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  • France: Christine Lagarde échappe à la mise en examen

    France: Christine Lagarde échappe à la mise en examen

    La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, ancienne ministre française de l'Economie, a annoncé vendredi à Paris qu'elle avait été placée par la justice française sous le statut de témoin assisté dans une enquête sur un arbitrage privé contesté.  [...] Christine Lagarde a été placée vendredi sous le statut de témoin assisté par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) dans l'enquête sur le règlement en 2008 du litige avec Bernard Tapie après la vente d'Adidas.  [...] Elle échappe donc à la mise en examen, le statut de témoin assisté étant intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen.  [...]

    France: Christine Lagarde échappe à la mise en examen

  • Affaire Bettencourt : Sarkozy placé sous le statut de témoin assisté

    Affaire Bettencourt : Sarkozy placé sous le statut de témoin assisté

    Affaire Bettencourt. Sarkozy placé sous le statut de témoin assisté.  [...] L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été placé sous le statut de témoin assisté jeudi à Bordeaux à l'issue de douze heures d'audition, a indiqué à l'AFP par téléphone son avocat Me Thierry Herzog.  [...] Il n'y a pas eu de mise en examen, a insisté Me Herzog, qui se trouvait avec son client à leur sortie en voiture du Palais de Justice, et n'a pas souhaité faire d'autre commentaire sur les circonstances de cette audition-fleuve.   [...]

    Affaire Bettencourt : Sarkozy placé sous le statut de témoin assisté

  • Une jeune femme identifie ses violeurs présumés sur Facebook

    Une jeune femme identifie ses violeurs présumés sur Facebook

    Deux jeunes hommes, interpellés après avoir été identifiés sur Facebook par une jeune femme qui les accuse de viol, ont été placés dimanche sous le statut de témoin assisté à Créteil, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.  [...] Ils ont été placés en garde à vue, puis présentés dimanche à un juge d'instruction de Créteil, qui les a placés sous le statut de témoin assisté, a confirmé le parquet.  [...] Me Thomas Maier, avocat du suspect qui s'est présenté à la police, a indiqué que les deux hommes, au terme de leur présentation au juge, ont été remis en liberté.   [...]

    Une jeune femme identifie ses violeurs présumés sur Facebook

  • Une jeune femme identifie ses violeurs présumés sur Facebook

    Une jeune femme identifie ses violeurs présumés sur Facebook

    Deux jeunes hommes, interpellés après avoir été identifiés sur Facebook par une jeune femme qui les accuse de viol, ont été placés dimanche sous le statut de témoin assisté à Créteil, a-t-on appris mardi de sources judiciaires, confirmant une information du Parisien.  [...] Les deux mis en cause, âgés d'une vingtaine d'années et mineurs lors des faits présumés, ont été placés en garde à vue, puis présentés dimanche à un juge d'instruction de Créteil, qui les a placés sous le statut de témoin assisté, a confirmé le parquet.  [...] Selon Le Parisien, elle aurait remonté la piste de ses agresseurs présumés en retrouvant, sur Facebook, le profil du jeune homme qui l'avait attirée dans la cave avant d'abuser d'elle, et d'appeler plusieurs de ses amis, qui auraient également abusé d'elle à tour de rôle en septembre 2009, alors qu'elle était âgée de 15 ans.   [...]

    Une jeune femme identifie ses violeurs présumés sur Facebook

  • France: Christine Lagarde (FMI) placée sous statut de témoin assisté

    France: Christine Lagarde (FMI) placée sous statut de témoin assisté

    France. Christine Lagarde (FMI) placée sous statut de témoin assisté.  [...]

    France: Christine Lagarde (FMI) placée sous statut de témoin assisté

  • Génocide: un médecin rwandais vivant en Belgique mis en examen à Paris

    Génocide: un médecin rwandais vivant en Belgique mis en examen à Paris

    Les juges d'instruction Claude Choquet et David De Pas, du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ont cependant décidé de le placer sous le statut de témoin assisté concernant les crimes de génocide et complicité, selon cette source.  [...] M. Rwamucyo, qui vit en Belgique, a été placé sous contrôle judiciaire, avec une obligation de pointage régulier dans un commissariat français.   [...] Le fait que mon client ait été placé sous le statut de témoin assisté, et pas mis en examen, pour +génocide+ témoigne des doutes des juges sur ce dossier et sur la plainte qui avait été déposée contre lui, a réagi son avocat, Me Philippe Meilhac.  [...]

    Génocide: un médecin rwandais vivant en Belgique mis en examen à Paris

  • Affaire Bettencourt : Sarkozy est arrivé au Palais de Justice

    Affaire Bettencourt : Sarkozy est arrivé au Palais de Justice

    Contrairement à ce que ceux-ci ont pensé dans un premier temps, le chef de l'État n'était pas à bord du cortège de berlines aux vitres teintées et équipées de gyrophares qui est arrivé au Palais de Justice peu après 9 heures.   [...] Mais l'ancien président de la République est bien à l'intérieur du tribunal, a confirmé cette source, qui estime que l'audition devrait durer au moins la matinée.   [...] Selon l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, qui a consulté le dossier, cela signifie qu'il sera entendu soit comme témoin assisté (statut intermédiaire entre le témoin et le mis en examen), soit pour être mis en examen.  [...]

    Affaire Bettencourt : Sarkozy est arrivé au Palais de Justice

  • France: l'ancien ministre Georges Tron inculpé pour viols

    France: l'ancien ministre Georges Tron inculpé pour viols

    Pour d'autres faits allégués, Georges Tron s'est vu signifier un statut de témoin assisté.  [...] Outre les deux plaignantes, une ancienne attachée parlementaire de Georges Tron a livré un témoignage de nature à en faire une victime même si elle n'a pas porté plainte.  [...] Pour la procureure les témoignages des deux plaignantes, âgées de 34 et 36 ans, sont cohérents et corroborés sur certains points par des éléments extérieurs.  [...]

    France: l'ancien ministre Georges Tron inculpé pour viols

  • Affaire Bettencourt : le parquet de Bordeaux confirme que Sarkozy est témoin assisté

     Affaire Bettencourt : le parquet de Bordeaux confirme que Sarkozy est témoin assisté

    Affaire Bettencourt. le parquet de Bordeaux confirme que Sarkozy est témoin assisté.  [...] Le parquet de Bordeaux a confirmé jeudi soir, quelques minutes après la sortie du Palais de Justice de Nicolas Sarkozy, que l'ancien président de la République avait été placé sous le statut de témoin assisté au terme de son audition fleuve de plus de douze heures.  [...] Nicolas Sarkozy s'est vu notifier le statut de témoin assisté, précise ce communiqué signé du procureur de la République Claude Laplaud.  [...]

     Affaire Bettencourt : le parquet de Bordeaux confirme que Sarkozy est témoin assisté

  • Affaire Tapie: l'avocat de Bernard Tapie en garde à vue

    Affaire Tapie: l'avocat de Bernard Tapie en garde à vue

    Aux yeux du député Charles de Courson, ce défaut d'information relève d'un conflit d'intérêts susceptible de remettre en cause la légalité de l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie.   [...] De nombreuses perquisitions ont récemment été réalisées, notamment aux domiciles des trois juges arbitres, à celui de Bernard Tapie et au cabinet de Me Lantourne.   [...] Entendue durant deux jours la semaine dernière, la patronne du FMI a été placée vendredi sous statut de témoin assisté.  [...]

    Affaire Tapie: l'avocat de Bernard Tapie en garde à vue

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