Toute l'actualité > Tribunal correctionnel, Saint Étienne

  • Trois mois de prison avec sursis pour un médecin qui filmait sous les jupes

    Trois mois de prison avec sursis pour un médecin qui filmait sous les jupes

    Un médecin généraliste de la Loire (France), qui filmait sous les jupes des visiteuses médicales, a été condamné mardi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.  [...] Reconnu coupable d' atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l'image d'une personne, le praticien de 50 ans devra verser un total de 1.   [...] Les faits avaient été dévoilés par une visiteuse médicale ayant aperçu une caméra vidéo en fonctionnement fixée sur la chaussure du praticien, alors qu'elle se trouvait à son cabinet.   [...]

    Trois mois de prison avec sursis pour un médecin qui filmait sous les jupes

  • TC Hasselt : Un notaire condamné à trois ans de prison

    TC Hasselt : Un notaire condamné à trois ans de prison

    Le tribunal correctionnel de Hasselt a condamné le notaire Raoul Vreren de Saint-Trond à trois ans de prison ferme.  [...] Le fils de l'ancien ministre de la défense, Freddy Vreren, a été condamné pour faux en écriture, détournement de fonds et absence de comptabilité régulière.   [...] Il a également écopé d'une amende de 11.000 euros avec sursis et une interdiction d'exercer de trois ans.   [...]

    TC Hasselt : Un notaire condamné à trois ans de prison

  • Hasselt: deux trafiquants d'êtres humains condamnés à 18 mois de prison ferme

    Hasselt: deux trafiquants d'êtres humains condamnés à 18 mois de prison ferme

    Le tribunal correctionnel de Hasselt a condamné vendredi un Afghan de 25 ans, qui a vécu à Saint-Trond et réside aujourd'hui à Ostende, et un compatriote de 27 ans, originaire de Saint-Trond, à 18 mois de prison chacun et à une amende de 30.  [...] Début septembre 2010, dix-sept illégaux avaient été trouvés dans l'espace de chargement d'un véhicule de location en Allemagne.   [...] Le tribunal a particulièrement blâmé le fait que les deux Afghans abusaient de la faible et précaire position de leurs compatriotes par pur appât du gain.  [...]

    Hasselt: deux trafiquants d'êtres humains condamnés à 18 mois de prison ferme

  • Une mère condamnée à 6 mois de prison pour maltraitance sur ses enfants

    Une mère condamnée à 6 mois de prison pour maltraitance sur ses enfants

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une femme de 39 ans, originaire de Leeuw-Saint-Pierre, à six mois de prison avec sursis pour avoir maltraité ses propres enfants.  [...] Ceux-ci étaient régulièrement frappés et subissaient des sévices corporels.   [...] L'un d'entre eux a notamment été blessé à l'épaule avec un couteau.   [...]

    Une mère condamnée à 6 mois de prison pour maltraitance sur ses enfants

  • Cinq mois de prison avec sursis pour un sexagénaire qui avait renversé son ex-femme

    Cinq mois de prison avec sursis pour un sexagénaire qui avait renversé son ex-femme

    Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné mardi un homme de 63 ans, originaire de Saint-Ghislain (Hainaut), à cinq mois prison et une amende de 550 euros, avec sursis pour les deux.  [...] Les faits remontent au 27 juillet 2010 à Boortmeerbeek. Ce jour-là, le sexagénaire s'était rendu dans cette commune du Brabant flamand pour y espionner son ex-femme, avec laquelle il était en dispute à propos des conséquences financières de leur divorce, et s'était fait surprendre.   [...] Fortunato B. avait en outre menacé le compagnon de celle-ci avec une hache et un pistolet, avant de renverser son ex-femme alors qu'il quittait les lieux au volant de sa voiture.   [...]

    Cinq mois de prison avec sursis pour un sexagénaire qui avait renversé son ex-femme

  • Les avocats de Dodo la Saumure réclament son acquittement

    Les avocats de Dodo la Saumure réclament son acquittement

    Si l'article 380 du code pénal belge réprime bien en principe l' exploitation de la prostitution d'autru i, il faut tenir compte de l'évolution du contexte social, ont plaidé devant le tribunal correctionnel de Tournai les avocats du proxénète français de 63 ans, le Belge Etienne Wéry et le Français Sorin Margulis.  [...] Pour preuve, ont-ils souligné, si l'exploitation des bars montants et autres salons de prostitutions reste formellement interdite, des villes comme Liège ou Anvers édictent des règles pour encadrer cette activité, afin qu'elle ne tombe pas aux mains de diverses mafias.   [...] La justice belge ne sévit généralement que lorsque des circonstances aggravantes portent atteinte à l'intégrité des travailleurs ou travailleuses du sexe, telles que le recours à la violence, à la contrainte ou en cas de traite des êtres humains, ont rappelé les deux avocats de M. Alderweireld.   [...]

    Les avocats de Dodo la Saumure réclament son acquittement

  • 17 ans de prison pour le Parisien qui a attaqué trois agents de police en juin 2012

    17 ans de prison pour le Parisien qui a attaqué trois agents de police en juin 2012

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné mardi à 17 ans de prison Brahim Bahrir, le Parisien qui a attaqué trois agents, dont deux ont été blessés, le 8 juin 2012 dans la station de métro Beekkant à Molenbeek-Saint-Jean.  [...] Le contrôle d'identité en question avait eu lieu une semaine avant les faits reprochés au Français et avait entraîné des incidents devant le commissariat de Molenbeek impliquant des membres du groupe extrémiste Sharia4Belgium.   [...] Deux des policiers ont été légèrement blessés. Brahim Bahrir s'était décrit après son interpellation comme un moudjahidine venu à Bruxelles pour y mener la guerre sainte.  [...]

    17 ans de prison pour le Parisien qui a attaqué trois agents de police en juin 2012

  • Une élève se blesse au cours de gym de Ferrières: l'école et le prof poursuivis en justice

    Une élève se blesse au cours de gym de Ferrières: l'école et le prof poursuivis en justice

    Le collège Saint-Roch de Ferrières et un de ses profs de gym sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Huy après un accident survenu à un élève pendant le cours de gym.  [...] Suite à cet accident, sa famille a déposé plainte contre l'école et le professeur de gym pour coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution.   [...] Le substitut n'est pas opposé à la suspension du prononcé. Quant à la partie civile, elle réclame un dommage provisionnel de 7.500 €.   [...]

    Une élève se blesse au cours de gym de Ferrières: l'école et le prof poursuivis en justice

  • Il avait coupé la jambe d'un automobiliste à la débroussailleuse: 5 ans de prison

    Il avait coupé la jambe d'un automobiliste à la débroussailleuse: 5 ans de prison

    L'homme de 35 ans qui avait coupé la jambe d'un automobiliste, le 8 novembre dernier, à l'aide d'une débroussailleuse après un incident de circulation à Saint-Nicolas, a été condamné lundi à la peine maximale de 5 ans de prison par le tribunal correctionnel de Termonde.  [...] Le prévenu, un passager de la camionnette, s'en était alors pris physiquement à la victime, qui avait été grièvement blessée.   [...] Le tribunal a finalement condamné l'individu à 5 ans de prison, la peine maximale pour coups et blessures portés avec préméditation et avec pour conséquence une invalidité permanente.  [...]

    Il avait coupé la jambe d'un automobiliste à la débroussailleuse: 5 ans de prison

  • Fermée parce qu'elle était proche d'une école, une boutique de sex toys va en appel de la décision

    Fermée parce qu'elle était proche d'une école, une boutique de sex toys va en appel de la décision

    Le tribunal correctionnel avait estimé que l'installation, en juillet 2008, de cette boutique rue Saint-Martin, dans le centre de Paris (IVe), contrevenait à l'article 6 de la loi du 5 mars 2007.  [...] Or, aucune décision de justice n'a jamais caractérisé un sex toy (objet destiné à faciliter ou renforcer le plaisir sexuel) comme un objet pornographique, a pointé le conseil de Nicolas Busnel, l'ancien gérant.   [...] Il a également souligné qu'aucun enfant, parent d'élève ou enseignant de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, qui se situaient à 100 mètres environ de la boutique, ne s'était plaint de la présence de ce commerce.  [...]

    Fermée parce qu'elle était proche d'une école, une boutique de sex toys va en appel de la décision

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