Toute l'actualité > Tribunal correctionnel de Paris, Diffamation

  • Dieudonné condamné à 20.000 euros d'amende pour provocation à la haine

    Dieudonné condamné à 20.000 euros d'amende pour provocation à la haine

    Dieudonné condamné à 20.000 euros d'amende pour provocation à la haine.   [...] L'humoriste controversé Dieudonné M'Bala M'Bala a été condamné mardi à 20.   [...] 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination pour des propos et une chanson dans deux vidéos diffusées sur internet.  [...]

    Dieudonné condamné à 20.000 euros d'amende pour provocation à la haine

  • «Dodo la Saumure» conteste avoir prostitué des mineures en Belgique: il demande 10.000 euros de dommages et intérêts

    «Dodo la Saumure» conteste avoir prostitué des mineures en Belgique: il demande 10.000 euros de dommages et intérêts

    Dodo la Saumure et sa compagne Béatrice Legrain poursuivent en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris Be, pour avoir écrit dans son édition du 27 novembre 2011 que tous deux avaient été incarcérés car soupçonnés d'avoir employé des mineures dans leurs maisons closes en Belgique.  [...] Dodo la Saumure est poursuivi pour bien des choses mais pas pour avoir prostitué des mineures, a ajouté Me Margulis, assurant que cette accusation est fausse et estimant qu'une condamnation du magazine aiderait à rétablir un tout petit peu l'honneur perdu du sexagénaire français.   [...] Comme lui, la procureure Annabelle Philippe a jugé que la phrase était diffamatoire et que les critères de la bonne foi n'étaient pas réunis.  [...]

    «Dodo la Saumure» conteste avoir prostitué des mineures en Belgique: il demande 10.000 euros de dommages et intérêts

  • Le parquet favorable à une relaxe d'Eva Joly, poursuivie par Marine Le Pen

    Le parquet favorable à une relaxe d'Eva Joly, poursuivie par Marine Le Pen

    Le parquet favorable à une relaxe d'Eva Joly, poursuivie par Marine Le Pen.   [...] Le parquet a recommandé lundi au tribunal correctionnel de Paris de relaxer la candidate écologiste à la présidentielle Eva Joly, poursuivie en diffamation par sa rivale du Front national, Marine Le Pen, dont elle a dit qu'elle était l'héritière de son père milliardaire par un détournement de succession.  [...]

    Le parquet favorable à une relaxe d'Eva Joly, poursuivie par Marine Le Pen

  • Diffamation: Marine Le Pen déboutée face à Eva Joly

    Diffamation: Marine Le Pen déboutée face à Eva Joly

    Le tribunal correctionnel de Paris a débouté jeudi Marine Le Pen qui avait porté plainte pour diffamation contre Eva Joly, estimant qu'elle n'était pas la personne visée par les propos de la candidate écologiste à la présidentielle.  [...] Dans son jugement, le tribunal observe que le détournement de succession évoqué par Mme Joly est, de manière directe, imputé à M.  [...] Le raisonnement du tribunal est à côté de la plaque, a-t-il déclaré devant la presse en se demandant si cela n'était pas intentionnel au vu des réquisitions de la procureure.  [...]

    Diffamation: Marine Le Pen déboutée face à Eva Joly

  • EasyJet condamnée pour discrimination envers un passager handicapé

    EasyJet condamnée pour discrimination envers un passager handicapé

    EasyJet condamnée pour discrimination envers un passager handicapé.   [...] La compagnie aérienne à bas coût EasyJet a été condamnée aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Paris à 5.  [...] 000 euros de dommages et intérêts et à l'Association des paralysés de France (APF) un euro de dommages et intérêts et 4.   [...]

    EasyJet condamnée pour discrimination envers un passager handicapé

  • Chirac condamné à deux ans de prison avec sursis

    Chirac condamné à deux ans de prison avec sursis

    Jacques Chirac a été condamné jeudi à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, dans les deux volets de l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.  [...] Jacques Chirac a manqué à l'obligation de probité qui prévaut aux personnes investies d'un mandat électoral, mais le tribunal rappelle qu'il faut prendre en compte l'ancienneté des faits, l'âge et l'état de santé de l'ancien président, âgé de 79 ans.  [...] Sa culpabilité résulte de pratiques pérennes et réitérées, souligne le tribunal.  [...]

    Chirac condamné à deux ans de prison avec sursis

  • Une photo de «quenelles» dans les ruines d'Oradour postée sur le site de Dieudonné

    Une photo de «quenelles» dans les ruines d'Oradour postée sur le site de Dieudonné

    La quenelle - un bras tendu vers le bas, l'autre bras replié touchant l'épaule -, popularisée par Dieudonné et devenue le signe de ralliement de ses fans, peut être interprétée comme un salut nazi inversé ou comme un geste antisémite, selon le contexte où il est exécuté.   [...] Le tribunal correctionnel de Paris rend vendredi un nouveau jugement pour des propos tenus dans une vidéo diffusée sur internet en avril 2010.  [...] Dieudonné a été interdit lundi d'entrée au Royaume-Uni, une mesure administrative rarissime prise par les autorités britanniques alors que le polémiste avait apporté son soutien au footballeur français Nicolas Anelka, auteur d'une quenelle pendant un match.   [...]

    Une photo de «quenelles» dans les ruines d'Oradour postée sur le site de Dieudonné

  • Jean-Marie Le Pen condamné à 5.000 euros d'amende pour ses propos sur les Roms

    Jean-Marie Le Pen condamné à 5.000 euros d'amende pour ses propos sur les Roms

    Le tribunal correctionnel de Paris l'a déclaré coupable d'injure publique envers un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie.  [...] Le 22 septembre 2012 à l'université d'été du Front national à La Baule (Loire-Atlantique), Jean-Marie Le Pen avait enchaîné les provocations sur l'immigration, thème fétiche du parti, sous les yeux de sa fille Marine.   [...] Pour le parquet comme pour les associations antiracistes, il s'agissait sans conteste d'une injure à caractère racial, tandis que l'avocat de M.   [...]

    Jean-Marie Le Pen condamné à 5.000 euros d'amende pour ses propos sur les Roms

  • Chirac menacé de perdre sa Légion d'honneur après sa condamnation

    Chirac menacé de perdre sa Légion d'honneur après sa condamnation

    Jacques Chirac, condamné jeudi à deux ans de prison avec sursis pour des emplois fictifs à la Ville de Paris, n'est pas à l'abri d'un blâme, d'une suspension ou du retrait de sa grand'croix de la Légion d'honneur après la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris.  [...] L'article R92 du code de la Légion d'honneur dispose en effet que peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.  [...] Cette décision est de toute façon du ressort du conseil de l'ordre, une fois que la condamnation est définitive, a expliqué à l'AFP Bertrand Galimard-Flavigny, co-auteur de La Légion d'honneur, un ordre au service de la Nation (éditions Gallimard, 2002).   [...]

    Chirac menacé de perdre sa Légion d'honneur après sa condamnation

  • Dieudonné sera jugé pour avoir traité le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls de «Mussolini moitié trisomique»

    Dieudonné sera jugé pour avoir traité le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls de «Mussolini moitié trisomique»

    Le polémiste Dieudonné sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir injurié le ministre de l'Intérieur Manuel Valls dans une vidéo sur internet, a annoncé vendredi à l'AFP une source proche du dossier.  [...] Début janvier, l'humoriste a fait l'objet d'une citation directe à comparaître pour injure publique devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, a précisé à l'AFP la source judiciaire.  [...] Fin décembre 2013, Manuel Valls avait annoncé qu'il étudiait toutes les voies juridiques pour interdire les réunions publiques de Dieudonné après des propos antisémites visant notamment le journaliste de Radio France Patrick Cohen, qui font l'objet d'une enquête à Paris.  [...]

    Dieudonné sera jugé pour avoir traité le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls de «Mussolini moitié trisomique»

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