Toute l'actualité > Réparation, Dommage

  • La SNCB écrit aux clients lésés par le piratage de ses fichier pour s'excuser

    La SNCB écrit aux clients lésés par le piratage de ses fichier pour s'excuser

    Les données en question étaient constituées du prénom, du nom, de la date de naissance, des civilités (sexe et langue), de l'adresse postale, de l'adresse email, du numéro de téléphone et du numéro de GSM.   [...] Les investigations réalisées au sein de SNCB Europe ont démontré qu' une erreur humaine involontaire est à l'origine de la mise en ligne malencontreuse de ce fichier, poursuit la SNCB dans sa missive.   [...] En ce cas, il appartient à une personne qui demande réparation d'un dommage qu'elle prétend avoir subi de démontrer ce dommage, ainsi que la faute commise par la SNCB et le lien de causalité entre cette faute et le dommage subi, conclut la SNCB, tout en invitant, si tel est effectivement le cas, les personnes lésées à prendre contact avec la SNCB Europe.  [...]

    La SNCB écrit aux clients lésés par le piratage de ses fichier pour s'excuser

  • Joël Devillet débouté dans l'action l'opposant à Mgr Léonard

    Joël Devillet débouté dans l'action l'opposant à Mgr Léonard

    Joël Devillet, violé par l'abbé Hubermont à Aubange (Luxembourg) entre 1987 et 1991, dès ses 14 ans, quand il était enfant de choeur, reprochait à Monseigneur Léonard, évêque de Namur-Luxembourg entre 1991 et 2010, une certaine passivité de sorte qu'il y ait prescription au pénal.   [...] Son avocat, Me Kauten, interjettera appel. À l'issue d'une procédure pénale au tribunal correctionnel d'Arlon contre l'abbé Hubermont, la prescription des faits avait été constatée.   [...] Joël Devillet avait alors saisi le tribunal civil d'Arlon (au civil, il n'y avait pas prescription) contre l'abbé et avait obtenu réparation du dommage.  [...]

    Joël Devillet débouté dans l'action l'opposant à Mgr Léonard

  • Mathias Samedi, mort en 2012 à Amay, vient d'être reconnu coupable d'un incendie: sa maman redoute qu'on lui saisisse ses biens

    Mathias Samedi, mort en 2012 à Amay, vient d'être reconnu coupable d'un incendie: sa maman redoute qu'on lui saisisse ses biens

    Le sort s'acharne sur Christiane Peerenbooms, la maman du jeune Mathias Samedi, 21 ans, d'Amay, mort en 2012 d'une overdose de gaz de briquet et dont le corps avait été retrouvé, quatre mois après sa disparition, sur une colline, derrière l'hôpital de Huy.   [...] La décision du tribunal de Huy est réformée. La responsabilité de Mathias dans l'incendie d'Ombret est reconnue et les parents, civilement responsables, sont condamnés à réparer l'intégralité du dommage évalué à 2.  [...] Ce dommage couvre les trois tonnes de foins parties en fumée, la réparation d'une clôture, l'enlèvement du sinistre, la non-jouissance du bien pendant le temps des réparations et l'intervention des pompiers.  [...]

    Mathias Samedi, mort en 2012 à Amay, vient d'être reconnu coupable d'un incendie: sa maman redoute qu'on lui saisisse ses biens

  • Les Caraïbes demandent réparation pour les dommages de l'esclavage

    Les Caraïbes demandent réparation pour les dommages de l'esclavage

    Les 15 pays membres de la Communauté des Caraïbes ont officiellement appelé cette semaine à des réparations pour les dommages provoqués par l'esclavage, la colonisation et la traite négrière.  [...] Partant du principe que l'héritage de l'esclavage continue à freiner le développement des Caraïbes et à affecter ses populations, la Caricom a approuvé 10 revendications formulées par une commission des réparations constituée en juillet dernier.  [...] La Caricom réclame des excuses sincères et formelles aux gouvernements européens, l'annulation de la dette de ses pays membres ainsi que la mise en place d'un programme de rapatriement permettant aux descendants de plus de 10 millions d'Africains déportés de revenir vivre, s'ils le souhaitent, dans leur pays d'origine.   [...]

    Les Caraïbes demandent réparation pour les dommages de l'esclavage

  • Affaire du Carlton: le tribunal autorise DSK à parler à la presse

    Affaire du Carlton: le tribunal autorise DSK à parler à la presse

    La cour d'appel a également conservé l'obligation de fournir un cautionnement de 100.   [...] 000 euros en le ventilant à hauteur de 2.000 euros pour assurer la représentation du mis en examen en justice, et de 98.   [...] 000 euros en vue d'assurer la réparation des dommages causés par l'infraction et le paiement des amendes éventuellement prononcées.  [...]

    Affaire du Carlton: le tribunal autorise DSK à parler à la presse

  • Le nombre d'accidents impliquant des véhicules non assurés est pour la première fois en baisse

    Le nombre d'accidents impliquant des véhicules non assurés est pour la première fois en baisse

    Le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) a reçu 7.753 déclarations en 2013, soit 4 % de moins que l'année précédente, indique De Tijd vendredi son sur site web.   [...] Le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) intervient en réparation des dommages causés aux victimes d'accidents provoqués par un véhicule dont le conducteur n'est pas assuré.  [...] Selon le FCGB, cette tendance à la baisse fait suite au plan d'action lancé par le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet (cdH), qui vise à mieux contrôler les voitures non assurées via des caméras de surveillance dotées d'un système de reconnaissance des plaques d'immatriculation.   [...]

    Le nombre d'accidents impliquant des véhicules non assurés est pour la première fois en baisse

  • Il casse la vitre d'un train et doit payer 13.500 euros à la SNCF

    Il casse la vitre d'un train et doit payer 13.500 euros à la SNCF

    Un jeune homme, coincé dans un wagon garé, a cassé la vitre du train pour sortir.   [...] Il appelle alors la gendarmerie mais n'attend pas l'agent de la SNCF envoyé à son secours.   [...] 442 euros de dommages et intérêts à verser à la SNCF. Ce montant comprend tous les coûts de réparation, nettoyage et frais liés à la remise en service du train.  [...]

    Il casse la vitre d'un train et doit payer 13.500 euros à la SNCF

  • La victime d'infractions pénales bientôt élevée au rang de créancier privilégié

    La victime d'infractions pénales bientôt élevée au rang de créancier privilégié

    La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi la proposition de loi MR déposée par Charles Michel, Daniel Bacquelaine, Marie-Christine Marghem et Philippe Goffin et cosignée par le VLD, visant à faire de la victime un créancier privilégié de son agresseur.   [...] Jusqu'à présent, quand une personne est victime d'une agression et qu'il en résulte des dommages physiques et/ou psychiques, ces dommages doivent normalement entraîner réparation dans le chef de l'auteur de l'infraction pénale.  [...] Mais dans le droit pénal belge actuel, la victime ne dispose pas de privilège hypothécaire qui ferait d'elle le bénéficiaire prioritaire d'une indemnisation prélevée sur les biens meubles et immeubles de son agresseur.   [...]

    La victime d'infractions pénales bientôt élevée au rang de créancier privilégié

  • Première plainte déposée aux Etats-Unis en nom collectif contre Carnival

    Première plainte déposée aux Etats-Unis en nom collectif contre Carnival

    Gary Lobaton, habitant au Pérou, affirme ne pas avoir été prévenu à temps le 13 janvier, le jour du naufrage, des conditions dangereuses et meurtrières du bateau de croisière, afin d'éviter un traumatisme et la mort, selon une copie de sa plainte datée de jeudi.   [...] Cette action a été déposée devant un tribunal fédéral de Chicago au nom de ceux qui étaient à bord du Costa Concordia le 13 janvier 2012, qui avait acheté un billet ou étaient sous contrat de travail avec les accusés, ajoute le document.   [...] La plainte vise à obtenir réparation pour violation de la convention d'Athènes sur le transport de passagers et leurs bagages en mer, rupture de contrat, négligence, enrichissement illicite et des dommages et intérêts pour les passagers et les membres d'équipage.  [...]

    Première plainte déposée aux Etats-Unis en nom collectif contre Carnival

  • La Grèce pourrait réclamer à Berlin des réparations pour crimes nazis

    La Grèce pourrait réclamer à Berlin des réparations pour crimes nazis

    La Grèce s'est dotée d'un groupe de travail pour éplucher ses archives en vue de chiffrer le montant des réparations pour crimes nazis qu'elle pourrait réclamer à Berlin, a annoncé lundi le ministère des Finances.  [...] Le ministre-adjoint aux Finances, Christos Staïkouras, avait évoqué au début du mois la constitution de cette équipe, en réponse à une question parlementaire de l'opposition populiste de droite, les Grecs Indépendants.   [...] La Grèce a toujours affirmé ces dernières années se réserver le droit de revendiquer des réparations à l'Allemagne, d'un montant estimé à quelque 7,5 milliards de dollars, estimant avoir été lésée dans les négociations internationales menées dans les années 50 sur la réparation des dommages infligés par le régime nazi et le remboursement du prêt forcé qu'elle avait dû lui consentir.  [...]

    La Grèce pourrait réclamer à Berlin des réparations pour crimes nazis

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