Toute l'actualité > Tribunal correctionnel de Bruxelles, Audience

  • TC Bruxelles: un fonctionnaire européen prévenu de corruption fait défaut

    TC Bruxelles: un fonctionnaire européen prévenu de corruption fait défaut

    TC Bruxelles. un fonctionnaire européen prévenu de corruption fait défaut.  [...] Karel B., ancien fonctionnaire à la direction de l'agriculture de la commission européenne, est prévenu de corruption pour avoir fourni des informations confidentielles concernant la PAC (Politique Agricole Commune) et concernant le marché agricole à des lobbyistes.   [...] L'homme devait être entendu lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles mais il ne s'est pas présenté à l'audience.  [...]

    TC Bruxelles: un fonctionnaire européen prévenu de corruption fait défaut

  • Affaire des matches truqués ? La plaidoirie d'Allatta remise à jeudi en raison d'un arrêt de travail des juges

    Affaire des matches truqués ? La plaidoirie d'Allatta remise à jeudi en raison d'un arrêt de travail des juges

    Affaire des matches truqués La plaidoirie d'Allatta remise à jeudi en raison d'un arrêt de travail des juges.   [...] La plaidoirie de l'agent de joueurs Pietro Allatta dans le cadre du procès portant sur une vaste fraude dans le monde du football belge entre 2004 et 2006, a été remise à jeudi matin.   [...] Ce report est dû à une action de protestation des juges francophones du tribunal correctionnel de Bruxelles qui ont décidé de ne pas tenir d'audience mardi matin à la suite d'une tentative de suicide au couteau lundi matin au palais de Justice de la capitale.  [...]

    Affaire des matches truqués ? La plaidoirie d'Allatta remise à jeudi en raison d'un arrêt de travail des juges

  • Affaire des matches truqués: un calendrier serré pour éviter la prescription

    Affaire des matches truqués: un calendrier serré pour éviter la prescription

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a fixé, vendredi, au lundi 3 février la première audience concernant le dossier de fraude dans le monde du football belge entre 2004 et 2006.  [...] Le président du tribunal correctionnel de Bruxelles a programmé un calendrier serré avec plusieurs audiences par semaine, le matin et l'après-midi, à partir du lundi 3 février.  [...] Le tribunal espère ainsi éviter la prescription, encore difficile à déterminer précisément à cause de l'ampleur et de la complexité du dossier.  [...]

    Affaire des matches truqués: un calendrier serré pour éviter la prescription

  • Matches truqués: le dossier mis en délibéré, le prononcé attendu le 13 juin

    Matches truqués: le dossier mis en délibéré, le prononcé attendu le 13 juin

    Après 13 jours d'audience, dont certains le matin et l'après-midi, le président de la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a mis vendredi matin en délibéré le dossier autour d'une vaste fraude dans le monde du football belge entre 2004 et 2006.  [...] Le prononcé est attendu le vendredi 13 juin. Trente et une personnes, dont d'anciens dirigeants et joueurs ainsi qu'une société luxembourgeoise, sont notamment poursuivies pour corruption, escroquerie, participation à une organisation criminelle ou encore blanchiment.   [...] Le principal prévenu, l'homme d'affaires chinois Zehyun Ye, ne s'est jamais présenté devant le tribunal.  [...]

    Matches truqués: le dossier mis en délibéré, le prononcé attendu le 13 juin

  • TC Bruxelles - Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier

    TC Bruxelles - Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier

    Alexandre V. doit répondre, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Il devait être entendu par le juge du fond, devant la 50e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, lundi, mais le procès a été remis au 20 janvier prochain.  [...] Iliaz Tahiraj était intervenu, ce jour-là vers 07h00 du matin, sur les lieux d'une collision entre un bus de la Stib et une voiture, au croisement de la place des Armateurs et de l'avenue du Port, à Bruxelles.  [...]

    TC Bruxelles - Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier

  • Nivelles: une audience suspendue à cause du manque de sécurité

    Nivelles: une audience suspendue à cause du manque de sécurité

    Quelques minutes après avoir entamé une audience correctionnelle, vendredi matin à Nivelles, la présidente, Sophie Sterck, a pris la décision de la suspendre, bien que les avocats fussent prêts à plaider et leurs clients emplissaient la salle.  [...] Cette absence d'agent de sécurité dans la salle du tribunal correctionnel de Nivelles a déjà été constatée à plusieurs reprises, et la présidente avait déjà menacé de ne pas tenir d'audience dans ces conditions.  [...] Vendredi, après avoir réglé le rôle de l'audience et constatant qu'il n'y avait toujours pas de membre du corps de sécurité sur place, Sophie Sterck a fait référence à l'incident qui s'est produit cette semaine au tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...]

    Nivelles: une audience suspendue à cause du manque de sécurité

  • Bruxelles: la femme qui s'est poignardée au tribunal privée de liberté

    Bruxelles: la femme qui s'est poignardée au tribunal privée de liberté

    Bruxelles. la femme qui s'est poignardée au tribunal privée de liberté.  [...] La femme qui a tenté de mettre fin à ses jours lundi matin en se poignardant lors d'une audience qui avait lieu à la 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a été privée de liberté en attendant d'être auditionnée.  [...] Lorsqu'elle a entendu qu'il avait été condamné à 50 mois de prison, elle s'est enfoncée un couteau, qu'elle avait dissimulé sur elle, dans le cou.   [...]

    Bruxelles: la femme qui s'est poignardée au tribunal privée de liberté

  • Delphine Boël: le tribunal civil de Bruxelles a fixé la prochaine audience le 3 septembre 2013

    Delphine Boël: le tribunal civil de Bruxelles a fixé la prochaine audience le 3 septembre 2013

    Delphine Boël. le tribunal civil de Bruxelles a fixé la prochaine audience le 3 septembre 2013.  [...] Le tribunal civil de Bruxelles a fixé mardi la prochaine audience le 3 septembre 2013 afin d'établir le calendrier à la suite de l'action en justice introduite par Delphine Boël, a appris l'agence Belga auprès des avocats à la sortie du tribunal de première instance.  [...] La séance d'introduction concernant la demande de Delphine Boël d'obtenir l'ADN de membres de la famille royale visant à prouver qu'elle est la fille naturelle d'Albert II a eu lieu à huis clos.   [...]

    Delphine Boël: le tribunal civil de Bruxelles a fixé la prochaine audience le 3 septembre 2013

  • Le tribunal correctionnel de Bruxelles requiert 7 ans de prison pour avoir laissé mourir de faim leur fille

     Le tribunal correctionnel de Bruxelles requiert 7 ans de prison pour avoir laissé mourir de faim leur fille

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles requiert 7 ans de prison pour avoir laissé mourir de faim leur fille.  [...] Le ministère public a requis vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, des peines de 7 ans de prison à l'encontre des parents d'une petite fille morte de faim en août dernier.  [...] Or, ils n'ont pas réagi. Le procureur s'est donc dit convaincu que les parents avaient laissé volontairement mourir leur fille, car tout parent normal aurait emmené son enfant directement à l'hôpital ou chez un médecin.   [...]

     Le tribunal correctionnel de Bruxelles requiert 7 ans de prison pour avoir laissé mourir de faim leur fille

  • Roger Lukaku condamné à une peine de travail

    Roger Lukaku condamné à une peine de travail

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné lundi Roger Lukaku, l'ancien footballeur du FC Seraing et le père du Diable Rouge Romelu Lukaku, à une peine de travail de 120 heures.  [...] Roger Lukaku comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir porté des coups, le 27 février 2011 et le 10 janvier 2012, à sa compagne de l'époque.  [...] Il avait déjà été condamné par défaut, en mars dernier, à une peine de prison de 15 mois avec arrestation immédiate.   [...]

    Roger Lukaku condamné à une peine de travail

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