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  • « Casse-toi riche con ! » : le procès Libération/Bernard Arnault en 2013

    « Casse-toi riche con ! » : le procès Libération/Bernard Arnault en 2013

    Le tribunal correctionnel de Paris a fixé jeudi au 4 octobre 2013 le procès du quotidien Libération, poursuivi par le patron du groupe de luxe LVMH Bernard Arnault pour sa Une choc Casse-toi riche con.  [...] , qui fustigeait sa demande de naturalisation en Belgique. Le patron du groupe français avait attaqué le quotidien pour injure publique, dénonçant l'extrême vulgarité et de la violence du titre du quotidien en date du 10 septembre 2012, selon un communiqué de ses services.  [...] La première page de Libération montrait une photo du milliardaire, souriant, valise à la main, accompagnée du titre Casse-toi riche con.  [...]

    « Casse-toi riche con ! » : le procès Libération/Bernard Arnault en 2013

  • Des associations réclament 782.500 euros à Charlie Hebdo

    Des associations réclament 782.500 euros à Charlie Hebdo

    00 euros de dommages et intérêts à l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo cité à comparaître à Paris notamment pour provocation à la haine raciale à la suite de la publication en septembre de nouvelles caricatures de Mahomet.  [...] Une audience fixant les dates du procès est prévue le 29 janvier 2013 devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.  [...] et le progrès (RDAP), et l'Organisation arabe unie (OUA), ainsi que Saada Zaoui, qui en est respectivement président et secrétaire général, reprochent à l'hebdomadaire de s'être également rendu coupable de diffamation raciale.  [...]

    Des associations réclament 782.500 euros à Charlie Hebdo

  • Procès Chirac: la constitution de partie civile d'Anticor irrecevable

    Procès Chirac: la constitution de partie civile d'Anticor irrecevable

    Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré irrecevable jeudi la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Anticor qui avait seule porté la contradiction au procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.  [...] Au procès qui s'était tenu du 5 au 23 septembre devant la 11e chambre correctionnelle, le parquet avait requis la relaxe générale.  [...] La principale victime, la ville de Paris, était également absente du procès, ayant renoncé à se porter partie civile à la suite d'un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros conclu avec l'UMP et M. Chirac.  [...]

    Procès Chirac: la constitution de partie civile d'Anticor irrecevable

  • Breteau et Lelouch condamnés et arrêtés à l'audience

    Breteau et Lelouch condamnés et arrêtés à l'audience

    Alors qu'ils n'avaient pas assisté au procès, qui s'est tenu du 3 au 12 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris, Eric Breteau et Emilie Lelouch se sont présentés mardi devant la justice pour le délibéré.  [...] Ils ont été arrêtés par les gendarmes en vertu du mandat d'arrêt qui avait été délivré à leur encontre par le tribunal, conformément aux réquisitions du parquet.  [...] Si, lors des réunions avant l'opération, il avait bien été précisé aux familles qu'il ne s'agissait pas dans un premier temps d'adopter les enfants, l'accusation avait estimé que la rhétorique utilisée évoquait bien cette perspective.   [...]

    Breteau et Lelouch condamnés et arrêtés à l'audience

  • «Arche de Zoé»: le procès débute ce lundi

    «Arche de Zoé»: le procès débute ce lundi

    Le procès de l'Arche de Zoé s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris L'association avait essayé, fin 2007, de faire venir en France pour les faire adopter 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, au Soudan, alors qu'ils ne l'étaient pas selon les autorités tchadiennes.  [...] Le procès s'ouvre sans les deux principaux prévenus, l'ancien président de l'association Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouche, qui ne souhaitent pas s'expliquer et ni être représentés.  [...] Ils avaient été transférés en France au lendemain du jugement et les travaux forcés avaient été transformés par le tribunal de Créteil en une peine de huit ans de prison après un accord judiciaire entre les deux pays.  [...]

    «Arche de Zoé»: le procès débute ce lundi

  • Dieudonné sera jugé pour avoir traité le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls de «Mussolini moitié trisomique»

    Dieudonné sera jugé pour avoir traité le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls de «Mussolini moitié trisomique»

    Le polémiste Dieudonné sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir injurié le ministre de l'Intérieur Manuel Valls dans une vidéo sur internet, a annoncé vendredi à l'AFP une source proche du dossier.  [...] Début janvier, l'humoriste a fait l'objet d'une citation directe à comparaître pour injure publique devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, a précisé à l'AFP la source judiciaire.  [...] Fin décembre 2013, Manuel Valls avait annoncé qu'il étudiait toutes les voies juridiques pour interdire les réunions publiques de Dieudonné après des propos antisémites visant notamment le journaliste de Radio France Patrick Cohen, qui font l'objet d'une enquête à Paris.  [...]

    Dieudonné sera jugé pour avoir traité le ministre français de l'Intérieur Manuel Valls de «Mussolini moitié trisomique»

  • Un procès de terrorisme reporté au 10 mars

    Un procès de terrorisme reporté au 10 mars

    Le procès de dix-neuf Belges, prévenus de participation à des organisations terroristes, a été reporté au 10 mars prochain, jeudi, par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Le tribunal a remis le procès à la date du 10 mars 2013. Celui-ci devrait ensuite se prolonger jusqu'au 21 mars 2013, au plus tard.  [...] Le procès aura lieu devant la 54e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, dédoublée.  [...]

    Un procès de terrorisme reporté au 10 mars

  • 6 mois à un an ferme requis contre 6 militants jugés pour « terrorisme »

    6 mois à un an ferme requis contre 6 militants jugés pour « terrorisme »

    Des peines de prison d' un an dont six mois ferme à trois ans dont un an ferme ont été requises lundi contre six jeunes soupçonnés d'appartenir à l'ultra-gauche anarcho-autonome francilienne, accusés d'avoir planifié des actes de terrorisme entre 2006 et 2008.   [...] Le procureur du tribunal correctionnel de Paris, Olivier Christen, a décrit les prévenus  qui contestent l'ensemble des faits qui leur sont reprochés  comme des adeptes de la violence.  [...] Leur objectif était selon lui de déstabiliser l'Etat en troublant gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.   [...]

    6 mois à un an ferme requis contre 6 militants jugés pour « terrorisme »

  • Football: un international français cité dans une enquête pour prostitution de mineure

    Football: un international français cité dans une enquête pour prostitution de mineure

    Le nom d'un international ayant joué en équipe de France de football est cité dans une enquête pour sollicitation de prostitution de mineure, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information de la radio RTL.   [...] Son nom est apparu lors de l'exploitation d'un téléphone portable d'une mineure, interpellée pour des faits de vol à l'étalage, ce qui a justifié l'ouverture d'une enquête préliminaire pour sollicitation de prostitution de mineure, a-t-on ajouté de même source.   [...] Cette affaire intervient alors que deux internationaux du football français Franck Ribéry et Karim Benzema doivent comparaître en juin prochain devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Zahia, accusés d'avoir eu recours aux services de cette prostituée mineure.  [...]

    Football: un international français cité dans une enquête pour prostitution de mineure

  • TC Bruxelles - Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier

    TC Bruxelles - Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a reporté, lundi, le procès d'Alexandre V.  [...] Alexandre V. doit répondre, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Il devait être entendu par le juge du fond, devant la 50e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, lundi, mais le procès a été remis au 20 janvier prochain.  [...]

    TC Bruxelles - Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier

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