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  • Egypte: rejet d'un référé pour suspendre l'interdiction des Frères musulmans

    Egypte: rejet d'un référé pour suspendre l'interdiction des Frères musulmans

    Un tribunal égyptien a rejeté mercredi la demande en référé des Frères musulmans de suspendre un jugement récent interdisant la confrérie islamiste du président Mohamed Morsi, destitué et arrêté par l'armée il y a quatre mois.  [...] Mais la justice doit toujours statuer en appel au fond sur le jugement d'un tribunal de première instance qui avait, le 23 septembre, interdit l'influente confrérie vieille de 85 ans et gelé ses avoirs financiers jusqu'à ce que ses leaders soient jugés pour des faits criminels qui leur sont reprochés.  [...] Mercredi, un tribunal des référés a jugé irrecevable une demande des Frères musulmans de suspendre ce jugement et donc d'autoriser à nouveau la confrérie et lui rendre la jouissance de ses avoirs dans l'attente d'un jugement final au fond, selon des sources judiciaires concordantes et l'agence de presse gouvernementale MENA.  [...]

    Egypte: rejet d'un référé pour suspendre l'interdiction des Frères musulmans

  • Fournaux : le tribunal correctionnel de Dinant rendra son jugement lundi

    Fournaux : le tribunal correctionnel de Dinant rendra son jugement lundi

    Fournaux. le tribunal correctionnel de Dinant rendra son jugement lundi.  [...] Le tribunal correctionnel de Dinant rendra son jugement dans le cadre du procès du bourgmestre de Dinant, Richard Fournaux (MR), ce lundi matin.  [...]

    Fournaux : le tribunal correctionnel de Dinant rendra son jugement lundi

  • Huy : Peine de travail pour des coups à une institutrice

    Huy : Peine de travail pour des coups à une institutrice

    Le tribunal correctionnel de Huy a rendu son jugement dans une affaire de coups et blessures avec incapacité de travail survenue devant une école fondamentale de la commune d'Engis.  [...] La mère de l'élève qui avait porté des coups à une institutrice de l'école de Fagnes à Engis au moyen du journal de classe écope d'une peine de 60 h de travail.   [...] Les versions étaient tellement différentes que le tribunal avait demandé trois auditions de témoins avant de rendre son jugement.  [...]

    Huy : Peine de travail pour des coups à une institutrice

  • Une Koweïtienne écope de 11 ans de prison pour des tweets

    Une Koweïtienne écope de 11 ans de prison pour des tweets

    Un tribunal koweïtien a condamné lundi une femme à 11 ans de prison pour des propos sur Twitter jugés insultants envers l'émir et appelant à renverser le régime, selon une copie du jugement et un militant.  [...] Houda al-Ajmi a été reconnue coupable de trois chefs d'accusations.   [...] insulte envers l'émir, appel à renverser le régime et mauvaise utilisation de son téléphone portable, selon le jugement rendu par le tribunal et confirmé par le directeur de l'Association koweïtienne des droits de l'Homme, Mohammed al-Humaïdi, sur son compte Twitter.  [...]

    Une Koweïtienne écope de 11 ans de prison pour des tweets

  • L'agresseur du superviseur de la Stib jugé lundi

    L'agresseur du superviseur de la Stib jugé lundi

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles rendra lundi son jugement concernant Alexandre V.  [...] Ce dernier, Iliaz Tahiraj, âgé de 56 ans, était intervenu pour un accident entre un bus de la Stib et une voiture puis avait été frappé par le passager de la voiture accidentée, Alexandre V.   [...] Il était décédé des suites de ses blessures. Alexandre V. est jugé pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.   [...]

    L'agresseur du superviseur de la Stib jugé lundi

  • Un adolescent veut devenir maître bouddhiste en Inde, mais ne peut pas quitter la Belgique, confirme la cour d'appel de Gand

    Un adolescent veut devenir maître bouddhiste en Inde, mais ne peut pas quitter la Belgique, confirme la cour d'appel de Gand

    La cour avait révisé en appel un jugement du tribunal de la jeunesse autorisant le jeune à partir.  [...] A cet égard, l'avocat de la maman du jeune homme avait apporté la semaine dernière de nouveaux éléments susceptibles de conduire à une autorisation de quitter la Belgique.   [...] L'enquête a entre autres mis en lumière le fait que la mère n'exerce pas une autorité parentale exclusive et que l'adolescent ne respecterait pas la réglementation en matière d'obligation scolaire.   [...]

    Un adolescent veut devenir maître bouddhiste en Inde, mais ne peut pas quitter la Belgique, confirme la cour d'appel de Gand

  • La cour d'appel de Mons condamne le marchand d'animaux d'Ogy

    La cour d'appel de Mons condamne le marchand d'animaux d'Ogy

    La cour d'appel de Mons a condamné Pascal Delcourt, le marchand d'animaux d'Ogy (Lessines) à une peine de 16 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.   [...] 375 euros, également avec sursis, confirmant ainsi le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Tournai.  [...] L'homme a été condamné pour maltraitance d'animaux, ainsi que faux et usage de faux durant une période allant de 1999 à avril 2009.   [...]

    La cour d'appel de Mons condamne le marchand d'animaux d'Ogy

  • Paraguay: deux supporteurs condamnés à 16 et 15 ans de prison

    Paraguay: deux supporteurs condamnés à 16 et 15 ans de prison

    Deux supporteurs du club paraguayen Cerro Porteno ont été condamnés à 16 et 15 ans de prison pour avoir blessé par balle un fan de l'équipe rivale Olimpia en 2011, ont indiqué jeudi des sources judiciaires.   [...] A l'occasion d'un match, Antonio Arzamendia, auteur du coup de feu, et son complice Carlos Samaniego ont tiré sur un jeune supporteur de 19 ans tandis que celui-ci s'approchait du principal stade d'Asuncion.   [...] Lors d'un jugement public, le tribunal a condamné les deux barras bravas -des supporteurs ultras- à 16 et 15 ans de prison pour tentative d'homicide.  [...]

    Paraguay: deux supporteurs condamnés à 16 et 15 ans de prison

  • Une photo de «quenelles» dans les ruines d'Oradour postée sur le site de Dieudonné

    Une photo de «quenelles» dans les ruines d'Oradour postée sur le site de Dieudonné

    La quenelle - un bras tendu vers le bas, l'autre bras replié touchant l'épaule -, popularisée par Dieudonné et devenue le signe de ralliement de ses fans, peut être interprétée comme un salut nazi inversé ou comme un geste antisémite, selon le contexte où il est exécuté.   [...] Dieudonné, comique devenu polémiste et dont un spectacle a été récemment interdit en France en raison de sa tonalité antisémite, a été plusieurs fois condamné par la justice française pour injures raciales.   [...] Le tribunal correctionnel de Paris rend vendredi un nouveau jugement pour des propos tenus dans une vidéo diffusée sur internet en avril 2010.  [...]

    Une photo de «quenelles» dans les ruines d'Oradour postée sur le site de Dieudonné

  • Yahoo ! dédommagé pour des spams

    Yahoo ! dédommagé pour des spams

    Le portail internet américain Yahoo. a indiqué qu'un juge avait condamné par contumace des auteurs de spams ayant créé une fausse loterie au nom de Yahoo.   [...] Des courriels ont été illégalement envoyés aux usagers internet dans le but de leur faire croire qu'ils avaient gagné un prix offert par Yahoo.   [...] dans une loterie, indique le groupe. Le jugement a été rendu par un tribunal fédéral de New York lundi, est-il précisé.  [...]

    Yahoo ! dédommagé pour des spams

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