Toute l'actualité > Requête, Annulation, élections communales

  • Élections 12 : le recours d'Assesse sera analysé

    Élections 12 : le recours d'Assesse sera analysé

    La requête en annulation des élections communales d'Assesse a été jugée recevable.  [...] Le collège provincial de Namur entendra les réclamants et les témoins de parti jeudi à 11h00.   [...] À l'origine du recours, Luc Bouveroux, bourgmestre sortant, assure que des irrégularités ont eu lieu lors du dépouillement et demande que les élections du 14 octobre dernier soient annulées ou, à titre subsidiaire, que les bulletins de vote soient recomptés.  [...]

    Élections 12 : le recours d'Assesse sera analysé

  • Les bulletins de vote d'Assesse seront recomptés par l'auditeur du Conseil d'État

    Les bulletins de vote d'Assesse seront recomptés par l'auditeur du Conseil d'État

    L'auditeur du Conseil d'État, chargé de l'instruction du dossier, recomptera les bulletins de vote du bureau de dépouillement nº3 d'Assesse, suite à un recours introduit contre l'annulation des résultats des élections communales par le collège provincial, a indiqué Me Bourtembourg, avocat des requérants Ecolo et AROC, liste de Pierre Tasiaux, successeur potentiel du bourgmestre Luc Bouveroux (ALN-MR).  [...] Le collège provincial s'est arrêté à mi-parcours. Ils ont découvert 65 bulletins excédentaires mais sans regarder ce qu'il y avait dedans.   [...] Si cette explication se confirme, les élections devraient être maintenues, a indiqué Me Bourtembourg.  [...]

    Les bulletins de vote d'Assesse seront recomptés par l'auditeur du Conseil d'État

  • Élections communales : rejet des recours en annulation introduits à Olne, Nandrin, Clavier et Modave

    Élections communales : rejet des recours en annulation introduits à Olne, Nandrin, Clavier et Modave

    Le Collège provincial de Liège a rejeté, mercredi, les réclamations portant sur les élections dans les communes d'Olne, de Nandrin, de Clavier et de Modave.  [...] Un recours est toujours pendant à Verviers. Les communes déboutées peuvent toutefois, dans les huit jours suivant la notification des décisions du Collège provincial, introduire un recours non suspensif au Conseil d'État qui aura alors soixante jours pour statuer.  [...] Concernant le recours introduit à Verviers, le Collège provincial a constaté que tous les documents électoraux requis pour la vérification et la validation de ces élections n'ont pas encore été transmis.  [...]

    Élections communales : rejet des recours en annulation introduits à Olne, Nandrin, Clavier et Modave

  • Elections Brugelette ? Le bureau de vote de Mévergnies a été vandalisé

    Elections Brugelette ? Le bureau de vote de Mévergnies a été vandalisé

    Elections Brugelette Le bureau de vote de Mévergnies a été vandalisé.  [...] Après l'annulation des élections communales d'octobre 2012 à Brugelette, la population de cette commune du Hainaut est à nouveau appelée aux urnes ce dimanche.  [...] Des vandales ont sectionné et emporté plusieurs câbles électriques de l'installation.   [...]

    Elections Brugelette ? Le bureau de vote de Mévergnies a été vandalisé

  • Elections12 - Assesse: les bulletins de vote ont été recomptés par le Conseil d'Etat

    Elections12 - Assesse: les bulletins de vote ont été recomptés par le Conseil d'Etat

    Elections12 - Assesse. les bulletins de vote ont été recomptés par le Conseil d'Etat.  [...] L'auditeur du Conseil d'Etat a recompté mercredi les bulletins de vote du bureau de dépouillement n°3 d'Assesse, à la suite d'un recours introduit contre l'annulation des résultats des élections communales par le collège provincial, a indiqué le porte-parole du Conseil d'Etat, Luc Hellin.  [...] L'auditeur, chargé de l'instruction du dossier, ne communiquera pas ses constats.  [...]

    Elections12 - Assesse: les bulletins de vote ont été recomptés par le Conseil d'Etat

  • Elections communales annulées à Brugellette

    Elections communales annulées à Brugellette

    Elections communales annulées à Brugellette.  [...] Le Conseil d'Etat a annulé les élections communales d'octobre 2012 suite à un recours pour irrégularité introduit par une candidate, Ginette Renard. On devra donc revoter.  [...] Le bulletin de vote présenté aux électeurs dans l'isoloir à Brugelette est à l'origine de l'annulation des élections communales d'octobre 2012 qui avait vu la victoire de la liste LM-CDH-PS avec 46,80 % des voix.  [...]

    Elections communales annulées à Brugellette

  • Le recours d'Ecolo-Luxembourg rejeté par le Conseil d'Etat

    Le recours d'Ecolo-Luxembourg rejeté par le Conseil d'Etat

    Le recours introduit au Conseil d'Etat contre les seuils particulièrement élevés que doivent atteindre les candidats luxembourgeois aux élections du parlement wallon a été rejeté.  [...] Pour rappel, les Verts luxembourgeois ont lancé en mai dernier des actions pour obliger le gouvernement wallon à réorganiser des élections qui ne leur étaient guère favorables.  [...] Après la décision du Conseil d'Etat, le parti a dit prendre acte de cette décision, mais espère toujours dans une autre action au fond, la requête en annulation, qui devrait aboutir après les élections de 2014 ou en 2015.  [...]

    Le recours d'Ecolo-Luxembourg rejeté par le Conseil d'Etat

  • Toutes les élections communales validées en Région wallonne, sauf à Assesse

    Toutes les élections communales validées en Région wallonne, sauf à Assesse

    Toutes les élections communales validées en Région wallonne, sauf à Assesse.  [...] Les élections des 262 communes wallonnes sont toutes validées, à l'exception de celle de la commune d'Assesse en province de Namur, a annoncé le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, présentant, à Namur, le bilan des élections communales du 14 octobre dernier.  [...] Les collèges provinciaux ont rejeté l'ensemble des réclamations, à l'exception de celles qui concernaient le scrutin à Assesse.   [...]

    Toutes les élections communales validées en Région wallonne, sauf à Assesse

  • Hénin-Beaumont : rejet du recours de Marine Le Pen

    Hénin-Beaumont : rejet du recours de Marine Le Pen

    Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi le rejet du recours de Marine Le Pen contre l'élection comme député du socialiste Philippe Kemel dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais à Hénin-Beaumont.  [...] La haute juridiction a également rejeté des recours concernant six autres circonscriptions.   [...] Si dans certaines de ces sept élections, le Conseil a été amené à déduire des suffrages exprimés du total des voix, dans aucun cas cela n'a conduit à l'annulation de l'élection, selon un communiqué de l'institution.  [...]

    Hénin-Beaumont : rejet du recours de Marine Le Pen

  • Le bitume, machine à gagner les élections

    Le bitume, machine à gagner les élections

    Selon la Confédération Construction, près de six milliards d'euros ont été investis par les pouvoirs publics dans des travaux de génie civil en 2011, révèlent les journaux du groupe Sud Presse qui mettent en cause l'arrivée des élections communales d'octobre 2012.  [...] 922.000.000 euros exactement. Il y a un lien qui est certain (avec les élections communales, NDLR), annonce Peter Boelaert, porte-parole de la Confédération Construction.  [...] Les années qui précèdent les élections communales, on remarque systématiquement des hausses de ce type de travaux.  [...]

    Le bitume, machine à gagner les élections

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