui a révélé l'ampleur du programme de surveillance des communications électroniques par le renseignement de son pays.   [...] Toutefois, étant donné le manque de progrès sur des questions comme la défense antimissile, la prolifération, le commerce, les questions de sécurité et des droits de l'homme ces 12 derniers mois, nous avons informé le gouvernement russe que nous pensions qu'il serait plus constructif de repousser le sommet jusqu'à ce que nous obtenions plus de résultats, a-t-il ajouté.  [...] La décision américaine, qui risque de provoquer le courroux de Moscou, intervient au lendemain de déclarations du président Obama reprochant à la Russie de revenir parfois à une mentalité de la Guerre froide.   [...]

    Obama annule son sommet avec Poutine à Moscou

  • Le personnel du centre fermé d'Everberg arrête le travail à 10h

    Le personnel du centre fermé d'Everberg arrête le travail à 10h

    Le personnel du centre fédéral fermé pour jeunes d'Everberg va arrêter ce mercredi le travail à partir de 10h pour protester contre les incertitudes qui persistent concernant le statut du personnel lors du transfert de la compétence du centre fermé du fédéral à la Flandre, a indiqué mercredi matin Frank Serlet du syndicat flamand VSOA (SLFP).   [...] Ils se posent notamment des questions sur les salaires et les droits à la pension déjà constitués.  [...] Aucune nouvelle réunion n'est pour l'instant prévue entre les syndicats et les autorités, mais le délégué syndical espère qu'elle arrivera bientôt, maintenant que les syndicats sont passés à l'action.   [...]

    Le personnel du centre fermé d'Everberg arrête le travail à 10h

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