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  • Egypte: la justice invalide le Sénat et la commission constituante

    Egypte: la justice invalide le Sénat et la commission constituante

    Egypte. la justice invalide le Sénat et la commission constituante.  [...] La justice égyptienne a invalidé dimanche le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif en l'absence d'Assemblée, ainsi que la commission qui a rédigé une Constitution controversée adoptée en décembre, ont annoncé les médias officiels.  [...] La Haute cour constitutionnelle a jugé non constitutionnels la loi ayant régi l'élection du Sénat ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante, selon l'agence officielle Mena.  [...]

    Egypte: la justice invalide le Sénat et la commission constituante

  • Sénat: vote en Commission d'une proposition simplifiant l'adoption d'un deuxième enfant

    Sénat: vote en Commission d'une proposition simplifiant l'adoption d'un deuxième enfant

    Sénat. vote en Commission d'une proposition simplifiant l'adoption d'un deuxième enfant.  [...] La Commission de la Justice du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi de Philippe Mahoux (PS) et Christine Defraigne (MR) visant à simplifier l'adoption d'un deuxième enfant.  [...]

    Sénat: vote en Commission d'une proposition simplifiant l'adoption d'un deuxième enfant

  • Réforme de l'État : la commission du Sénat a terminé la discussion sur les transferts de compétences

    Réforme de l'État : la commission du Sénat a terminé la discussion sur les transferts de compétences

    Réforme de l'État. la commission du Sénat a terminé la discussion sur les transferts de compétences.  [...] La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a terminé lundi après-midi la discussion des propositions de loi spéciale, loi et révision de la Constitution sur les transferts de compétences et la création d'une commission fédérale de déontologie.  [...] Le vote de l'ensemble du paquet et de quelques centaines d'amendements, qui prendra vraisemblablement deux heures, se tiendra mardi après-midi.   [...]

    Réforme de l'État : la commission du Sénat a terminé la discussion sur les transferts de compétences

  • USA: une puissante commission du Sénat s'oppose à l'espionnage de dirigeants amis

    USA: une puissante commission du Sénat s'oppose à l'espionnage de dirigeants amis

    USA. une puissante commission du Sénat s'oppose à l'espionnage de dirigeants amis.  [...] La responsable de la puissante commission du Renseignement du Sénat américain a indiqué lundi être farouchement opposée à l'espionnage de dirigeants alliés des Etats-Unis et va lancer un réexamen majeur des opérations américaines d'espionnage.  [...]

    USA: une puissante commission du Sénat s'oppose à l'espionnage de dirigeants amis

  • USA: une commission du Sénat approuve un projet de frappes contre la Syrie

    USA: une commission du Sénat approuve un projet de frappes contre la Syrie

    USA. une commission du Sénat approuve un projet de frappes contre la Syrie.  [...] La commission des Affaires étrangères du Sénat américain, majoritairement démocrate, a approuvé mercredi un projet de frappes militaires contre le régime du président syrien Bachar al-Assad, ouvrant la voie à un débat en plénière dès lundi prochain au Sénat.  [...] Les sénateurs de la commission ont voté par 10 voix contre 7 en faveur d'une intervention limitée en Syrie, d'une durée maximale de 60 jours avec la possibilité de la prolonger à 90 jours, sans déploiement de troupes au sol.  [...]

    USA: une commission du Sénat approuve un projet de frappes contre la Syrie

  • Fed: la commission bancaire du Sénat approuve la nomination de Yellen

    Fed: la commission bancaire du Sénat approuve la nomination de Yellen

    Fed. la commission bancaire du Sénat approuve la nomination de Yellen.  [...] La commission bancaire du Sénat américain a approuvé jeudi la nomination de Janet Yellen à la présidence de la Banque centrale des Etats-Unis (Fed), ultime étape avant sa confirmation définitive par le Sénat.  [...] Sa confirmation par l'ensemble du Sénat semblait assurée, lors d'un vote dont la date n'a pas été annoncée mais qui devrait intervenir en décembre.  [...]

    Fed: la commission bancaire du Sénat approuve la nomination de Yellen

  • Monarchie: liste civile et dotations approuvées en Commission du Sénat

    Monarchie: liste civile et dotations approuvées en Commission du Sénat

    Monarchie. liste civile et dotations approuvées en Commission du Sénat.  [...] La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé lundi les projets de loi qui établissent la liste civile pour la durée du règne du roi Philippe, réforment le système des dotations accordées à certains membres de la famille royale et accordent une dotation au roi Albert.  [...] La majorité et les Verts ont voté en faveur du texte. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre.   [...]

    Monarchie: liste civile et dotations approuvées en Commission du Sénat

  • Les panneaux de signalisation sur les routes wallonnes vont bientôt être traduits dans de nouvelles langues!

    Les panneaux de signalisation sur les routes wallonnes vont bientôt être traduits dans de nouvelles langues!

    La Commission du Sénat vient de donner son feu vert à l'affichage de la signalisation routière dans n'importe quelle langue.  [...] Cette position a évidemment un impact sur le trafic et le réseau routier, puisque, selon les dernières statistiques, les conducteurs étrangers représentent environ 10 % du trafic et des accidents de la route en Belgique.   [...] Pour mieux s'adapter à cette réalité, la commission de l'Intérieur du Sénat vient d'approuver une proposition de loi visant à autoriser la création de panneaux routiers dans une autre langue que les trois langues nationales (français, néerlandais et allemand).  [...]

    Les panneaux de signalisation sur les routes wallonnes vont bientôt être traduits dans de nouvelles langues!

  • La nomination des bourgmestres de la périphérie approuvée en commission du Sénat

    La nomination des bourgmestres de la périphérie approuvée en commission du Sénat

    La nomination des bourgmestres de la périphérie approuvée en commission du Sénat.  [...] La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé mardi soir le second volet de la réforme de l'État, à savoir les nouvelles règles de nomination des bourgmestres des six communes de la périphérie ainsi que le rôle du Conseil d'État pour trancher les contentieux dans celles-ci.  [...] Ce nouveau paquet, le deuxième sur les quatre introduits pour adoption devant le Parlement, a été approuvé à l'issue de sept heures de discussions par 11 voix pour, celles de la majorité papillon plus les écologistes, contre 5, celles de l'opposition N-VA et Vlaams Belang.   [...]

    La nomination des bourgmestres de la périphérie approuvée en commission du Sénat

  • Une commission du Sénat américain approuve Jack Lew au Trésor

    Une commission du Sénat américain approuve Jack Lew au Trésor

    Une commission du Sénat américain approuve Jack Lew au Trésor.  [...] La commission des Finances du Sénat américain a approuvé mardi la nomination de Jack Lew comme secrétaire au Trésor, en remplacement de Timothy Geithner.  [...] L'ensemble du Sénat doit maintenant approuver la nomination lors d'un second vote qui pourrait avoir lieu dès mercredi, selon la majorité démocrate.  [...]

    Une commission du Sénat américain approuve Jack Lew au Trésor

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