Toute l'actualité > Règles, Bruxelles

  • Embargo russe sur le porc de l'UE: la Russie accepte une mission d'experts

    Embargo russe sur le porc de l'UE: la Russie accepte une mission d'experts

    La Russie a refusé vendredi de se prononcer sur un calendrier de reprise des importations de porc européen, interdites depuis un mois pour cause de fièvre porcine, mais accepté une mission conjointe d'experts chargée de la question.   [...] Moscou a commencé à bloquer les produits à base de viande porcine le 29 janvier, après la confirmation le 24 janvier de deux cas de fièvre porcine africaine sur des sangliers lituaniens.   [...] Bruxelles juge la mesure disproportionnée et non conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.  [...]

    Embargo russe sur le porc de l'UE: la Russie accepte une mission d'experts

  • Affaire Bernard Wesphael: la commission des poursuites du parlement de la fédération ne prévoit pas d'autre audition

    Affaire Bernard Wesphael: la commission des poursuites du parlement de la fédération ne prévoit pas d'autre audition

    La commission des poursuites du parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles a procédé vendredi après-midi durant près de deux heures à l'audition de la procureure générale de Gand, Anita Harrewyn, dans le cadre de l'examen du dossier des poursuites contre le député Bernard Wesphael, inculpé de l'assassinat de son épouse, Véronique Pirotton.  [...] Saisie d'une requête de l'avocat de Bernard Wesphael, Me Jean-Philippe Mayence, sur la question de savoir si les règles en matière d'immunité parlementaire ont été respectées par la Justice, la commission des poursuites du parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles avait décidé de procéder à des auditions avant de rendre ses propres conclusions.  [...] La requête déposée par Me Mayence, conseil de M. Wesphael, tant au parlement wallon qu'à celui de la fédération Walonie-Bruxelles tendait à obtenir la suspension des poursuites et/ou de l'arrestation de ce dernier, en regard de ces règles sur l'immunité parlementaire.  [...]

    Affaire Bernard Wesphael: la commission des poursuites du parlement de la fédération ne prévoit pas d'autre audition

  • Peumans se plaint d'une lettre adressée en français

    Peumans se plaint d'une lettre adressée en français

    Peumans se plaint d'une lettre adressée en français.   [...] Le président du Parlement flamand Jan Peumans (N-VA) a envoyé une lettre courroucée à son homologue bruxelloise, Françoise Dupuis (PS), pour lui reprocher l'envoi d'une lettre rédigée en français, en contravention avec les règles de bilinguisme qui prévalent à Bruxelles, selon lui.  [...] En cause. une lettre d'invitation à la réunion annuelle de la Conférence des présidents des assemblées législatives régionales européennes (CALRE), dont Mme Depuis assure cette année la présidence tournante.   [...]

    Peumans se plaint d'une lettre adressée en français

  • La Ligue des Familles dénonce l'inégalité des enfants face aux frais scolaires

    La Ligue des Familles dénonce l'inégalité des enfants face aux frais scolaires

    La Ligue des Familles a plaidé jeudi, lors d'une conférence de presse, pour une application, de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de règles plus claires et plus strictes pour limiter les frais scolaires.  [...] Une enquête réalisée par l'organisation montre ainsi que les parents dépensent annuellement 413 euros en moyenne par enfant en frais scolaires.   [...] Les parents d'un enfant en maternelle doivent dépenser, par an et par enfant, 89,16 euros en moyenne, contre 141,24 euros en primaire et 253,45 euros en secondaire.   [...]

    La Ligue des Familles dénonce l'inégalité des enfants face aux frais scolaires

  • Feu vert européen au fonds pour la création de séries francophones belges

    Feu vert européen au fonds pour la création de séries francophones belges

    La Commission européenne a confirmé la compatibilité avec les règles européennes du fonds mis sur pied par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la RTBF pour réaliser des séries télévisées belges francophones qui seront diffusées sur la chaîne publique, a indiqué la ministre de l'Audiovisuel, Fadila Laanan (PS).  [...] Il doit financer le développement et la réalisation de fictions télévisuelles francophones belges de qualité.   [...] Un jury sélectionnera demain/jeudi les six projets qui seront soutenus pour la poursuite de l'écriture et du développement ainsi que la réalisation d'un pilote court.   [...]

    Feu vert européen au fonds pour la création de séries francophones belges

  • Les règles d'or pour affronter les 20 km de Bruxelles

    Les règles d'or pour affronter les 20 km de Bruxelles

    Les règles d'or pour affronter les 20 km de Bruxelles.  [...] Prêt pour les 20 km de Bruxelles Voici une série de conseils pour que la course se déroule au mieux.  [...] L'échauffement. Crucial. Il réduit considérablement le risque de blessure, même s'il semble, selon diverses études, qu'il n'améliore pas la performance pure.   [...]

    Les règles d'or pour affronter les 20 km de Bruxelles

  • Belgocontrol: «Sans refinancement, c'est la faillite assurée en 2014»

    Belgocontrol: «Sans refinancement, c'est la faillite assurée en 2014»

    Par contre à défaut d'une solution structurelle à nos besoins de financement décidée par le gouvernement et vu l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise de pouvoir être rémunérée pour l'ensemble des services prestés obligataires, Belgocontrol ne pourra plus assurer son financement dès janvier 2014.   [...] Ils sont liés notamment aux règles européennes garantissant la gratuité du contrôle aérien pour les vols officiels, nombreux à transiter par Bruxelles.  [...] Les redevances versées par l'aéroport de Bruxelles-Zaventem sont aussi sous tension en raison de la décision du gouvernement de ne plus les indexer après 2001.  [...]

    Belgocontrol: «Sans refinancement, c'est la faillite assurée en 2014»

  • Déficits : Bruxelles dira en janvier s'il sanctionne 5 pays de l'UE

    Déficits : Bruxelles dira en janvier s'il sanctionne 5 pays de l'UE

    Déficits. Bruxelles dira en janvier s'il sanctionne 5 pays de l'UE.  [...] La Commission européenne dira seulement en janvier si elle entend ou non sanctionner les cinq pays de l'Union européenne à qui elle a adressé un avertissement début novembre en raison de leur risque de dérapage budgétaire, a-t-elle annoncé lundi.   [...] Bruxelles avait envoyé des avertissements à la Belgique, Malte, Chypre, la Pologne et la Hongrie, en vertu des nouvelles règles du Pacte de stabilité renforcé récemment adoptées, afin que ces cinq pays corrigent leur trajectoire budgétaire et présentent des budgets 2012 plus vertueux.  [...]

    Déficits : Bruxelles dira en janvier s'il sanctionne 5 pays de l'UE

  • L'UE renonce à imposer aux grandes sociétés de publier leur impôt pays par pays

    L'UE renonce à imposer aux grandes sociétés de publier leur impôt pays par pays

    Les représentants permanents des 28 à Bruxelles ont approuvé jeudi un compromis sur de nouvelles règles de rapportage non-financier, mais elles ne reprennent pas les questions fiscales.  [...] Celles-ci devront à l'avenir publier des informations plus précises sur leurs stratégies en matière de risque, d'environnement, d'emploi, de respect des droits humains, de corruption et de diversité.   [...] Les Etats membres aiment assurer qu'ils veulent plus de transparence pour les multinationales, mais quand il s'agit d'agir concrètement, ils n'exigent pas de règles fortes, a déploré l'eurodéputée socialiste britannique Arlene McCarthy, selon qui les diplomates allemands et britanniques se sont vigoureusement opposés au rapportage fiscal.  [...]

    L'UE renonce à imposer aux grandes sociétés de publier leur impôt pays par pays

  • Frais scolaires: le MR favorable à une ? facturation obligatoire ?

    Frais scolaires: le MR favorable à une ? facturation obligatoire ?

    La cheffe de groupe MR au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Françoise Bertieaux s'est réjouie, ce vendredi, que la Ligue des Familles rejoigne l'idée, développée dans une proposition de décret qu'elle a déposée en janvier 2006 avec et Caroline Cassart-Mailleux, d'instaurer une facturation obligatoire des frais scolaires réclamés aux parents.  [...] Maintenant qu'elle a reçu le soutien de la Ligue des Familles, nous pouvons espérer un débat au Parlement sur le sujet, dit encore Françoise Bertieaux dans un communiqué.   [...] La Ligue des Familles a plaidé jeudi pour une application, de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de règles plus claires et plus strictes pour limiter les frais scolaires, proposant la mise en place d'un système de facture unique mensuelle pour les écoles secondaires.  [...]

    Frais scolaires: le MR favorable à une ? facturation obligatoire ?

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