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  • 7,5 milliards d'euros de droits d'auteurs perçus dans le monde en 2010, un record

    7,5 milliards d'euros de droits d'auteurs perçus dans le monde en 2010, un record

    Les droits d'auteurs bruts perçus par les sociétés membres de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (Cisac) ont atteint 7,5 milliards d'euros en 2010, un nouveau record, annonce l'organisation dans un communiqué.  [...] Par rapport à 2009, cela représente une hausse de 5,5%. Il ressort des chiffres de la Cisac, publiés lundi, que 61% des perceptions mondiales ont été générées en Europe (4,6 milliards d'euros).   [...] C'est d'ailleurs en Europe de l'Ouest que les perceptions par habitant sont les plus élevées au monde (11,5 euros par habitant en Belgique).   [...]

    7,5 milliards d'euros de droits d'auteurs perçus dans le monde en 2010, un record

  • Entente: la justice UE donne raison aux sociétés d'auteurs

    Entente: la justice UE donne raison aux sociétés d'auteurs

    Entente. la justice UE donne raison aux sociétés d'auteurs.  [...] La justice européenne a donné raison vendredi à des sociétés de gestion des droits d'auteur contre la Commission européenne qui les accusait d'entente illégale.  [...]

    Entente: la justice UE donne raison aux sociétés d'auteurs

  • Musique: accord à Bruxelles sur la gestion collective du droit d'auteur

    Musique: accord à Bruxelles sur la gestion collective du droit d'auteur

    La gestion collective du droit d'auteur dans le secteur musical va être simplifiée, harmonisée au niveau européen et adaptée à l'économie numérique, au terme d'un accord auquel sont parvenus cette semaine le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, représentant les Etats.  [...] Concrètement, les plateformes légales de musique en ligne comme Spotify pourront désormais obtenir des licences paneuropéennes auprès d'un petit nombre de sociétés collectives de gestion des droits d'auteurs plutôt que de négocier avec des organisations séparées dans chaque Etat membre.  [...] Le texte doit désormais être formellement adopté par les Etats, et devrait être voté définitivement en février par le Parlement européen.   [...]

    Musique: accord à Bruxelles sur la gestion collective du droit d'auteur

  • Décès de Claude Brulé, scénariste d'« Arsène Lupin »

    Décès de Claude Brulé, scénariste d'« Arsène Lupin »

    Claude Brulé, scénariste de nombreux films et séries, dont Paris brûle-t-il de René Clément, Les Liaisons dangereuses de Roger Vadim et les Arsène Lupin pour la télévision, est mort dimanche à Paris d'une crise cardiaque à l'âge de 86 ans, a annoncé son fils.   [...] Ancien président de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), Claude Brulé, qui avait démarré sa carrière comme journaliste (il avait été directeur des informations de Paris-Presse), était auteur dramatique depuis les années 1960.  [...] Officier de la Légion d'honneur et Commandeur des Arts et des Lettres, Claude Brulé avait été également chargé de cours sur le droit d'auteur à l'université Paris-Sorbonne et vice-président de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC).  [...]

    Décès de Claude Brulé, scénariste d'« Arsène Lupin »

  • Déjà plus de 1.500 signataires d'une pétition demandant une réforme du droit d'auteur

    Déjà plus de 1.500 signataires d'une pétition demandant une réforme du droit d'auteur

    Ces trois sociétés d'auteurs représentent plusieurs milliers de créateurs artistiques, littéraires, audiovisuels et journalistiques.  [...] Établi depuis de très nombreuses années, il permet au producteur de développer ses activités et de donner les garanties nécessaires à ses partenaires et aux auteurs de pouvoir faire le choix de la gestion collective de leur rémunération par leur société de gestion, choix qui leur apporte sécurité et transparence, expliquent la SACD, la Scam et la SOFAM.  [...] Les auteurs demandent que leur liberté de choix en matière de gestion de leurs rémunérations soit clarifiée dans le nouveau code de la propriété intellectuelle afin que nul opérateur ne puisse s'y opposer abusivement.  [...]

    Déjà plus de 1.500 signataires d'une pétition demandant une réforme du droit d'auteur

  • Droits d'auteur: la mise en place d'un nouveau régulateur votée à la Chambre

    Droits d'auteur: la mise en place d'un nouveau régulateur votée à la Chambre

    Celle-ci permet la mise en place d'un nouveau régulateur - au plus tôt au début 2015 - que pourront saisir les auteurs, les sociétés de gestion ou les associations professionnelles pour s'assurer de la perception, de la tarification et de la répartition équitable et non discriminatoire des droits d'auteur.  [...] 000 euros en cas de manquement. Le projet règle également la question des droits d'auteur sur le câble que les auteurs et les artistes ne pourront plus céder aux producteurs, une manière de s'assurer que les premiers perçoivent bien leur dû.  [...] Au-delà, il est également question des sociétés de gestion, qui devront fixer préventivement le montant des amendes pour les débiteurs retardataires et devront limiter leurs frais de fonctionnement à 15% des droits d'auteur.  [...]

    Droits d'auteur: la mise en place d'un nouveau régulateur votée à la Chambre

  • La Sabam ne demande pas d'argent au Pukkelpop

    La Sabam ne demande pas d'argent au Pukkelpop

    La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs souhaite également soutenir l'organisation éventuelle d'une prochaine édition du festival.  [...] Après le drame du Pukkelpop, la Sabam a donc décidé de ne pas percevoir cet argent et de rétribuer elle-même les auteurs des morceaux joués avant le début de la tempête.  [...] La société des auteurs souhaiterait également discuter avec les organisateurs pour voir comment elle pourrait soutenir l'organisation d'une prochaine édition du festival.  [...]

    La Sabam ne demande pas d'argent au Pukkelpop

  • Droits d'auteur : les associations de journalistes sont inquiètes

    Droits d'auteur : les associations de journalistes sont inquiètes

    Droits d'auteur. les associations de journalistes sont inquiètes.  [...] La Société des Auteurs Journalistes (SAJ), l'Association des Journalistes Professionnels (AJP) et son pendant flamand (VVJ) ont protesté contre l'augmentation du précompte mobilier qui vise notamment les droits d'auteurs.  [...] Selon elles, cette mesure discriminera les auteurs et artistes parce qu'ils constituent la seule catégorie de la population appelée à assainir les finances publiques en y consacrant dix pour cent de ses revenus.  [...]

    Droits d'auteur : les associations de journalistes sont inquiètes

  • Les patrons utilisent des sociétés pour tirer davantage profit de leurs indemnités

    Les patrons utilisent des sociétés pour tirer davantage profit de leurs indemnités

    Graydon a recherché dans sa base de données ces sociétés, qui servent selon toutes vraisemblances aux chefs d'entreprise, CEO et hommes d'affaires à bénéficier de leurs compensations financières de la manière la plus avantageuse, fiscalement et socialement.  [...] Ces sociétés peuvent également avoir d'autres fonctions que celles permettant aux chefs d'entreprise de profiter aux mieux de leurs indemnités financières.  [...] Si Graydon ne tient pas seulement compte des sociétés utilisées par les patrons, mais également, par exemple, par les administrateurs, le total s'élève à 45.000 sociétés.  [...]

    Les patrons utilisent des sociétés pour tirer davantage profit de leurs indemnités

  • La jeune comédienne belge Pauline Etienne primée lundi soir à Paris

    La jeune comédienne belge Pauline Etienne primée lundi soir à Paris

    La jeune comédienne belge Pauline Etienne primée lundi soir à Paris.   [...] La jeune comédienne belge Pauline Etienne a été primée lundi soir à Paris par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).  [...] Pauline Etienne ( La religieuse ) a reçu le prix Suzanne Bianchetti qui récompense une jeune comédienne de théâtre débutant au cinéma.   [...]

    La jeune comédienne belge Pauline Etienne primée lundi soir à Paris

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