Toute l'actualité > Tribunal correctionnel, Valenciennes, Patron, Club, Belge

  • Le patron d'un club échangiste belge écope de 3 ans de prison pour proxénétisme aggravé

    Le patron d'un club échangiste belge écope de 3 ans de prison pour proxénétisme aggravé

    Le tribunal correctionnel de Valenciennes a condamné le patron d'un club échangiste belge, situé à Bléharies (Brunehaut), à une peine de trois ans de prison avec sursis et à une amende de 30.  [...] 000 euros pour proxénétisme aggravé, rapportent La Voix du Nord et Nord Eclair.   [...]

    Le patron d'un club échangiste belge écope de 3 ans de prison pour proxénétisme aggravé

  • Le patron d'un club échangiste belge écope de 3 ans de prison pour proxénétisme aggravé

    Le patron d'un club échangiste belge écope de 3 ans de prison pour proxénétisme aggravé

    Le tribunal correctionnel de Valenciennes a condamné jeudi le patron d'un club échangiste belge, situé à Bléharies (Brunehaut), à une peine de trois ans de prison avec sursis et à une amende de 30.  [...] Entre 2006 et 2010, une trentaine de filles, pour la plupart de nationalité française, avaient été engagées pour égayer les parties fines dans le club privé.  [...] En mars dernier, François Bernard, le patron également de nationalité française, avait écopé de trois mois de prison avec sursis devant le tribunal correctionnel de Tournai pour ne pas avoir respecté les règles environnementales de la Région wallonne quand il a transformé l'ancienne chocolaterie en club libertin.  [...]

    Le patron d'un club échangiste belge écope de 3 ans de prison pour proxénétisme aggravé

  • Affaire des matches truqués: Patrick Deman plaide coupable de corruption et demande la suspension du prononcé

    Affaire des matches truqués: Patrick Deman plaide coupable de corruption et demande la suspension du prononcé

    Affaire des matches truqués. Patrick Deman plaide coupable de corruption et demande la suspension du prononcé.  [...] L'avocat de Patrick Deman, l'entraîneur adjoint du Lierse lorsque des matches du club flandrien ont été truqués, a demandé lundi au tribunal correctionnel de Bruxelles la suspension du prononcé pour son client, dans le cadre du procès de la fraude dans le monde du football belge entre 2004 et 2006.  [...] Dès 2006, le T2 du Lierse avait reconnu s'être laissé corrompre par l'homme d'affaires chinois Zehyun Ye et avoir collaboré à la corruption de joueurs de son club.  [...]

    Affaire des matches truqués: Patrick Deman plaide coupable de corruption et demande la suspension du prononcé

  • France: un conducteur belge condamné à 4 mois pour homicide involontaire

    France: un conducteur belge condamné à 4 mois pour homicide involontaire

    Un automobiliste belge de 32 ans a été condamné jeudi, par le tribunal correctionnel de Valenciennes (nord de la France), à 4 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire sur un cycliste de 22 ans, rapporte vendredi le quotidien La Voix du Nord sur son site internet.  [...] Les faits s'étaient déroulés le 6 août dernier, à Onnaing. Alors qu'il revenait de vacances en Espagne, le prévenu avait garé le 4X4 qu'il conduisait sur le bas-côté de la chaussée pour changer de vêtements, laissant la portière arrière du véhicule ouverte ou entrouverte.   [...] Tenant compte du fait que le Belge n'avait pas d'antécédent judiciaire mis à part des excès de vitesse, le tribunal a finalement prononcé une peine de quatre mois avec sursis.  [...]

    France: un conducteur belge condamné à 4 mois pour homicide involontaire

  • Le parquet de Mons veut renvoyer Didier Bellens en correctionnelle pour trafic d'influence

    Le parquet de Mons veut renvoyer Didier Bellens en correctionnelle pour trafic d'influence

    Le parquet de Mons demande le renvoi de cinq personnes, dont Didier Bellens, ancien patron de Belgacom, devant le tribunal correctionnel.  [...] Le parquet de Mons a bouclé son enquête sur les rapports entre l'ex-patron de Belgacom, Didier Bellens, et l'ancienne administratrice du PS Edmée De Groeve.  [...] Dans ses conclusions, qui ont été déposées au greffe, il demande à la chambre du conseil le renvoi de 5 personnes devant le tribunal correctionnel, dont M.  [...]

    Le parquet de Mons veut renvoyer Didier Bellens en correctionnelle pour trafic d'influence

  • Jusqu'à 20 ans de prison pour un raid sur le local d'un club de moto riva

    Jusqu'à 20 ans de prison pour un raid sur le local d'un club de moto riva

    Jusqu'à 20 ans de prison pour un raid sur le local d'un club de moto riva.  [...] Le tribunal correctionnel de Courtrai a condamné trois membres du club de motards Hells Angels à des peines de prison de 20 ans, 18 ans et 37 mois pour un raid sur le local d'un club rival.  [...] Les autres prévenus ont été acquittés. Huit membres des Hells Angels et du club ami des Red Devils comparaissaient pour tentative d'assassinat après une attaque sur le local des Outlaws, le club rival, à elbeke.  [...]

    Jusqu'à 20 ans de prison pour un raid sur le local d'un club de moto riva

  • Un cafetier laisse un client se saouler à mort: il est acquitté

    Un cafetier laisse un client se saouler à mort: il est acquitté

    En première instance, l'ancien tenancier avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir laissé boire un client, qui est décédé quelques heures plus tard, durant la nuit, étouffé dans son vomi.   [...] Le tenancier a néanmoins encore servi des cocktails que le jeune homme ne devait pas payer à condition de les boire d'une traite.   [...] En première instance, le tribunal correctionnel avait estimé établi un lien causal entre le décès du jeune homme et la consommation des boissons alcoolisées servies par le patron de café.  [...]

    Un cafetier laisse un client se saouler à mort: il est acquitté

  • Début du procès des victimes du Softénon contre l'état belge

    Début du procès des victimes du Softénon contre l'état belge

    Le procès intenté par les victimes belges du médicament Softenon à l'Etat belge débute ce mardi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Le Softenon -utilisé comme anti-nauséeux en début de grossesse, ndlr- a provoqué des milliers et des milliers d'avortements, explique Monique Olivier, qui a fondé l'Association des victimes belges du Softenon.  [...] Mais il faut attendre juin 1962 pour que le gouvernement belge prenne une mesure d'interdiction provisoire du Softenon -les pharmaciens peuvent toujours vendre les médicaments qu'ils ont en stock- et décembre 1969 pour que le Softenon soit totalement interdit.  [...]

    Début du procès des victimes du Softénon contre l'état belge

  • Un ancien pilote de motocross condamné à 10 ans de prison pour avoir voulu tuer son ex-compagne

    Un ancien pilote de motocross condamné à 10 ans de prison pour avoir voulu tuer son ex-compagne

    Un ancien pilote belge de motocross, Ben V., a été condamné mardi à 10 ans de prison par le tribunal correctionnel de Courtrai.  [...] L'homme originaire d'Oostrozebeke (Flandre-Occidentale) été poursuivi pour avoir tenté de tuer en octobre 2012 son ancienne compagne et le nouveau partenaire de celle-ci.   [...] Il avait prévu de se tuer devant Evelyne D. après lui avoir dit qu'il l'aimait mais avait finalement changé ses plans et ouvert le feu sur son ex-compagne et sur son nouveau partenaire.   [...]

    Un ancien pilote de motocross condamné à 10 ans de prison pour avoir voulu tuer son ex-compagne

  • Un citoyen belge arrêté à Sète après une condamnation pour faits de moeurs en Belgique

    Un citoyen belge arrêté à Sète après une condamnation pour faits de moeurs en Belgique

    Un citoyen belge a été arrêté vendredi à Sète (sud de la France) par la brigade de recherche et d'intervention de la police judiciaire de Toulouse.  [...] Le Belge a été condamné par défaut par le tribunal correctionnel de Charleroi le 22 juin 2010.  [...] La procédure suit maintenant son cours et le dossier est devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse, a indiqué le procureur général de la cour d'appel de Toulouse.   [...]

    Un citoyen belge arrêté à Sète après une condamnation pour faits de moeurs en Belgique

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