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  • Ryanair condamné à payer des indemnités à une ex-employée en Norvège

    Ryanair condamné à payer des indemnités à une ex-employée en Norvège

    Ryanair contestait la compétence de la justice norvégienne pour juger du litige avec son ancienne employée mais la cour d'appel a cassé le jugement de première instance et condamné la compagnie.  [...] Le tribunal de première instance avait débouté l'employée mais la cour d'appel vient de réformer ce jugement.  [...] En Belgique, le tribunal du travail de Charleroi doit juger du litige entre Ryanair et six anciens employés de la compagnie le 4 novembre.  [...]

    Ryanair condamné à payer des indemnités à une ex-employée en Norvège

  • La cour d'appel reconnaît coupable Ronald Janssen

    La cour d'appel reconnaît coupable Ronald Janssen

    La cour d'appel reconnaît coupable Ronald Janssen.  [...] La cour d'appel d'Anvers a reconnu Ronald Janssen coupable des dix faits de viol et agression sexuelle pour lesquels il était poursuivi, confirmant ainsi le jugement du tribunal de première instance.  [...]

    La cour d'appel reconnaît coupable Ronald Janssen

  • BNP Paribas Fortis va faire appel de sa condamnation pour mauvais conseils

    BNP Paribas Fortis va faire appel de sa condamnation pour mauvais conseils

    La banque BNP Paribas fortis, anciennement Fortis Banque, a annoncé lundi qu'elle va faire appel de sa condamnation par le tribunal de première instance de Bruxelles à verser des dommages et intérêts de 50.  [...] Dans un communiqué, la filiale belge de BNP Paribas indique avoir pris acte du prononcé du jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Bruxelles et annonce qu'une requête d'appel sera déposée cette semaine devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Celle-ci a perdu au total 100.000 euros. L'avocat de la demanderesse, Me Geert Lenssens, a qualifié ce jugement de précédent de taille car des dizaines de milliers de personnes ont souscrit en Belgique à des assurances-vie de la branche 23 auprès de banques et d'assurances.  [...]

    BNP Paribas Fortis va faire appel de sa condamnation pour mauvais conseils

  • Pakistan: une organisation demande la levée de l'interdiction d'accès à YouTube

    Pakistan: une organisation demande la levée de l'interdiction d'accès à YouTube

    Le gouvernement pakistanais n'a plus aucune excuse pour continuer à interdire l'accès à YouTube, a estimé une organisation locale, après une décision de la justice américaine enjoignant le site internet de retirer un film anti-islam.   [...] Une cour d'appel fédérale américaine a cassé la décision d'un tribunal qui avait refusé en première instance de retirer le film L'Innocence des musulmans de la plateforme de vidéos américaine, détenue par Google.  [...] La diffusion de ce film, grossièrement amateur et qui dépeint le prophète Mahomet comme un voyou aux pratiques déviantes, avait déclenché une vague de violences dans le monde arabe et poussé le Pakistan, pays musulman de 180 millions d'habitants, à interdire en septembre 2012 l'accès au site mondial de partage de vidéos.   [...]

    Pakistan: une organisation demande la levée de l'interdiction d'accès à YouTube

  • Karel De Gucht accusé de fraude fiscale: le fisc lui réclame 900.000 euros (vidéo)

    Karel De Gucht accusé de fraude fiscale: le fisc lui réclame 900.000 euros (vidéo)

    L'inspection des impôts demande en plus de l'imposition sur le revenu perçu, la fixation d'une amende de 50%, et le versement d'intérêts.   [...] Avant que l'affaire ne débute sur le fond devant le tribunal de première instance le 25 novembre, la Cour d'appel de Gand aura encore à traiter le 19 novembre de questions de procédure.  [...] Ainsi, les avocats du Commissaire européen estiment que l'inspection spéciale des impôts ne pouvaient pas consulter les comptes des époux De Gucht.   [...]

    Karel De Gucht accusé de fraude fiscale: le fisc lui réclame 900.000 euros (vidéo)

  • Les communes peuvent taxer les antennes et relais GSM

    Les communes peuvent taxer les antennes et relais GSM

    La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi la légitimité des communes à imposer des taxes sur les antennes et relais GSM implantés sur leur territoire, ouvrant ainsi la voix à la perception d'importantes rentrées financières.  [...] Cette décision trouve son origine dans la décision, fin 2002, de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, près de Liège, d'imposer une taxe sur les antennes et relais GSM situés sur son territoire.   [...] Après un jugement en première instance favorable à Belgacom, et un recours en appel, la Cour constitutionnelle fut saisie d'une question préjudicielle pour se prononcer sur la légalité de ces taxes.  [...]

    Les communes peuvent taxer les antennes et relais GSM

  • Fraude fiscale: De Gucht obtient un répit devant la cour d'appel de Gand

    Fraude fiscale: De Gucht obtient un répit devant la cour d'appel de Gand

    Fraude fiscale. De Gucht obtient un répit devant la cour d'appel de Gand.  [...] La cour d'appel de Gand a estimé que la nouvelle loi qui lève le secret bancaire doit être soumise à la Cour constitutionnelle, dans le cadre de l'enquête fiscale à l'encontre du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht (Open Vld) et de son épouse Mireille Schreurs.  [...] En première instance, le tribunal avait refusé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, mais De Gucht a cette fois obtenu un répit devant la cour d'appel de Gand dans cette affaire qui l'oppose au fisc.  [...]

    Fraude fiscale: De Gucht obtient un répit devant la cour d'appel de Gand

  • Dominique Alderweireld pas encore Belge

    Dominique Alderweireld pas encore Belge

    Dominique Alderweireld, 64 ans, n'est pas encore Belge. Le tribunal de première instance de Tournai a reporté sa demande car l'arrêt de la cour d'appel de Mons dans l'affaire de proxénétisme, jugée à Tournai en juin 2012 et pour laquelle il avait écopé de 5 ans de prison avec sursis, est attendu en septembre.  [...] L'affaire de naturalisation a été remise au 28 octobre. Dominique Alderweireld avait introduit une demande de naturalisation auprès de l'administration communale de Tournai, mais le parquet avait émis un avis défavorable à cette demande en raison de l'affaire qui a été plaidée devant la cour d'appel mais aussi de l'instruction qui est toujours en cours au parquet de Courtrai.  [...] S'il souhaite devenir Belge, ce n'est pas par sentiment patriotique, mais bien parce qu'il n'a plus aucune attache en France, selon son avocat.   [...]

    Dominique Alderweireld pas encore Belge

  • Le cas de l'ado qui voulait devenir maître bouddhiste sera discuté à huis clos par la cour d'appel de Gand

    Le cas de l'ado qui voulait devenir maître bouddhiste sera discuté à huis clos par la cour d'appel de Gand

    Le cas de l'ado qui voulait devenir maître bouddhiste sera discuté à huis clos par la cour d'appel de Gand.  [...] La chambre de la jeunesse de la cour d'appel de Gand se penchera à huis clos sur l'affaire de l'adolescent de 15 ans désireux de se rendre en Inde pour devenir maître bouddhiste, a annoncé mercredi son président.  [...] La cour d'appel avait réformé le mois dernier la décision du tribunal de la jeunesse de Gand en première instance, ordonnant qu'une enquête soit réalisée afin d'examiner la situation familiale du mineur.  [...]

    Le cas de l'ado qui voulait devenir maître bouddhiste sera discuté à huis clos par la cour d'appel de Gand

  • Egypte: rejet d'un référé pour suspendre l'interdiction des Frères musulmans

    Egypte: rejet d'un référé pour suspendre l'interdiction des Frères musulmans

    Un tribunal égyptien a rejeté mercredi la demande en référé des Frères musulmans de suspendre un jugement récent interdisant la confrérie islamiste du président Mohamed Morsi, destitué et arrêté par l'armée il y a quatre mois.  [...] Mais la justice doit toujours statuer en appel au fond sur le jugement d'un tribunal de première instance qui avait, le 23 septembre, interdit l'influente confrérie vieille de 85 ans et gelé ses avoirs financiers jusqu'à ce que ses leaders soient jugés pour des faits criminels qui leur sont reprochés.  [...] Mercredi, un tribunal des référés a jugé irrecevable une demande des Frères musulmans de suspendre ce jugement et donc d'autoriser à nouveau la confrérie et lui rendre la jouissance de ses avoirs dans l'attente d'un jugement final au fond, selon des sources judiciaires concordantes et l'agence de presse gouvernementale MENA.  [...]

    Egypte: rejet d'un référé pour suspendre l'interdiction des Frères musulmans

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