Toute l'actualité > Réforme, Séance plénière

  • La Chambre adopte le premier ajustement budgétaire

    La Chambre adopte le premier ajustement budgétaire

    La Chambre adopte le premier ajustement budgétaire.   [...] La Chambre a adopté jeudi, majorité contre opposition, le premier projet de loi d'ajustement budgétaire, quelques heures avant que ne s'engagent des négociations relatives au deuxième contrôle de l'année.   [...] La séance plénière a également adopté une dizaine de propositions de loi, portant notamment sur des corrections au régime de transition de la réforme des pensions, visant à garantir l'indépendance des experts dans le domaine de la santé publique ou à lutter contre des mécanismes frauduleux utilisés par des entreprises en vue d'écarter des créanciers.  [...]

    La Chambre adopte le premier ajustement budgétaire

  • Joëlle Milquet veut renforcer le contrôle nucléaire

    Joëlle Milquet veut renforcer le contrôle nucléaire

    Des moyens supplémentaires d'inspection vont être octroyés à l'Agence fédérale du contrôle nucléaire (AFCN), a annoncé jeudi la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, qui était présente sur le site nucléaire de Tihange.   [...] La réforme sera discutée jeudi après-midi en séance plénière de la Chambre.  [...] Cette réforme des services d'inspection modifiera notamment la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers du nucléaire.  [...]

    Joëlle Milquet veut renforcer le contrôle nucléaire

  • La N-VA regrette de ne pas pouvoir voter la scission de BHV

    La N-VA regrette de ne pas pouvoir voter la scission de BHV

    La N-VA regrette de ne pas pouvoir voter la scission de BHV.   [...] La N-VA a regretté de ne pas pouvoir voter jeudi au Sénat la' scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde mais assuré qu'elle s'opposera à sa version édulcorée proposée par la majorité institutionnelle, qu'elle estime déséquilibrée et constitutionnellement problématique.   [...] Au-delà, je suis suffisamment réaliste et il est compréhensible qu'un tel accord ait abouti, ce qui ne l'est pas c'est qu'il fasse partie d'un tout, qui est une farce, a commenté Danny Pieters à l'entame de la séance plénière de la Haute assemblée qui doit voter jeudi soir treize textes de la réforme de l'Etat.  [...]

    La N-VA regrette de ne pas pouvoir voter la scission de BHV

  • Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

    Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

    Ce mercredi à la Chambre, les députés se pencheront en séance plénière sur une réforme du Code de la nationalité belge.  [...] Les points principaux de cette réforme qui peuvent être mis en évidence, c'est l'aboutissement d'un durcissement de la législation en vigueur, une objectivation et une clarification des règles, explique Jacqueline Galant, ex-présidente de la Commission des naturalisations à la Chambre, qui a travaillé sur ce projet de réforme depuis deux ans.  [...] Troisième voie. L'acquisition par la voie longue. Pour cela, il faut dix ans de séjour légal, la preuve de la connaissance d'une des 3 langues nationales, et démontrer sa participation à la vie de la communauté d'accueil par toutes voies de droit.   [...]

    Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

  • Adoption des textes organisant les transferts de compétences en Commission du Sénat

    Adoption des textes organisant les transferts de compétences en Commission du Sénat

    La Commission des Réformes institutionnelles du Sénat a adopté mardi les textes organisant les transferts de compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'État.  [...] Les textes seront examinés la semaine prochaine en séance plénière du Sénat, avec ceux relatifs à réforme de la Haute assemblée.  [...] Les textes de la réformes de l'État se croiseront ensuite entre les deux assemblées.  [...]

    Adoption des textes organisant les transferts de compétences en Commission du Sénat

  • Coopération: la Chambre approuvé la réforme de BIO

    Coopération: la Chambre approuvé la réforme de BIO

    Coopération. la Chambre approuvé la réforme de BIO.  [...] La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi qui réforme l'un des outils de la coopération belge au développement, la société BIO.  [...] L'opposition s'est abstenue. La Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO), détenue à 84 pc par l'Etat, a fait parler d'elle il y a quelques mois en raison de placements off-shore.   [...]

    Coopération: la Chambre approuvé la réforme de BIO

  • La réforme du Sénat adoptée par les sénateurs

    La réforme du Sénat adoptée par les sénateurs

    Le Sénat a adopté jeudi soir, en séance plénière, par 51 voix contre 17, la réforme de la Haute assemblée, appelée à devenir une institution non permanente composée d'élus indirects, et le transfert du fédéral vers les Régions et Communautés d'un important paquet de compétences, dernier volet, avec la loi de financement, de la sixième réforme de l'Etat.  [...] La cinquantaine de textes, propositions de révision de la Constitution, de loi spéciale et de loi a reçu l'assentiment de la majorité institutionnelle (socialistes, libéraux, centristes et démocrate chrétiens ainsi que les écologistes).   [...] La N-VA, le VB et un ex-VB ont voté contre. La plupart des votes se sont conclus par 51 pour et 17 contre, seuls trois sénateurs étant excusés, 2 N-VA et 1 MR.   [...]

    La réforme du Sénat adoptée par les sénateurs

  • Adoption d'une résolution en faveur du maintien de l'arrondissement judiciaire d'Eupen

    Adoption d'une résolution en faveur du maintien de l'arrondissement judiciaire d'Eupen

    Adoption d'une résolution en faveur du maintien de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.   [...] Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté, lundi soir en séance plénière, une résolution visant au maintien de l'arrondissement judiciaire d'Eupen, dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.  [...] Les parlementaires germanophones ont approuvé, à l'unanimité, une résolution visant à conserver l'arrondissement judiciaire d'Eupen, dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat qui prévoit une diminution du nombre d'arrondissements judiciaires.  [...]

    Adoption d'une résolution en faveur du maintien de l'arrondissement judiciaire d'Eupen

  • La réforme des classes passerelles adoptée au parlement de la Fédération

    La réforme des classes passerelles adoptée au parlement de la Fédération

    Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé à l'unanimité, en séance plénière, la réforme de l'accueil et de la scolarisation des enfants étrangers primo-arrivants, qui améliore et assouplit le dispositif des classes-passerelles.  [...] Ces dispositifs adaptés à la scolarisation des enfants étrangers débarquant dans une école francophone sans maîtriser suffisamment le français ou les matières enseignées ne collaient plus à la réalité migratoire et de l'accueil.   [...] Le dispositif qui le remplacera dès la rentrée 2012 ( DASPA, pour dispositif d'accueil et de scolarisation desprimo-arrivants ) ne se limitera plus aux seuls mineurs d'âge demandeurs d'asile.   [...]

    La réforme des classes passerelles adoptée au parlement de la Fédération

  • La réforme des pensions approuvée en commission de la Chambre

    La réforme des pensions approuvée en commission de la Chambre

    La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé lundi en début de soirée le projet controversé de réforme des pensions, ouvrant la porte à une adoption en séance plénière dès cette semaine.  [...] a, cdH) ont voté en faveur de cette réforme, présentée sous forme de dizaines d'amendements au projet de loi gouvernemental portant dispositions diverses.  [...] Les oppositions et abstentions sont venues d'Ecolo/Groen., de la N-VA (qui a cependant approuvé le principe d'un relèvement de l'âge de la retraite anticipée de 60 à 62 ans) et du Vlaams Belang.   [...]

    La réforme des pensions approuvée en commission de la Chambre

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