Toute l'actualité > Texte, Commission, Parlementaire

  • Les FDF fulminent contre les règles de conservation de la nature en préparation

    Les FDF fulminent contre les règles de conservation de la nature en préparation

    Les députés bruxellois FDF Didier Gosuin et Béatrice Fraiteur fulminent contre le projet d'ordonnance visant à instaurer de nouvelles règles sur la conservation de la nature en Région bruxelloise parce qu'il met, selon eux, en danger la protection d'espaces verts classés dans la capitale.   [...] Se refusant à tout jeter dans un texte examiné d'après eux au pas de charge en commission parlementaire, ils ont appuyé leurs craintes sur le fait que le texte concocté par la ministre écologiste.  [...] Evelyne Huytebroeck prévoit de réduire quasi à néant le rôle de garant du patrimoine dévolu à la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS).  [...]

    Les FDF fulminent contre les règles de conservation de la nature en préparation

  • Fraude fiscale: avis partagés sur l'utilité de viser les professions du chiffre

    Fraude fiscale: avis partagés sur l'utilité de viser les professions du chiffre

    La Commission des Finances de la Chambre a procédé mercredi à de nombreuses auditions en lien avec deux propositions de loi, l'une des socialistes, l'autre des écologistes, visant à réprimer les intermédiaires liés à des fraudes fiscales ou à de la planification fiscale agressive.  [...] Le texte cherche à mettre en oeuvre l'une des recommandations de la commission parlementaire sur la lutte contre la fraude fiscale, a rappelé l'un des auteurs de la proposition, Christophe Lacroix.  [...] La proposition est accueillie positivement par le directeur régional de l'Inspection spéciale des Impôts de Bruxelles, Patrick Cassiman, de même que par l'avocate de l'Etat dans les grands dossiers de fraude, Martine Bourmanne.   [...]

    Fraude fiscale: avis partagés sur l'utilité de viser les professions du chiffre

  • Afghanistan: attentat suicide dans un mariage, au moins 23 morts

    Afghanistan: attentat suicide dans un mariage, au moins 23 morts

    Quelque 23 personnes sont mortes et environ 60 ont été blessées lorsqu'un kamikaze s'est fait exploser lors d'une fête de mariage samedi dans la province de Samangan, au nord de l'Afghanistan, a annoncé la présidence dans un communiqué.   [...] Le président Hamid Karzaï, dans ce texte, a fortement condamné l'attaque suicide, commise au début de la fête de mariage d'une fille d'un parlementaire influent, ce dernier ayant été tué dans l'incident.  [...] Une délégation a été envoyée sur place pour enquêter sur les faits, de même source.   [...]

    Afghanistan: attentat suicide dans un mariage, au moins 23 morts

  • La Région Wallonne supprime les droits de succession sur le logement

    La Région Wallonne supprime les droits de succession sur le logement

    Les droits de succession qui sont dus par le conjoint survivant sur le logement familial dont il hérite ne le seront plus à l'avenir à concurrence d'un maximum de 160.   [...] La réforme adoptée par le gouvernement permet donc de prendre en considération la grande majorité des biens immobiliers, commente toutefois le ministre dans un communiqué.   [...] C'est par ce texte que passera d'ailleurs le compromis gouvernemental de ce jeudi, puisque les partenaires de l'Olivier se sont entendus pour l'inscrire dans un amendement en commission du parlement wallon.  [...]

    La Région Wallonne supprime les droits de succession sur le logement

  • Le gouvernement pourra reprendre le contrôle d'une Haute École

    Le gouvernement pourra reprendre le contrôle d'une Haute École

    Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourra reprendre le contrôle d'une Haute École lorsque sa situation financière ou le respect des lois, décrets ou règlements le requièrent, selon un projet du ministre Jean-Claude Marcourt.   [...] Le texte, portant diverses mesures touchant à l'enseignement supérieur, vous sera bientôt soumis, a répondu le ministre socialiste, interrogé mercredi en commission du parlement par les députés Jean-Luc Crucke, Stéphane Hazée et Michel de Lamotte sur l'évolution de la situation à la Haute École Albert Jacquard à Namur.  [...] L'établissement avait été mis sous tutelle après avoir été confronté à un déficit d'un million d'euros et à la gestion de l'imbroglio visant son directeur-président.   [...]

    Le gouvernement pourra reprendre le contrôle d'une Haute École

  • Présidentielle afghane: Karzaï met en place les commissions de contrôle

    Présidentielle afghane: Karzaï met en place les commissions de contrôle

    Présidentielle afghane. Karzaï met en place les commissions de contrôle.  [...] Le président afghan Hamid Karzaï a promulgué mercredi une loi censée donner plus d'indépendance à la commission chargée de veiller au bon déroulement de la présidentielle de 2014, qui avait été accusée de partialité lors du précédent scrutin, en 2009.  [...] Ce texte, voté plus tôt cette semaine par les parlementaires, définit les modalités de désignation des membres de la Commission électorale indépendante (IEC) ainsi que de la Commission des plaintes électorales (ECC).  [...]

    Présidentielle afghane: Karzaï met en place les commissions de contrôle

  • Regroupement familial: ? La loi sera illégale ?

    Regroupement familial: ? La loi sera illégale ?

    Un texte qui a divisé les députés en commission et que le cdH qualifie d'illégal.  [...] Le parti de Joëlle Milquet va encore tenter d'influencer le texte voté en commission.  [...] CD & V, N-VA, Open VLD, MR et la majorité des élus PS ont voté le texte en commission.  [...]

    Regroupement familial: ? La loi sera illégale ?

  • La loi sur la burqa entrera en vigueur 10 jours après sa publication au moniteur

    La loi sur la burqa entrera en vigueur 10 jours après sa publication au moniteur

    Selon le site de la Chambre, le parcours du texte est terminé depuis le 17 mai.  [...] Le Sénat n'a pas mis à profit le délai de 15 jours dont il disposait pour évoquer la proposition de loi visant à interdire le port sur la voie publique de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage, adopté par la Chambre le 28 avril dernier.   [...] Ce texte avait déjà été voté une première fois en avril 2010 mais, en raison de la chute du gouvernement, il n'avait pas pu terminer son parcours parlementaire.  [...]

    La loi sur la burqa entrera en vigueur 10 jours après sa publication au moniteur

  • La fatigue, ennemie des pilotes d'avion: plus d'un sur deux s'est déjà endormi en vol

    La fatigue, ennemie des pilotes d'avion: plus d'un sur deux s'est déjà endormi en vol

    Le sondage réalisé pour l'association des pilotes de ligne (BALPA) est publié avant un vote, lundi, de la commission des transports du parlement européen sur un texte consacré aux temps de travail et repos minimum requis pour le personnel aérien.  [...] ..) conduisant à une augmentation des niveaux de fatigue, dont il a été démontré qu'ils représentent un facteur important dans les accidents aériens, a estimé le secrétaire général de BALPA, Jim McAuslan, dans un communiqué.   [...] Dans un document publié vendredi, la Commission européenne a expliqué que le texte étudié lundi prévoyait que le temps d'attente à l'aéroport et le temps de vol ne pouvaient pas excéder 16 heures pour les pilotes, alors qu'actuellement cette période peut aller jusqu'à 26 heures.  [...]

    La fatigue, ennemie des pilotes d'avion: plus d'un sur deux s'est déjà endormi en vol

  • ACW: l'Open VLD n'exclut pas de demander une commission d'enquête parlementaire

    ACW: l'Open VLD n'exclut pas de demander une commission d'enquête parlementaire

    ACW. l'Open VLD n'exclut pas de demander une commission d'enquête parlementaire.  [...] Après le président du MR Charles Michel, le député Open VLD Luk Van Biesen n'exclut pas non plus de demander une commission d'enquête parlementaire concernant l'ACW et les relations que le pendant flamand du Mouvement ouvrier chrétien entretient avec la banque d'État Belfius, a-t-il indiqué mardi soir dans l'émission Terzake (VRT).  [...] Selon certains articles de presse parus lundi, l'ACW peut compter sur une hausse spectaculaire de la déduction de ses intérêts notionnels grâce aux millions reçus pour les parts bénéficiaires de Belfius.   [...]

    ACW: l'Open VLD n'exclut pas de demander une commission d'enquête parlementaire

< Page précédente | Page suivante >