Toute l'actualité > Tribunal, Première instance

  • Delphine Boël explique sa demande d'analyse ADN: "Le roi Albert II n'a jamais voulu répondre à mes appels"

    Delphine Boël explique sa demande d'analyse ADN:

    Delphine Boël s'est expliqué jeudi via un communiqué de presse quant à son action en justice visant à faire comparaître le Roi, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Delphine Boël a saisi ce lundi le tribunal de première instance de Bruxelles afin d'obtenir l'ADN des membres de la famille royale pour tenter de prouver qu'elle est bien la fille naturelle du roi Albert II.  [...] L'affaire a été reportée au 25 juin par le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

    Delphine Boël explique sa demande d'analyse ADN:

  • La reine Fabiola renonce à sa fondation Fons Pereos: le tribunal pourrait refuser la dissolution

    La reine Fabiola renonce à sa fondation Fons Pereos: le tribunal pourrait refuser la dissolution

    La reine Fabiola devra introduire une requête devant le tribunal de première instance, dans l'arrondissement du siège de Fons Pereos, pour pouvoir dissoudre sa fondation.  [...] Pour pouvoir dissoudre sa fondation, la Reine doit cependant introduire une requête au tribunal de première instance, dans l'arrondissement du siège de Fons Pereos.  [...] En cas de dissolution, la fondation est ensuite liquidée. Le tribunal peut directement clôturer la liquidation si aucun transfert de patrimoine n'a été enregistré.  [...]

    La reine Fabiola renonce à sa fondation Fons Pereos: le tribunal pourrait refuser la dissolution

  • Affaire Ali Aarras: le Tribunal de première instance tranche en faveur du belgo-marocain

    Affaire Ali Aarras: le Tribunal de première instance tranche en faveur du belgo-marocain

    Affaire Ali erras. le Tribunal de première instance tranche en faveur du belgo-marocain.  [...] L e Tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé enjoint au Ministre des Affaires étrangères d'assurer la protection consulaire à son ressortissant, Ali errass, torturé et détenu au Maroc.  [...] L'Etat fera sûrement appel, mais c'est une grande victoire pour les binationaux belgo-marocains.   [...]

    Affaire Ali Aarras: le Tribunal de première instance tranche en faveur du belgo-marocain

  • Electrabel veut récupérer l'argent de la taxe nucléaire

    Electrabel veut récupérer l'argent de la taxe nucléaire

    Electrabel introduira un recours devant le tribunal de première instance visant à récupérer les taxes nucléaires payées en 2008, 2009 et 2010.  [...] C'est le bénéfice que l'entreprise dégage de la production d'énergie nucléaire par les centrales amorties, sur lesquelles elle a le monopole.   [...] Le leader sur le marché de l'électricité en Belgique a confirmé qu'il intenterait une action cette semaine devant le tribunal de première instance.  [...]

    Electrabel veut récupérer l'argent de la taxe nucléaire

  • Alice, 21 ans, 30 kilos: «Elle ne se sent plus capable de rester à l'hôpital», affirme son avocat

    Alice, 21 ans, 30 kilos: «Elle ne se sent plus capable de rester à l'hôpital», affirme son avocat

    Lors d'une audience au tribunal de première instance de Bruxelles, son avocat a demandé son départ de cet hôpital parce qu'elle ne supporte plus d'être attaché à son lit et d'être nourrie par sonde.  [...] Alice et ses proches ont fait appel d'une décision judiciaire survenue en décembre dernier ordonnant qu'elle soit admise dans un centre psychiatrique, dans le cadre de la loi sur la protection des malades mentaux.   [...] En appel, mardi, les juges du tribunal de première instance de Bruxelles ont entendu la demanderesse à huis clos.  [...]

    Alice, 21 ans, 30 kilos: «Elle ne se sent plus capable de rester à l'hôpital», affirme son avocat

  • L'Etat belge a perçu des centaines de millions d'euros d'impôts en trop

    L'Etat belge a perçu des centaines de millions d'euros d'impôts en trop

    Le tribunal de première instance de Mons a condamné l'Etat belge, le 12 septembre dernier, car l'administration fiscale a commis une erreur lors de l'indexation des montants du code des impôts sur les revenus.  [...] L'erreur de l'administration fiscale aboutit à une indexation inférieure à ce que prévoit la loi, impliquant un préjudice de quelques euros par contribuable, indique l'Echo.  [...] Dans son jugement, le tribunal de première instance de Mons condamne l'Etat belge à rembourser une partie de l'impôt au plaignant.  [...]

    L'Etat belge a perçu des centaines de millions d'euros d'impôts en trop

  • Fraude fiscale à Bruxelles: il fraude pour 20 millions d'euros mais le tribunal a prononcé la prescription

    Fraude fiscale à Bruxelles: il fraude pour 20 millions d'euros mais le tribunal a prononcé la prescription

    Le président du tribunal de première instance a estimé en mai dernier que le suspect ainsi qu'une vingtaine de personnes étaient coupables d'avoir mis en place un carrousel TVA, mais a dû prononcer la prescription des faits, peut-on lire mercredi dans De Standaard.  [...] L'affaire a finalement été soumise à la 49e chambre du tribunal de première instance en 2010, mais a été reportée à trois reprises.  [...] D'après Luc Hennart, le président du tribunal de première instance, la 49e chambre (francophone) est surchargée depuis plusieurs années.  [...]

    Fraude fiscale à Bruxelles: il fraude pour 20 millions d'euros mais le tribunal a prononcé la prescription

  • La femme de Nizar Trabelsi: "Annemie Turtelboom est une terroriste et la Belgique se prostitue devant les Américains"

    La femme de Nizar Trabelsi:

    Le tribunal de première instance a ordonné jeudi l'interdiction ou la suspension de l'extradition de Nizar Trabelsi, condamné en 2003 à dix ans de prison pour crimes terroristes commis en Belgique.  [...] Par ailleurs, le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, doit rendre sa décision cette semaine concernant l'extraction de Nizar Trabelsi de la prison de Bruges pour qu'il puisse se marier à Ittre.  [...] Nizar Trabelsi avait été transféré au quartier de haute sécurité de la prison de Bruges quelques jours après l'annonce de l'accord de la commune d'Ittre, où il était alors incarcéré, pour son union avec Oum Maryam, une habitante de Schaerbeek.   [...]

    La femme de Nizar Trabelsi:

  • Delphine Boël attaque la famille royale: elle veut prouver qu'Albert II est bien son père

    Delphine Boël attaque la famille royale: elle veut prouver qu'Albert II est bien son père

    Par l'entremise de son avocat, Delphine Boël cite à comparaître le roi Albert II, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles, a confirmé le palais royal qui se refuse à tout commentaire.  [...] Le Palais royal s'est refusé de commenter l'information révélée dans le journal télévisé de la mi-journée de la RTBF tout en précisant que le roi Albert II, le prince Philippe mais aussi la princesse Astrid avaient reçu une citation à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Engager cette procédure revient en fait à engager la responsabilité du Roi et, partant, à démontrer le fait qu'il eut dû reconnaître un de ses enfants naturels.   [...]

    Delphine Boël attaque la famille royale: elle veut prouver qu'Albert II est bien son père

  • Fabiola renonce à sa fondation : le tribunal de première instance pourrait refuser la dissolution

    Fabiola renonce à sa fondation : le tribunal de première instance pourrait refuser la dissolution

    Fabiola renonce à sa fondation. le tribunal de première instance pourrait refuser la dissolution.  [...]

    Fabiola renonce à sa fondation : le tribunal de première instance pourrait refuser la dissolution

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