Toute l'actualité > Responsabilité civile, Société

  • Sierre : AG Insurance prendra en charge l'indemnisation des victimes

    Sierre : AG Insurance prendra en charge l'indemnisation des victimes

    La société AG Insurance indemnisera les victimes de l'accident d'autocar survenu à Sierre mardi soir, ainsi que leurs proches, dans le cadre de la responsabilité civile automobile de la société Toptours, a-t-elle indiqué mercredi.  [...] La législation belge assure des indemnisations supérieures à la somme minimale de 220.   [...] 000 euros par victime ou par proche, prévue par un règlement européen qui sera prochainement d'application, a expliqué Wauthier Robyns de Schneidauer, membre du comité de direction de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (Assuralia).   [...]

    Sierre : AG Insurance prendra en charge l'indemnisation des victimes

  • Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

    Dès le premier janvier prochain, en Belgique, les sociétés cotées qui le souhaitent pourront proposer à leurs actionnaires de participer à distance à leurs assemblées générales ordinaires et extraordinaires, selon une nouvelle loi publiée au Moniteur en avril 2010.  [...] La nouvelle loi, qui transpose en droit belge une directive européenne de 2007 et qui modifie le code des sociétés belges, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.  [...] Le montant maximum de la responsabilité civile des exploitants dans le domaine nucléaire passera de 297 millions d'euros à 1,2 milliard d'euros à partir du 1er janvier 2012.  [...]

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

  • Un hippopotame tue 22 personnes en deux mois au Congo

    Un hippopotame tue 22 personnes en deux mois au Congo

    Cet animal, surnommé Barcelone, sévit sur la rivière Kasaï dans les environs de la cité de Mangayi, située à 140 kilomètres au nord de la ville d'Idiofa dans le Bandundu.   [...] L'animal opère près des localités de Panu cité, Nganda 417, Yuki, Piopio, Tanga Mikolo et de la cité de Mangayi, selon le conservateur de l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), cité par Radio Okapi, parrainée par l'ONU.   [...] Un responsable de la société civile locale a exigé l'abattage de cet animal.  [...]

    Un hippopotame tue 22 personnes en deux mois au Congo

  • Clinton arrive en Egypte pour rencontrer le président islamiste

    Clinton arrive en Egypte pour rencontrer le président islamiste

    La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton est arrivée samedi en Egypte pour rencontrer le nouveau président, l'islamiste Mohamed Morsi, et apporter le soutien des Etats-Unis à la difficile transition démocratique dans le pays.   [...] Au cours de sa visite de deux jours en Egypte, Mme Clinton doit s'entretenir avec M.   [...] Morsi, issu des Frères musulmans, et d'autres hauts responsables, ainsi que des représentants de la société civile.  [...]

    Clinton arrive en Egypte pour rencontrer le président islamiste

  • La société civile du Nord-Kivu appelle à «neutraliser militairement» les groupes armés

    La société civile du Nord-Kivu appelle à «neutraliser militairement» les groupes armés

    La société civile du Nord-Kivu appelle à neutraliser militairement les groupes armés.  [...] La Société civile du Nord-Kivu (SCNK) a appelé vendredi à neutraliser militairement tous les groupes armés actifs dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) afin que cette région connaisse une paix durable, selon une lettre à deux hauts responsables de l'ONU.  [...] La lettre est adressée à Martin Kobler, chef de la Mission de l'ONU en RDC (Monusco), et à Mary Robinson, envoyée spéciale de l'ONU pour la région des Grands Lacs.   [...]

    La société civile du Nord-Kivu appelle à «neutraliser militairement» les groupes armés

  • L'UE inquiète après les perquisitions d'ONG en Egypte

    L'UE inquiète après les perquisitions d'ONG en Egypte

    L'Union européenne a appelé les autorités égyptiennes à laisser la société civile faire son travail en faveur de la transition démocratique du pays, après des perquisitions jugées particulièrement inquiétantes dans les locaux de plusieurs ONG.  [...] La justice égyptienne a perquisitionné jeudi dix-sept sièges et autres locaux appartenant à des organisations non-gouvernementales égyptiennes et étrangères, dans le cadre d'une enquête sur des financements étrangers illicites.   [...] La responsable de la diplomatie européenne, Catherine Ashton a appelé les autorités égyptiennes à résoudre la situation actuelle et à autoriser les organisations de la société civile à poursuivre leur travail de soutien à la transition de l'Egypte.  [...]

    L'UE inquiète après les perquisitions d'ONG en Egypte

  • La Belgique consacrera plus d'un million d'euros à l'observation des élections en RDC

    La Belgique consacrera plus d'un million d'euros à l'observation des élections en RDC

    La Belgique a prévu de consacrer un budget de plus d'1,3 million d'euros pour financer l'observation des élections prévues le 28 novembre en République démocratique du Congo (RDC), a-t-on appris mercredi auprès du ministère des Affaires étrangères.   [...] Un demi-million d'euros est prévu pour soutenir le centre Carter (du nom de l'ancien président américain Jimmy Carter), une ONG de promotion de la paix qui a envoyé vingt observateurs électoraux en RDC.   [...] 11.11 pour l'envoi de trente observateurs de la société civile belge ainsi que le déploiement d'une centaine d'observateurs de la société civile congolaise.  [...]

    La Belgique consacrera plus d'un million d'euros à l'observation des élections en RDC

  • Centrafrique: nouveau gouvernement d'union nationale

    Centrafrique: nouveau gouvernement d'union nationale

    Le Premier ministre centrafricain Nicolas Tiangaye a nommé dimanche un nouveau gouvernement d'union nationale composé de membres de la rébellion, d'anciens opposants et de la société civile, selon un décret lu à la radio nationale.  [...] Composé de 34 membres, le gouvernement comprend neuf ministres issus de la coalition rebelle Séléka au pouvoir depuis une semaine, huit issus de l'ancienne opposition et un ex-proche du président déchu François Bozizé.   [...] Les 16 autres membres sont issus de la société civile et de différentes formations politiques.  [...]

    Centrafrique: nouveau gouvernement d'union nationale

  • Basques: une commission de la société civile pour accélérer le processus de paix

    Basques: une commission de la société civile pour accélérer le processus de paix

    Basques. une commission de la société civile pour accélérer le processus de paix.  [...] Deux associations nationalistes au Pays basque ont présenté lundi à Saint-Sébastien une commission issue de la société civile pour impulser le processus de paix, sur fond de rumeurs insistantes d'un prochain dépôt des armes par l'organisation indépendantiste ETA, a constaté une correspondante de l'AFP.  [...] ..) avec les institutions, les partis et les acteurs impliqués dans le processus de paix, ont précisé lors d'un point presse des responsables de Bake Bidea et Lokarri, le deux associations à l'origine de cette initiative.  [...]

    Basques: une commission de la société civile pour accélérer le processus de paix

  • Une première en France: Monsanto condamné à cause de la dangerosité d'un de ses herbicides

    Une première en France: Monsanto condamné à cause de la dangerosité d'un de ses herbicides

    Le géant américain Monsanto a été jugé responsable lundi à Lyon (centre-est) de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France.  [...] Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso, peut-on lire dans le jugement du tribuna.  [...] Il lançait alors une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.  [...]

    Une première en France: Monsanto condamné à cause de la dangerosité d'un de ses herbicides

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